Loi de programmation militaire

Adoptée en 1960, la première loi de programmation militaire nait de la décision du général de Gaulle de doter la France d’une force de frappe nucléaire^[4]. Une vision à moyen terme des crédits nécessaires à cet effet est nécessaire pour garantir son développement. Ce vecteur de programmation budgétaire à moyen terme (4 à 6 ans) de l'effort de défense de la France a continué d'être utilisé sans discontinuité depuis lors^[5].

Les LPM traduisent en termes financiers les choix stratégiques découlant de l’analyse des menaces et des missions confiées aux armées. Pour autant, les trois premières LPM ne sont pas précédées de la publication d'un Livre blanc les définissant. Le premier date de 1972, à l'initiative de Michel Debré durant la présidence de Georges Pompidou^[5].

Louis Gautier, auteur d'un ouvrage de référence sur la défense française depuis la guerre froide^[7], replace les lois de programmation militaire dans des cycles d’une quinzaine d’années^[8] :

• 1960-1975 : développement de l’arme nucléaire ;
• 1975-1990 : poursuite de l’effort nucléaire et modernisation des équipements conventionnels ;
• 1990-2005 : passage à une armée professionnelle et révision du modèle d’armée ;
• 2005-2020 : stabilisation du modèle d’armée professionnelle.

Promulguée le 8 décembre 1960, la Loi de programme 1960-1964 ne concerne que les investissements (Titre V), et uniquement dans le domaine nucléaire (soit 40 % du Titre V)^[9]. Son contenu décline concrètement la décision, annoncée par de Gaulle par son allocution prononcée le 3 novembre 1959 à l'École militaire^[10], de doter la France d'une force de frappe nucléaire autonome, immédiate et permanente, pour garantir son indépendance^[4],[11].

La loi de programme 1965-1970 est promulguée le 23 décembre 1964^[13]. Elle s'inscrit dans le prolongement de la précédente. Elle ne porte à nouveau que sur les investissements (Titre V), mais élargit le champ des équipements couverts, qui passe de 40 % à 70 % de l’ensemble. Les financements prévus sont principalement dévolus aux composantes nucléaires sous-marine et terrestre : préparation de la construction de la base des SNLE de l’Île Longue, du premier SNLE Le Redoutable et des missiles stratégiques du Plateau d’Albion^[4].

À la suite de la démission du général de Gaulle, Georges Pompidou est élu à la présidence de la République en juin 1969. Il poursuit la mise en œuvre de la politique de défense définie par son prédécesseur. Michel Debré, fervent gaulliste, est nommé Ministre d'État chargé de la Défense nationale. La LPM 1971-1975 est promulguée le 19 novembre 1970^[14]. Cette troisième loi de programme porte toujours uniquement sur les équipements et armements, mais englobe pour la première fois la totalité des crédits inscrits au Titre V. Son contenu se limite pour l'essentiel à un tableau des autorisations de programme^[15] pour chacune des cinq années de 1971 à 1975, ventilées par destination : forces nucléaires stratégiques, armement nucléaire tactique, armée de terre, marine (hors force nucléaire stratégique), armée de l'air et section commune^[14]. Les débats parlementaires portent surtout sur la faiblesse des forces armées conventionnelles et les retards enregistrés dans leurs programmes d'équipements au cours des deux premières LPM. Les crédits prévus pour ces programmes sont en nette hausse dans la LPM 1971-1975. Elle est rendue possible par le fait que le plan d'équipement initial des forces nucléaires stratégiques est très avancé^[16].

Le budget des armées qui représente, en 1970, 3,4 % du PNB ne représentera plus que 3 % en 1975 selon les prévisions de la LPM et du Vie Plan quinquennal. Les 93,5 milliards de francs d'autorisations de programme sont ventilées à hauteur de 28 milliards pour les forces nucléaires stratégiques (soit 30 % du total), 2,7 milliards pour l'armement nucléaire tactique et 62,6 milliards pour les forces conventionnelles^[16]. Ces ressources doivent permettre qu'au terme de l'exécution de la LPM, la France dispose d'une « triade nucléaire » stratégique complète avec 36 Mirage IV, 18 missiles S2 sur le plateau d'Albion et 4 SNLE équipes chacun de seize missiles MSBS, soit au total une puissance de feu de 40 mégatonnes^[17].

Dans le même temps, Michel Debré considère qu'à l'époque du fait nucléaire, le pays doit adhérer à la politique de défense de la France, ce qui implique de l'expliquer en détail afin qu'elle puisse être comprise. À cet effet, il impulse la préparation, pour la première fois en France, d'un Livre blanc sur la Défense nationale. Celui-ci est publié en juin 1972, après la LPM 1971-1975^[18]. Ce Livre blanc consacre définitivement la centralité de la dissuasion nucléaire dans le dispositif de défense de la France, justifiant a posteriori la priorité que la LPM 1971-1975 accorde, comme les deux premières, aux forces nucléaires stratégiques^[19].

Si aucun Livre blanc n'est publié durant son septennat, Valéry Giscard d'Estaing consacre plusieurs discours ou entretiens dans les médias à la politique de défense de la France^{[20],[21],[22]} et à sa vision de la sécurité en Europe^[23]. Il fixe comme objectif général que « la France soit en tête du groupe des puissances moyennes [ RFA, Royaume-Uni] qui suivent les superpuissances [États-Unis, URSS et, un jour, Chine] ». À cet effet, il considère que « la France est et doit rester la troisième puissance nucléaire du monde » et « doit s’efforcer de posséder toujours les armes les plus avancées ». Enfin, Giscard d'Estaing estime que le « tout ou rien » en matière de défense n'est pas crédible et que la variété des moyens renforce l’usage éventuel de la dissuasion^[21].

En application de ces principes, la nouvelle LPM prévoit la modernisation des forces nucléaires stratégiques, la poursuite du déploiement des armes nucléaires tactiques et une hausse des crédits d'équipement des forces armées conventionnelles^[24]. La construction d'un sixième SNLE, L'Inflexible, est confirmée en septembre 1978^[25]. Le lancement du programme nucléaire tactique Hadès, successeur du Pluton, est annoncé par V. Giscard d'Estaing en 1981^[26], puis confirmé par François Mitterrand en 1982^[27].

La LPM 1977-1982 est promulguée le 19 juin 1976^[24]. Le format de cette quatrième LPM se distingue nettement de celui des précédentes. D'une part, elle est exprimée en crédits de paiement (CP) et couvre le Titre V mais également le Titre III. D'autre part, elle comporte un exposé du contexte et des objectifs de la politique de défense de la France, ainsi qu'un bilan de la situation des forces armées en 1976^[24].

Après des années de baisse de l'effort national de défense, en conséquence de la fin de la guerre d'Algérie puis des évènements de mai 1968, cette LPM inverse la tendance. La part des crédits militaires a représenté 20 % du budget de l'État français en 1968, un chiffre tombé à 17 % durant la période 1972-1976. La LPM 1977-1982 prévoit une remontée à 20 % en 1982^[28]. Corrélativement, le budget militaire a décru de 6,20 % du PIB en 1960 à 3,37 % en 1974, point bas à partir duquel il amorce une légère remontée pour atteindre 3,67 % en 1979^[29].

Durant les deux premières années, l'exécution de la LPM est conforme au plan. Dans un contexte d'aggravation du déficit budgétaire et de crise consécutive au deuxième choc pétrolier, ce n'est plus le cas en 1979 et 1980^[4].

Quatre LPM sont adoptées durant les deux septennats de François Mitterrand. La défense est peu prioritaire en ce début de septennat, marqué par une crise économique et trois dévaluations. La programmation militaire est mise à mal. L'écart se creuse en 1981 et 1982 entre les dispositions de la LPM 1977-1982 et leur exécution. L'année 1983 n'est pas couverte par une LPM^[4].

La LPM 1984-1988 est adoptée le 8 juillet 1983^[31],[32]. Sur le format comme sur le fond, cette LPM s'inscrit dans la continuité de la LPM précédente. Le document comporte un exposé de la politique de défense de la France et couvre l'ensemble des ressources financières projetées du Titre III et du Titre V. En raison d'un environnement international instable, F. Mitterrand fait sienne la politique d'indépendance nationale et la « stratégie militaire [fondée] sur la possession de forces nucléaires et classiques qui se valorisent mutuellement » initiées par de Gaulle^[31]. Le contexte budgétaire du pays rend cette LPM inapplicable d'autant plus que 85 % des crédits sont concentrés sur les trois dernières années^[33]. Pour la première fois dans l'histoire des LPM, celle-ci est interrompue avant son terme^[4].

Une nouvelle loi de programmation, la LPM 1987-1991, est adoptée le 22 mai 1987^[35],, durant la première cohabitation politique. Le gouvernement Chirac II est confronté à d'importantes difficultés d'exécution de la LPM en raison des retards accumulés entre 1983 et 1986, de surcoûts dans des programmes majeurs et d'un niveau de recettes inférieur aux prévisions. Cependant les programmes du Dassault Rafale^[34], du char Leclerc et du porte-avions nucléaire (futur Charles de Gaulle) sont lancés. La réélection de F. Mitterrand et le changement de majorité à l'Assemblée nationale conduisent à la formation du gouvernement Rocard mi-1988. L'écart croissant entre prévisions et exécution d'une part et le contexte géopolitique de fin de guerre froide d'autre part conduisent à l'abandon de cette LPM^[4].

Le gouvernement Rocard II fait adopter la LPM 1990-1993 le 10 janvier 1990^[36]. Cette LPM est abandonnée au bout de quelques mois car ses prévisions sont en décalage avec les besoins constatés lors de la guerre du Golfe. De 1992 à 1993, le ministère de la Défense supporte un tiers des annulations budgétaires. L’actualisation prévue en 1991 est ajournée. Pour la troisième fois de suite, une LPM est suspendue^[4].

En mars 1993, la deuxième cohabitation se traduit par la formation d'un gouvernement dirigé par E. Balladur. Dès sa déclaration de politique générale, celui-ci annonce la rédaction d’un livre blanc sur la défense dont les conclusions doivent servir de base à l’élaboration d’une LPM. Le Livre blanc sur la Défense^[37] est publié le 23 février 1994^[38]. La LPM 1995-2000, adoptée le 23 juin 1994^[39], est ainsi la première appuyée sur une formulation détaillée de la politique de défense du pays.

Dépenses d'équipement (Titre V) entre 1997 et 2002
En milliards d'euros de 2002^[40]

	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Montant inscrit dans la LPM	14,218	14,218	14,218	14,218	14,218	14,218
Montant après la RDP	14,218	14,218	13,552	13,552	13,552	13,552
Montant inscrit dans la LFI	14,271	12,909	13,643	13,041	12,821	12,857
Exécution budgétaire	13,408	12,195	12,244	12,361	12,238	NC
Écart entre la prévision LPM initiale et l'exécution budgétaire	-0,810	-2,202	-1,974	-1,857	-1,980	NC

Préparée par le gouvernement Juppé, la LPM 1997-2002 est adoptée le 2 juillet 1996^[41]. La programmation prévoit d'allouer 185 milliards de francs 1995 (28,20 milliards d'euros) de crédits budgétaires par année, soit 99 milliards (15,09) pour le titre III (dépenses de fonctionnement) et 86 milliards (13,11) pour les titres V et VI (dépenses d'investissement et d'intervention). Ce montant devait être réévalué chaque année pour suivre l'indice des prix à la consommation^[42].

Le gouvernement Jospin, troisième cohabitation née de l'alternance politique résultant des élections législatives de 1997, engage dès 1998 une « revue des programmes » qui crée une « encoche » dans le niveau des ressources prévues initialement. Les annulations de crédits se sont succédé dans les années qui ont suivi pour atteindre un sixième du montant total de la LPM (soit l'équivalent d'une annuité complète). Les dépenses de défense chutent de 15 % entre 1996 et 2001 qui représente le point bas de la programmation, elles ne représentaient plus que 2,5 % du PIB contre 3 % en 1996^[3].

Dépenses d'équipement (Titre V) entre 2003 et 2008
En milliards d'euros de 2003^[3]

	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Montant actualisé inscrit dans la LPM	13,65	14,82	15,16	15,52	15,88	16,25
Montant inscrit dans la LFI	13,55	14,80	15,08	15,45	15,73	15,78
Exécution budgétaire	13,17	13,71	15,55	15,87	15,46	NC
Écart entre la prévision et l'exécution	-0,48	-1,11	+0,39	+0,35	-0,42	NC

La tendance à la dégradation du budget de la Défense s'interrompt en 2001-2002 sous le coup de deux événements majeurs : les attentats du 11 septembre 2001 et l'alternance politique en France née de la réélection de J. Chirac puis des législatives en 2002 qui donnent la majorité absolue à la droite. Le budget de la défense se stabilise dès 2002 avec la fin des annulations massives de crédits.

La LPM 2003-2008 est promulguée le 27 janvier 2003^[44]. À la différence des précédentes LPM, les crédits de fonctionnement ne sont pas pris en compte. Préparée par le gouvernement Raffarin, elle opère un redressement financier significatif par rapport à la LPM précédente. Son exécution financière a été jugée « très satisfaisante » notamment comparée à l'exécution très médiocre de la LPM 1997-2002. Cette LPM a notamment opéré un redressement significatif des dépenses d'équipements qui retrouvent leur niveau de 1996^[3].

Comme la précédente, cette LPM s'inscrit dans le cadre de la profonde réforme engagée en 1996 avec la professionnalisation des armées et l'adoption du « modèle d'armée 2015 ». Dans les faits, les retards budgétaires accumulés et les aléas des programmes sont trop importants pour que cette cible puisse être atteinte^[3].

Élu en mai 2007, N. Sarkozy installe dès le 31 juillet une commission chargée de rédiger un nouveau Livre blanc pour remplacer celui de 1994 que le chef de l'État juge désormais dépassé^[45]. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2008 est présenté le 17 juin 2008^[46],[47]. Il alimente la préparation de la LPM 2009-2014 qui est promulguée le 29 juillet 2009^[48]. Le Livre blanc et la LPM préconisent une revue globale de la stratégie de défense française et fixent des objectifs ambitieux appuyés par un important effort financier. La crise économique mondiale, qui dégrade l'état des finances publiques, contrarie cette ambition^[3].

LPM 2009-2014
Données exprimées en milliards d'euros de 2008^[3],[48]

Crédits de paiement	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Mission « Défense » (hors pensions)	29,65	29,65	29,55	30,19	30,56	30,90
Mission « Plan de relance »	0,97	0,74	—
Ressources exceptionnelles	1,61	1,22	0,54	0,20	0,10	—
Ressources totales	32,22	31,60	30,10	30,39	30,66	30,90

Une importante modification de structure intervient avec le vote de la LPM 2009-2014 qui couvre l'intégralité des dépenses relatives à la Défense. Les dépenses des titres V et VI (dépenses d'investissement et en capital) sont incluses comme dans les LPM précédentes mais aussi celles du titre III (dépenses de fonctionnement)^[49]. La LPM 2009-2014 prévoit une moyenne de 31 milliards d'euros de crédits par année sur la période 2009-2014, soit un montant 15 % supérieur à celui de la dernière année de la LPM précédente. Cette LPM consacre un redéploiement des moyens en faveur des dépenses d'équipement : il est estimé que celles-ci doivent représenter 57 % des dépenses totales en 2014 (contre 50 % en 2008). A contrario, la part des autres dépenses (personnel et fonctionnement) est progressivement réduite par le biais de rationalisation des moyens et suppression d'effectifs^[3].

La LPM tient compte des crédits de la mission « Plan de relance » qui ont été instaurés par la loi de finance rectificative du 4 février 2009 en réponse à la crise économique. Répartis sur 2009 et 2010, ils revêtent un caractère exceptionnel et n'ont pas vocation à être pérennisés. Ces dotations qui s'élèvent à 1,755 milliard d'euros servent au financement de divers projets^[3]:

• L'augmentation de l'effort de recherche (110 millions d'euros)
• L'accélération du renouvellement des équipements (1 425 millions)
• Le programme immobilier de la Défense (220 millions)

Élu en mai 2012, François Hollande commande la réalisation d'un Livre blanc afin de prendre en compte les évolutions stratégiques intervenues depuis 2008. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013 est rendu public le 29 avril 2013^[50].

LPM 2014-2019^[51]
Données exprimées en milliards d'euros de 2013

		2014	2015	2016	2017	2018	2019
LPM initiale	Crédits de paiement	29,61	29,61	30,13	30,65	31,50	32,36
	Ressources exceptionnelles	1,77	1,77	1,25	0,91	0,28	0,15
	Ressources totales	31,37	31,37	31,38	31,56	31,78	32,51
Actualisation de 2015	Crédits de paiement	—	31,15	31,73	32,11	32,62	33,87
	Ressources exceptionnelles	—	0,23	0,25	0,15	0,15	0,15
	Ressources totales	—	31,38	31,98	32,26	32,77	34,02
Évolution		—	+0,01	+0,60	+0,70	+0,99	+1,51

Élaborée sur la base de ce livre blanc, la LPM 2014-2019 est adoptée le 18 décembre 2013^[51]. Cette nouvelle LPM, qui couvre les années 2014 à 2019, fait suite à la parution d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013. Le 10 juillet 2014, le ministère de la Défense affirme que la trajectoire budgétaire définie par la LPM représente un total de 190 milliards d'euros de crédits jusqu'en 2019, soit 31,4 milliards par an^[52].

F. Hollande demande dès le début de l'année 2015 une actualisation de la loi de programmation militaire pour prendre en compte l'évolution du contexte stratégique. L'opération Sentinelle déployée sur le territoire national pour le renforcement de la sécurité des lieux publics est ainsi lancée le 12 janvier 2015. La loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 est promulguée le 28 juillet 2015^[53].

Puis, à la suite des attentats du 13 novembre, le chef de l'État annonce devant le Congrès du Parlement réuni à Versailles le 16 novembre 2015 l'arrêt des diminutions d'effectifs du ministère de la Défense au moins jusqu'en 2019^[54].

Le gouvernement annonce en juillet 2017 une coupe de 850 millions d'euros dans le budget de l'armée pour l'année 2017. Cette coupe s'inscrit en décalage par rapport aux promesses électorales d'Emmanuel Macron qui avait répété pendant toute la campagne électorale vouloir augmenter le budget de la Défense jusqu'à atteindre 2 % du PIB^[55].

Justifiée par des impératifs budgétaires, notamment la nécessité de faire passer le déficit public sous la barre des 3 % dès 2017, cette coupe est particulièrement mal reçue par les armées, à commencer par le chef d'État-Major des armées, le général Pierre de Villiers. Ce dernier critique vivement ces coupes au cours d'une audition le 12 juillet au Sénat, en principe à huis clos, mais dont le contenu fuite dans la presse dans les jours qui suivent^[55]. La démission, historique, du général de Villiers le 19 juillet provoque une onde de choc dans l'opinion publique^[56]. Le Premier ministre Édouard Philippe annonce en septembre 2017 une forte hausse du budget de la Défense à hauteur de 1,6 milliards € pour l'année 2018, et la poursuite de cet effort en 2019 et 2020^[57]. La loi n^o 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 traduit dans les faits une augmentation de 1,8 milliard d'euros du budget de la mission « Défense ».

Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 est rendu public en février 2018^[58]. Il fixe les orientations relatives à la politique de défense et trace une trajectoire de programmation des moyens militaires pour la période 2019-2025. Il précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2030, les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023^[59].

La commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale en effectue l'examen en mars 2018. Le projet de LPM s'appuie sur les conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale conduite fin 2017.

LPM 2019-2025 (art.3)^[60]
En milliards d'euros courants

Crédits de paiement	2019	2020	2021	2022	2023	Total
Mission « Défense » (hors pensions)	35,9	37.5	39.2	41,0	44,0	197,8
Évolution	+4,97 %	+4,73 %	+4,52 %	+4,33 %	+7,32 %	—

La LPM 2019-2025 est promulguée le 14 juillet 2018^[60]. Elle fixe l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut au terme de la période, en 2025. Ces crédits de paiement n'incluent pas les sommes budgétisées chaque année pour le CAS « Pensions » qui représentent 8,43 Md€ dans le budget 2018 de la mission « Défense ».

L'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 annonce un bouleversement du contexte géopolitique de l'Europe dans un monde qui connaît par ailleurs une instabilité est une conflictualité croissantes. La LPM 2019-2025 n'est qu'à mi-parcours de son exécution, mais le besoin de réviser la politique de défense de la France et, partant, sa programmation militaire s'impose. E. Macron annonce le 13 juillet 2022 le lancement d'un nouvel exercice de réflexion stratégique dans la perspective de l'élaboration d'une nouvelle LPM^[61]. La Revue nationale stratégique 2022 (RNS 2022) est publiée le 9 novembre 2022^[62]. Sur cette base, le projet de LPM 2024-2030 est présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2023. À l'issue du parcours législatif, la LPM 2024-2030 est promulguée le 1^er août 2023^[63].

LPM 2024-2030^[63]
En milliards d'euros courants

Crédits de paiement	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total
Mission « Défense » (hors pensions)	47,2	50,5	53,7	56,9	60,4	63,9	67,4	400

L'article 8 prévoit que la LPM 2024-2030 fera l'objet d'une actualisation par la loi avant la fin de l'année 2027, précédée d'une actualisation de la revue nationale stratégique. Cette actualisation sera suivie de la mise en place, avant le 30 juin 2028, d'une commission chargée de l'élaboration d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en vue de la prochaine loi de programmation militaire.

Dans les faits, l'évolution rapide du contexte géopolitique mondial conduit E. Macron à lancer dès le début de 2025 une actualisation de la RNS 2022. La Revue nationale stratégique 2025 (RNS 2025) est publiée le 14 juillet 2025^[64]. Dans son discours aux armées prononcé le 13 juillet 2025 pour présenter la RNS 2025, E. Macron annonce une augmentation supplémentaire du budget de la Défense au-delà de celle inscrite dans la LPM^[65].

• Christophe David, « Histoire des Lois de programmation militaire (LPM) », Cahiers de la Revue Défense Nationale, vol. Au(x) défi(s) de la puissance - Regards du CHEM - 72e session,‎ septembre 2023 (lire en ligne).
• Patrice Buffotot, « Les Lois de programmation militaire en France : un demi-siècle de programmation », Paix et sécurité européenne et internationale, vol. 2016, n^o 4,‎ juin 2021 (HAL halshs-03155872, lire en ligne).
• Louis Gautier, La défense de la France après la guerre froide, PUF, 2009, 578 p. (ISBN 978-2130566526, BNF 42106367).
• « La politique de défense au travers des lois de programmation militaire de 1994 à 2030 », sur Vie Publique, 14 octobre 2025.

• Loi de programme n° 60-1305 du 8 décembre 1960 relative à certains équipements militaires (lire en ligne)
• Loi de programme n° 64-1270 du 23 décembre 1964 relative à certains équipements militaires (lire en ligne)
• Loi de programme n° 70-1058 du 19 novembre 1970 relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 (lire en ligne)
• Loi n^o 76-531 du 19 juin 1976 portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 (sous certaines réserves)
• Loi n^o 83-606 du 8 juillet 1983 portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988
• Loi n^o 87-343 du 22 mai 1987 de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991
• Loi n^o 90-32 du 10 janvier 1990 relative à l'équipement militaire pour les années 1990-1993
• Loi n^o 94-507 du 23 juin 1994 relative à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000
• Loi n^o 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002
• Loi n^o 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
• Loi n^o 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
• Loi n^o 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
• Loi n^o 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
• Loi n^o 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
• Loi n^o 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

• République française, Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 : « une LPM de renouveau », 8 février 2018 (lire en ligne).
• République française, Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Rapport annexé, 8 février 2018, 63 p. (lire en ligne).
• « La politique de défense au travers des lois de programmation militaire », sur Vie publique, 12 août 2019 (consulté le 18 décembre 2019).

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