Histoire de la politique monétaire française

L’État dispose progressivement d'un monopole sur la monnaie dans le royaume. La livre française est dévaluée de manière successive entre 1602 et 1640, puis entre 1687 et 1715^[1]. Elles agissent comme un « stimulant inflationniste »^[2].

L'économie française est déjà en grande partie monétarisée au XVIII^e siècle, dont l'économie agraire^[3]. Les excédents de la balance commerciale française durant les premières décennies du siècle sont notamment dues, outre l'accroissement du stock de métaux précieux, à l'augmentation de la masse monétaire dans le royaume de France. Les taux d'intérêt sont faibles durant ce siècle, du fait d'une abondance de capitaux^[3]. Jean-Charles Asselain soutient que cette abondance a « sans doute aussi contribué indirectement à retarder l’émergence d’une véritable banque nationale »^[3].

Le Consulat marque un « pas décisif » (Jean-Charles Asselain) dans la stabilisation monétaire. Le Consulat remet en ordre la situation monétaire de la France en créant la Banque de France et en instaurant une nouvelle devise, le franc. Si la Banque de France est bien la première banque centrale de la France, son statut est privé, et elle est dirigée par des actionnaires (les deux cent familles). Elle est toutefois pourvue du droit de battre monnaie^[3].

Dès sa création, l'objectif de la Banque de France est d'assurer la stabilité de la valeur de la monnaie. Cela exige, entre 1803 et 1913, d'assurer la convertibilité des billets de banque centrale en monnaie métallique (or et argent)^[4].

L'inflation reprend en 1806. Le gouvernement resserre les contrôles autour de la politique monétaire en renforçant son contrôle sur la Banque de France, en instituant un gouverneur et deux sous-gouverneurs responsables devant le gouvernement. Les prix augmentent sous l'Empire, mais restent modérés^[3].

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La Banque de France cherche à lutter contre le développement de banques régionales que l'exécutif autorise pour compenser l'absence de présence de la banque centrale dans les territoires de province. Ces banques disposant du privilège d'émission sur leur territoire, la Banque de France ne peut s'affirmer comme une authentique banque centrale nationale^[5]. Afin de préserver son pouvoir d'émission, elle ouvre des succursales à partir de 1836^[5].

Un taux d'escompte fixe est déterminé en 1817, et restera inchangé jusqu'en 1852, à l'exception de l'année 1848 où il passe à 4 %^[5].

La Restauration et la monarchie de Juillet sont marquées par une compression sévère de la masse monétaire en valeur relative. Si la masse est multipliée par deux, le PIB s'accroît lui de 75 %, causant une chute du rapport de la monnaie au PIB^[5]. La vitesse de circulation de la monnaie est donc élevée en 1830 et 1845, estimée 2,5 et 2,78 respectivement^[6].

La Révolution française de 1848 a des conséquences financières importantes, qui nécessitent l'action de la Banque de France à l'issue d'une panique bancaire. Le Trésor exige en mars que la Banque de France escompte près de l'équivalent de 1,3 million de francs de titres de dette publique^[4].

La Banque de France obtient le monopole d'émission en 1848 sur tout le territoire national, alors qu'elle ne le possédait avant qu'en région parisienne^[5]. En contrepartie de ce monopole, l’État confirme la possibilité pour lui d'obtenir des avances de la banque centrale^[5].

La suspension de la convertibilité du franc en métaux est annulée le 6 août 1850. La Banque de France fixe le taux d'escompte à 4 % à nouveau, soit la norme avant la Révolution de 1848^[4].

Louis-Napoléon Bonaparte souhaite, dès 1852, et influencé en cela par les frères Pereire, une politique de relance par le biais d'une politique budgétaire de grande ampleur, qui soit soutenue par un système financier plus fort. Il exige le relâchement de la politique monétaire (abaissement du taux d'escompte, multiplication des avances à l'industrie)^[4].

La politique monétaire évolue à l'issue de l'accord de mars 1852. D'une part, la politique de crédit de la Banque s'oriente vers les chemins de fer français en accordant des avances aux entreprises impliquées dans ce secteur ; mais surtout, elle accepte de réduire son taux d'escompte de 4 % à 3 %^[4].

Le Second Empire marque, selon Dominique Barjot, « une étape décisive » dans l'histoire de la politique monétaire française^[5]. En ménageant le pouvoir en place, la Banque obtient l'autorisation d'augmenter le taux d'escompte, à nouveau fixé à 4 % (octobre 1853), puis 5 % (janvier 1854)^[4].

La loi du 9 juin 1857 donne à la Banque de France un pouvoir nouveau de fixation libre du taux d'escompte, là où il était auparavant plafonné à 6 %. Ce nouveau pouvoir est nécessaire dans le cadre du développement du système monétaire international, qui implique que le taux d'escompte pratiqué par d'autres banques centrales pèse sur les flux de métaux et la valeur du franc^[4]. La Banque de France manie donc son taux d'escompte de manière conjoncturelle^[3]. Il varie par conséquent régulièrement, entre 3 % et 10 %^[5].

La politique monétaire n'est pas libre, car la banque est dépendante des objectifs assignés par l’État et surtout par la défense de l'encaisse^[5]. Les immixtions du gouvernement dans la politique de la banque sont en effet importantes sous le Second Empire. L'exécutif considère nécessaire de soumettre la banque aux impératifs de politique intérieure, et notamment aux demandes de l'industrie. La banque se met donc à imprimer des coupures plus petites utilisables par le commerce, à ouvrir des succursales départementales, etc.^[5]

Le marché financier de Paris devenu dépendant de celui de Londres, la banque centrale est contrainte de fixer son taux d'escompte sur celui de Londres afin de ne pas provoquer de sorties de capitaux^[5].

La guerre franco-allemande de 1870 fait l'objet d'un suivi de la Banque, qui rejette l'option du cours forcé et de la suspension de la convertibilité du franc en métaux, mais qui décide de protéger l'encaisse métallique de l'institution en faisant passer son taux d'escompte de 3 % à 5 % au mois d'août^[8]. Une avance de 50 millions de francs est accordée au Trésor^[8].

L'inflation reste stable aux débuts de la Troisième République. La masse monétaire, en effet, n'augmente que de 30 % entre 1873 et 1895. La Banque de France situe son taux d'escompte entre 2 % et 3 % à partir de 1875. Jean-Charles Asselain relève qu'à cette époque, « les différentiels d’intérêt entre Paris et la province, qui caractérisaient encore la première moitié du XIXe siècle, se sont sensiblement resserrés »^[3].

En 1871, la Banque de France résiste aux exigences du ministère des Finances, qui cherche à réduire le poids du service de la dette et qui souhaite une baisse du taux d'escompte qu'elle pratique vis-à-vis du Trésor. Adolphe Thiers défend la Banque, en soulignant que la valeur de la monnaie et l'acceptation des billets comme moyens de paiement par les entreprises françaises proviennent de ce que la Banque de France est reconnue comme ayant la stabilité de la monnaie comme objectif premier. L'autonomie de la Banque est ainsi préservée^[4].

Toutefois, l'augmentation de la masse monétaire à partir de 1895 (elle double entre cette date et 1913) provoque une hausse de l'inflation. Les prix augmentent à 1,7 % par an, ce qui est élevé par rapport à la situation générale du XIXème siècle, plutôt déflationniste. En 1914, le niveau des prix est proche de celui de 1815^[3]. Dès avant 1913, la monnaie scripturale est largement supérieure à la monnaie métallique et aux billets^[3].

La Banque de France négocie avec le gouvernement en 1897, dans le cadre du prolongement de son privilège d'émission. Elle obtient, en l'échange du privilège, un certain nombre d'obligations en matière d'orientation de sa politique monétaire. En plus de l'augmentation du plafond d'avances à taux de 0 % qu'elle droit au Trésor, le ministère des Finances la contraint à élargir la liste des titres financiers éligibles à l'escompte au profit des « effets de commerce souscrits par les syndicats agricoles »^[4].

En 1914, la Première Guerre mondiale provoque un bouleversement de la politique monétaire française. Le franc voit sa convertibilité métallique suspendue^[4]. Cela rend la politique monétaire autonome, car la Banque de France n'a plus pour mission principale de défendre la parité ; elle peut utiliser ses outils de politique monétaire à d'autres fins. Selon Bernard Blancheton, « [p]our la première fois, semble-t-il, une véritable politique monétaire peut être mise en œuvre en France »^[4]. Il s'agit alors d'un passage de l'application des règles de la currency school à celles de la banking school^[4].

La guerre est toutefois, paradoxalement, l'occasion d'une mise sous tutelle de fait de la Banque, par le biais d'un renforcement des liens entre le Trésor et la politique monétaire. Cette dernière doit être soumise aux exigences du premier, elles-mêmes conditionnées par l'effort de guerre^[4]. En répondant aux demandes d'avances du Trésor, la Banque a des difficultés à assurer sa mission première de maintien de la valeur de la monnaie^[4]. Environ 11 % des dépenses publiques françaises entre 1914 et 1918 sont financées par les avances^[4].

La perte du potentiel productif de la France mène à une hausse brutale des importations, qui creusent le déficit commercial ; cela a pour conséquence mécanique une dépréciation du franc, que le Trésor cherche à compenser par le biais de ventes de devises sur le marché de changes^[4].

La politique monétaire est mobilisée dès l'attentat de Sarajevo. Cela provoque un krach boursier, la place de Paris voyant la valeur de ses actions baisser de 10 % en un mois. Une panique bancaire a lieu la dernière semaine de juillet ; la Banque de France ouvre alors largement son escompte, et intègre à son bilan 2 milliards de francs d'actifs financiers. Blancheton rapporte que son portefeuille passe de 1,58 à 3,04 milliards de francs entre le 27 juillet et le 1^er août^[4].

Le 30 juillet 1914, la Banque de France décide de modifier sa politique d'émission de billets : elle recommence à émettre des billets de 5 et 20 francs, afin de faciliter les transactions, qui ne peuvent plus s'appuyer sur les métaux du fait d'une thésaurisation du grand public^[4].

Cette escompte massive a toutefois des conséquences néfastes pour l'encaisse métallique de la Banque de France, qui ne peut continuer trop longtemps à assurer la conversion. Le Conseil de la Banque discute la possibilité de faire passer le taux d'escompte de 3,5 % à 6 % sur la dernière semaine de juillet. Toutefois, le Parlement vote la suspension de la convertibilité du franc en métaux (loi du 5 août 1914). Dès lors, le taux d'escompte peut être mobilisé à d'autres fins que la seule préservation de l'encaisse. Le taux est réduit à 5 % le 20 août, et demeure à ce niveau jusqu'à avril 1920^[4].

La politique monétaire devient accaparée, d'août à décembre 1914, par une politique de prêteur en dernier ressort au secteur privé. Les opérations à terme sont suspendues, la Banque différant le paiement. Blancheton souligne que le montant des « effets prorogés atteint son montant maximal début octobre 1914 (4,47 milliards de francs) »^[4]. La politique monétaire est aidée par les mesures de gel des dépôts et des comptes courants décidées par le décret du 2 août 1915, qui limite les retraits afin de garantir la stabilité du système bancaire ; cela soulage la politique monétaire d'une obligation de protection du secteur bancaire^[4].

La politique monétaire française se trouve durant la guerre divisée entre les prérogatives historiques de la Banque de France et les prérogatives nouvelles du Trésor. Ce dernier, en effet, réduit l'autonomie décisionnelle de la Banque en se faisant un acteur majeur du marché de changes. Le Trésor se charge en effet pendant le conflit de défendre la valeur de la monnaie sur le forex^[4].

En avril 1918, le gouvernement met en place un contrôle des changes pour mieux réguler les sorties de capitaux et les mouvements des devises^[9]. Le franc doit toutefois être déprécié dans les années qui suivent. Les porteurs de bons du Trésor français avaient le droit de réclamer le remboursement de leurs bons à échéance courte (moins d'un an de maturité) ; or, l'explosion du nombre de bons pendant la guerre constitue, à la sortie, une véritable menace pour le Trésor. La Banque de France ne pouvait couvrir à cette époque qu'environ 20 % des sommes avancées^[9].

En 1919, l'Angleterre en mars et les États-Unis en juillet déclarent ne plus soutenir le franc sur les marchés de change, ce qui cause une dépréciation du change. Cette première crise des changes provoque une chute de 131 % de la valeur du franc par rapport à la livre, et 189 % par rapport au dollar^[9].

La politique budgétaire et monétaire menée durant l'entre-deux-guerres est une politique de stabilisation du niveau des prix ou de déflation. La déflation a pour objectif de faire revenir les prix au niveau d'avant-guerre, et ainsi de permettre de rétablir la parité métallique du franc, de telle sorte que le papier monnaie soit à nouveau garanti par un équivalent en métaux^[4].

Dès 1922, la reprise du commerce international et de la croissance ont pour effet que les capitaux étrangers qui étaient déposés en France quittent le pays pour retrouver des pays où les perspectives de rémunération sont plus élevées. Cela a pour effet de déstabiliser le cours du franc. Les avances de la Banque de France au Trésor provoquent au même moment une inflation forte^[9].

En 1928, la parité-or franc est rétablie, quoiqu'à un niveau très inférieure (de trois-cinquièmes) à la parité précédente^[4].