Endangerment Finding
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L'Endangerment Finding (traduisible en français par « constat de mise en danger » ou « constat de dangerosité ») était une décision de 2009, prise sous la présidence de Barack Obama, dans laquelle l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) concluait que six gaz à effet de serre sont des polluants de l'air, dangereux pour la santé, au sens du Clean Air Act, la loi fédérale américaine qui réglemente la pollution atmosphérique. Cette décision ouvrait la voie à une réglementation des émissions de gaz à effet de serre américaines par l'EPA, qui est effectivement mise en œuvre les années suivantes. Elle était contestée par l'administration Trump qui l'abroge en 2026.
Genèse de son élaboration
En 1999, l'ONG International Center for Technology Assessment (en) (ICTA) et plusieurs autres ONG, notamment environnementales, demandent que l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) considère comme polluants atmosphériques les gaz à effet de serre (GES) qui sont à la source du changement climatique aux fins d'en réguler les émissions dans le cadre du Clean Air Act voté en 1970[1],[2],[3]. L'EPA rejette cette demande en 2003, durant la présidence de George W. Bush, arguant que le Clean Air Act ne permet pas à l'EPA de réguler les GES et que celle-ci dispose déjà « d'un certain nombre de programmes non contraignants très efficaces qui traitent du changement climatique »[1],[4].
Douze États américains se joignent à la demande des ONG et la procédure judiciaire débouche en 2007 sur une décision de la Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction du pays, Massachusetts v. Environmental Protection Agency : celle-ci juge l'EPA compétente pour réguler les émissions de GES dans le cadre du Clean Air Act, allant à l'encontre de l'argumentaire soutenu par l'industrie automobile et d'autres industries[5],[6],[7]. L'agence s'attelle dès lors à définir quels gaz à effet de serre représentent un danger pour la santé humaine, aboutissant à l'Endangerment Finding en , dans lequel elle classe six GES comme polluants atmosphériques dont les émissions doivent être régulées et reconnaît la responsabilité des véhicules motorisés : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6)[8],[9].
L'Endangerment Finding sert dès lors de fondement juridique aux régulations des émissions de GES aux États-Unis[5].
Abrogation en 2026 par l'administration Trump
En , dans un contexte de promotion des énergies fossiles et de démantèlement de la recherche publique en sciences du climat par le président Donald Trump, dont la campagne a été financée en partie par l'industrie pétrolière et gazière et qui qualifie les climatologues de « stupides »[10], l'administration américaine manifeste la volonté d'abroger l'Endangerment Finding, sous la forme d'une proposition de l'EPA rendue publique le — le directeur de l'EPA, Lee Zeldin, vante « la plus grande mesure de déréglementation de l'histoire des États-Unis »[1],[11],[12]. Elle s'appuie pour cela sur un rapport pseudo-scientifique et climato-dénialiste publié le même jour par le département de l'Énergie des États-Unis (DOE) : A Critical Review of Impacts of Greenhouse Gas Emissions on the U.S. Climate[11],[13].
Trump affirme que cette abrogation permettra à des entreprises telles que les constructeurs automobiles d'économiser environ 1 billion de dollars, sans justifier le calcul de cette somme, mais le Fonds de défense de l'environnement estime qu'elle pourrait être responsable de 10 % d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis[10].
Cette abrogation est rendue effective en [14] ; le gouverneur de Californie Gavin Newsom et des associations environnementales comme le conseil de défense des ressources naturelles la contestent en justice[15],[16],[10],[17]. Les associations font valoir que les arguments du gouvernement avaient déjà été invalidés par la Cour suprême en 2007 dans l'affaire Massachusetts v. EPA (en) ; celle-ci pourrait avoir à trancher à nouveau, à un moment où elle est devenue beaucoup plus conservatrice[18],[19].
Références
- 1 2 3 (en-US) David Gelles et Maxine Joselow, « Inside the ‘Radical Transformation’ of America’s Environmental Role », The New York Times, (ISSN 0362-4331, lire en ligne).
- ↑ (en) « Petition for Rulemaking and Collateral Relief Seeking the Regulation of Greenhouse Gas Emissions from New Motor Vehicles Under Section 202 of the Clean Air Act », sur icta.org, (archivé sur Internet Archive).
- ↑ (en) « Timeline of EPA’s Endangerment Finding », sur epa.gov (consulté le ).
- ↑ (en) « EPA Denies Petition to Regulate Greenhouse Gas Emissions from Motor Vehicles », sur epa.gov, (consulté le ).
- 1 2 Juliette Vienot de Vaublanc, « Climat : qu’est-ce que « l’Endangerment Finding », cette disposition que veut abolir Trump », La Croix, (lire en ligne).
- ↑ (en) Eli Kintisch, « Was the Clean Air Act Intended to Cover CO2? », Science, (lire en ligne).
- ↑ (en) « Massachusetts v. EPA, 549 U.S. 497 (2007) », sur justia.com (consulté le ).
- ↑ (en) Jeff Tollefson, « US environment agency declares greenhouse gases a threat », Nature, Nature Publishing Group, (ISSN 1476-4687, DOI 10.1038/news.2009.374, lire en ligne).
- ↑ (en) « Endangerment and Cause or Contribute Findings for Greenhouse Gases Under Section 202(a) of the Clean Air Act », sur epa.gov, (consulté le ).
- 1 2 3 (en-US) Lisa Friedman, « Trump Repeals Key Greenhouse Gas Finding, Erasing EPA’s Power to Fight Climate Change », The New York Times, (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le ).
- 1 2 (en-US) Elizabeth Kolbert, « The E.P.A.’s Disastrous Plan to End the Regulation of Greenhouse Gases », The New Yorker, (ISSN 0028-792X, lire en ligne).
- ↑ (en-US) Maxine Joselow et Lisa Friedman, « In Game-Changing Climate Rollback, E.P.A. Aims to Kill a Bedrock Scientific Finding », The New York Times, (ISSN 0362-4331, lire en ligne).
- ↑ Stéphane Foucart, « Un rapport climatosceptique commandé par l’administration Trump révolte la communauté scientifique américaine », Le Monde, (lire en ligne).
- ↑ (en-US) Christian de Perthuis, « Aux États-Unis, les vents du « backlash » climatique redoublent d’intensité », sur The Conversation, (consulté le )
- ↑ « Donald Trump va abroger jeudi un texte fondateur pour la lutte contre le changement climatique aux Etats-Unis », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Donald Trump révoque un texte fondateur pour la lutte contre le changement climatique aux Etats-Unis », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en-US) Karen Zraick, « Trump Erased a Bedrock Climate Rule. Here Come the Lawsuits. », The New York Times, (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Une coalition d’associations poursuit l’administration Trump suite à l’abrogation d’un texte-clé sur le climat », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en-US) Karen Zraick, « E.P.A. Faces First Lawsuit Over Its Killing of Major Climate Rule », The New York Times, (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
