Haut Tribunal militaire
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Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du [1] en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Ce tribunal militaire est supprimé le [2], après avoir condamné le le général Salan à la réclusion criminelle à perpétuité[3]. Il est remplacé par la Cour militaire de justice créée par l'ordonnance présidentielle du .
- Président Maurice Patin, président de chambre à la Cour de cassation[4]
- Général Georges Catroux, compagnon de la Libération.
- Général François Ingold, chancelier de l'ordre de la Libération.
Un décret publié au Journal officiel du nomme les membres titulaires et suppléants du Haut Tribunal militaire appelés à juger le général Salan[5]. Les juges titulaires sont les suivants :
- Président : Maurice Patin, président de chambre à la Cour de cassation.
- juge, membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur : Louis Pasteur Vallery-Radot ;
- juge, membre du conseil de l'ordre de la Libération : général de division Germain Jousse ;
- juge, conseiller d'État : Henri Hoppenot ;
- juge, premier président de cour d'appel : Pierre Cavellat, premier président de la cour d'appel de Caen
- juge, président de chambre : Marcel Gagne, président de chambre à la cour de Paris ;
- juges militaires : général d'armée Gelée, général de corps d'armée Jean Gilliot, vice-amiral d'escadre Paul Galleret.
Le Haut Tribunal militaire ne comporte donc pas seulement des militaires ; on y trouve aussi des magistrats professionnels, des représentants Conseil d'État et des ordres de la Légion d'honneur et de la Libération.
