Haut Conseil du financement de la protection sociale
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Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (ou HCFiPS) est une commission consultative française placée sous l'autorité du Premier ministre[1]. Elle a été créée par un décret du , afin de conduire des travaux sur les moyens d'assurer, pour la protection sociale, un financement pérenne, compatible avec les impératifs de solidarité et d'équilibre des finances sociales, dans le respect de la trajectoire des finances publiques.
Ses quatre grandes missions sont :
- dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, analyser ses caractéristiques et ses changements[2] ;
- évaluer les évolutions possibles de ce système de financement[2] ;
- examiner l'efficacité des règles de gouvernance et d'allocation des recettes de l'ensemble du système de protection sociale de manière à assurer son équilibre pérenne[2] ;
- formuler, le cas échéant, des recommandations et des propositions de réforme[2].
Références
- ↑ Gouvernement de la République française, Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de la Première ministre ou des ministres, , 118 p. (lire en ligne [PDF]), p. 18.
- 1 2 3 4 « Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) », sur vie-publique.fr (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
- France Stratégie
- Code de la sécurité sociale (France)
- Code de l'action sociale et des familles
- Loi de financement de la Sécurité sociale
Liens externes
- Décret no 2012-428 du 29 mars 2012 instituant un Haut Conseil du financement de la protection sociale
- « Haut Conseil pour le financement de la protection sociale », sur securite-sociale.fr.
- Ressource relative à plusieurs domaines
: - Ressource relative à la vie publique :
Bibliographie
- Julien Duval, Le mythe du « trou de la Sécu », Paris, Raisons d’agir, , 140 pages (Extrait sur le site de l'homme moderne)
- Julien Damon et Benjamin Ferras, La Sécurité sociale, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », (lire en ligne)
- Commission des comptes de la sécurité sociale, Les comptes de la Sécurité sociale : estimations 1999-prévisions 2000, (lire en ligne)
- Commission des comptes de la sécurité sociale, Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2018 - prévisions 2019 et 2020, (lire en ligne)
- Commission des comptes de la sécurité sociale, Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2019 - prévisions 2020 et 2021, (lire en ligne)
- Commission des comptes de la sécurité sociale, Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2020 - prévisions 2021 et 2022, (lire en ligne)
- Commission des comptes de la sécurité sociale, Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2022 - prévisions 2023, (lire en ligne)
- Commission des comptes de la sécurité sociale, Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2023 - prévisions 2024, (lire en ligne)
- Direction de la Sécurité sociale, Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2022, (lire en ligne)
- Haut Conseil du financement de la protection sociale, « Les lois de financement de la sécurité sociale - Bilan et perspectives », Rapport, (lire en ligne)
- Haut Conseil du financement de la protection sociale, « 2020 : une rupture sans précédent pour la sécurité sociale », État des lieux du financement de la protection sociale, (lire en ligne)
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