Extradition en droit français
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En droit français, l'extradition de citoyens français vers d'autres pays est en principe interdite. L'extradition vers la France d'étrangers ou de nationaux français accusés d'avoir commis des crimes ou délits en France est toutefois une pratique courante.
En matière d'infraction politique, le Code de procédure pénale français interdisait l'extradition (art. 696-4), de même que la Convention européenne d'extradition de 1957 (art. 3)[1].
Cependant, la Convention européenne pour la répression du terrorisme de 1977[2] affirme que certaines infractions graves contre l'intégrité des personnes ne peuvent être qualifiées de « politiques » et permet donc l'extradition. De plus, les conventions d'extradition qu'elles soient bilatérales ou multilatérales contiennent pour leur majorité une clause belge selon laquelle l’attentat à la vie d’un chef d’état ou d’un membre de sa famille ne pourra être considérée comme une infraction politique.
La difficulté voire l'impossibilité d'extrader vers l'étranger des citoyens français pour des agressions sexuelles qui auraient été commises à l'étranger est parfois discutée, par ex. dans le cadre de l'affaire Roman Polanski[3] ou de l'affaire Johannes Rivoire[4].
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