Endangerment Finding
décision de l'agence de protection de l'environnement américaine
From Wikipedia, the free encyclopedia
L'Endangerment Finding (traduisible en français par « constat de mise en danger » ou « constat de dangerosité ») était une décision de 2009, prise sous la présidence de Barack Obama, dans laquelle l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) concluait que six gaz à effet de serre sont des polluants de l'air, dangereux pour la santé, au sens du Clean Air Act, la loi fédérale américaine qui réglemente la pollution atmosphérique. Cette décision ouvrait la voie à une réglementation des émissions de gaz à effet de serre américaines par l'EPA, qui est effectivement mise en œuvre les années suivantes. Elle était contestée par l'administration Trump qui l'abroge en 2026.
Historique
Genèse de son élaboration
En 1999, l'ONG International Center for Technology Assessment (en) (ICTA) et plusieurs autres ONG, notamment environnementales, demandent que l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) considère comme polluants atmosphériques les gaz à effet de serre (GES) qui sont à la source du changement climatique aux fins d'en réguler les émissions dans le cadre du Clean Air Act voté en 1970[1],[2],[3]. L'EPA rejette cette demande en 2003, durant la présidence de George W. Bush, arguant que le Clean Air Act ne permet pas à l'EPA de réguler les GES et que celle-ci dispose déjà « d'un certain nombre de programmes non contraignants très efficaces qui traitent du changement climatique »[1],[4].
Douze États américains se joignent à la demande des ONG et la procédure judiciaire débouche en 2007 sur une décision de la Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction du pays, Massachusetts v. Environmental Protection Agency : celle-ci juge l'EPA compétente pour réguler les émissions de GES dans le cadre du Clean Air Act, allant à l'encontre de l'argumentaire soutenu par l'industrie automobile et d'autres industries[5],[6],[7]. L'agence s'attelle dès lors à définir quels gaz à effet de serre représentent un danger pour la santé humaine, aboutissant à l'Endangerment Finding en , dans lequel elle classe six GES comme polluants atmosphériques dont les émissions doivent être régulées et reconnaît la responsabilité des véhicules motorisés : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6)[8],[9].
L'Endangerment Finding sert dès lors de fondement juridique aux régulations des émissions de GES aux États-Unis[5].
Abrogation en 2026 par l'administration Trump
En , dans un contexte de promotion des énergies fossiles et de démantèlement de la recherche publique en sciences du climat par le président Donald Trump, dont la campagne a été financée en partie par l'industrie pétrolière et gazière et qui qualifie les climatologues de « stupides »[10], l'administration américaine manifeste la volonté d'abroger l'Endangerment Finding, sous la forme d'une proposition de l'EPA rendue publique le — le directeur de l'EPA, Lee Zeldin, vante « la plus grande mesure de déréglementation de l'histoire des États-Unis »[1],[11],[12]. Elle s'appuie pour cela sur un rapport pseudo-scientifique et climato-dénialiste publié le même jour par le département de l'Énergie des États-Unis (DOE) : A Critical Review of Impacts of Greenhouse Gas Emissions on the U.S. Climate[11],[13].
Trump affirme que cette abrogation permettra à des entreprises telles que les constructeurs automobiles d'économiser environ 1 billion de dollars, sans justifier le calcul de cette somme, mais le Fonds de défense de l'environnement estime qu'elle pourrait être responsable de 10 % d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis[10].
Cette abrogation est rendue effective en février 2026[14] ; le gouverneur de Californie Gavin Newsom et des associations environnementales comme le conseil de défense des ressources naturelles la contestent en justice[15],[16],[10],[17]. Les associations font valoir que les arguments du gouvernement avaient déjà été invalidés par la Cour suprême en 2007 dans l'affaire Massachusetts v. EPA (en) ; celle-ci pourrait avoir à trancher à nouveau, à un moment où elle est devenue beaucoup plus conservatrice[18],[19].
