Incendie du Kiss
Tragédie à Santa Maria, Rio Grande do Sul
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L'incendie de la discothèque Kiss survient le vers 2 h 0 du matin à Santa Maria, dans l'État de Rio Grande do Sul au Brésil.
Brésil
| Incendie du Kiss | |
 Messages et fleurs en hommages aux victimes devant la discothèque. | |
| Type | Incendie |
|---|---|
| Pays | Brésil
|
| Localisation | Santa Maria, Rio Grande do Sul |
| Coordonnées | 29° 41′ 03″ sud, 53° 48′ 25″ ouest |
| Cause | Mousse acoustique dû à l'utilisation de pyrotechnie |
| Date | |
| Bilan | |
| Blessés | 630 |
| Morts | 242 |
| Répression | |
| Procès | 4 personnes, dont les deux associés de la discothèque, le chanteur et le producteur du groupe |
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Il a été causé par une série d'actes humains qui font toujours l'objet d'une enquête par les autorités compétentes.
Le bilan humain est de 242 morts et 630 blessés. Il s'agit de l'un des accidents les plus meurtriers de l'histoire du Brésil après celui du cirque de Niterói.
Contexte
Discothèque Kiss
La discothèque Kiss ouvre ses portes le et connaît un succès immédiat et fulgurant[1],[2]. La plupart des soirées se déroulent avec un public d'environ 1 400 personnes, bien que la capacité d'accueil maximale légale de l'établissement soit fixée à 691 personnes[3].
Elissandro Callegaro Spohr, dit « Kiko », est l'actionnaire majoritaire et gérant de facto de la discothèque. Pilote de moto-cross, chanteur, mannequin et acteur, il fait partie des individus les plus connus et reconnus de Santa Maria. Il n'est toutefois pas le propriétaire officiel de la boîte de nuit, qui portait le nom commercial de Santo Entretenimentos, car celle-ci était enregistrée au nom de sa sœur, Ângela Aurélia, et de sa mère, Marlene Terezinha. Le second actionnaire est Mauro Londero Hoffmann, un homme d'affaires propriétaire de bars, de restaurants et de boîtes de nuit dans les environs. En 2012, Mauro rachète la moitié du Kiss pour sauver l'établissement de la faillite. Cette situation économique précaire était alors causée par l'abondance de jeunes clients de la discothèque, dépourvus de moyens financiers conséquents[4].
D'après la presse, Kiko, chanteur de profession, comptait utiliser la boîte de nuit comme tremplin vers la célébrité. À cette fin, il cherchait à constituer une clientèle composée principalement de jeunes, les incitant à organiser des soirées pour financer leurs études. Pour les aider, Kiko engage un groupe de musique et fait la promotion des événements, offrant une commission aux étudiants s'ils parviennent à vendre un grand nombre de billets. Le club organise trois à quatre soirées par semaine, avec un billet d'entrée compris entre 15 à 25 réaux par personne. C'est pourquoi il était bondé d'étudiants de l'UFSM le jour de l'accident[4].
En 2012, la discothèque Kiss est visée par une enquête judiciaire après avoir tenté d'empêcher une personne de quitter l'établissement sans avoir réglé sa note. Un employé déclare alors que la politique de l'entreprise est de ne pas laisser partir les clients sans qu'ils aient payé leur addition. Le tribunal considère cette pratique comme une séquestration et condamne la boîte de nuit à verser dix mille réaux de dommages et intérêts à la jeune femme qui s'était retrouvée bloquée à l'intérieur[5].
Manquements aux règles de sécurité en vigueur
Pendant les trois ans et demi précédant l'incendie, une longue série d'infractions à la loi et d'inactions des autorités publiques sont commises. Le , les pompiers de la ville improvisent un document reprenant les codes d'un plan de protection et de lutte contre l'incendie, sans en avoir la valeur légale. Malgré l'illégalité de ce document, les pompiers donnent leur accord pour l'ouverture de la discothèque en , pour une durée d'un an avant renouvellement. L’ingénieure chargée de la conception du plan de protection et de lutte contre l'incendie s'est basée uniquement sur un plan de l'établissement daté de 2009, sans se rendre sur place pour constater ni pour superviser la bonne installation des équipements obligatoires[6].
La discothèque est inaugurée le , avec uniquement l'accord des pompiers et sans permis d'exploitation délivré par la ville. En conséquence, la discothèque reçoit un avis de fermeture administrative le , faute de permis d'exploitation. Au lieu d'être fermée, la discothèque garde ses portes ouvertes et écope d'amendes les , , et . Le permis d'exploitation est finalement délivré par la ville le , après huit mois d'exploitation. Entre et , la discothèque Kiss ne renouvelle pas l'accord des pompiers, puis l'obtient à nouveau le . Au moment de l'incendie, cet accord avait expiré. Le , l'équipe municipale chargée du contrôle de la sécurité des établissements accueillant du public effectue une inspection dans la discothèque et note que l'accord des pompiers est sur le point d'expirer. Aucune mesure contraignante n'est prise[6].
Le , Miguel Caetano Passini, secrétaire à la Sécurité et à la Mobilité urbaine de Santa Maria, déclare que les inspecteurs de la ville ne sont pas formés à la reconnaissance de situations à risque contrairement aux pompiers et que leur rôle est purement administratif. De son côté, le président du syndicat des travailleurs municipaux (dont les pompiers), Regis Corrêa, affirme que cette négligence est entièrement imputable à la mairie, dont le système d'inspection était « vétuste et muselant ». L'adjectif « muselant » se réfère en premier lieu aux nombreux responsables politiques de la ville occupant des postes à responsabilités après avoir soutenu le maire élu pendant sa campagne puis obtenu leurs postes en guise de remerciement mais sans en avoir les compétences techniques ou administratives. Ceux-ci, du fait de leur rôle central dans les actions de terrain, « muselaient » le travail des agents municipaux, qui étaient eux compétents et qualifiés[7].
Incendie
Déroulement
La soirée débute à 23 h 00 (UTC-02:00) le samedi . Elle est organisée par des étudiants de six filières de l’université fédérale de Santa Maria et animée par deux groupes de musique. D'après l'enquête, entre 500 et 1 000 personnes sont alors présentes dans la discothèque[8],[9],[10]. Le groupe Gurizada Fandangueria est le second à monter sur scène. Il interprète des musiques sertanejo et traditionnelles. Sur sa page Facebook, il affirme « innover en matière de rythmes et de technologie ». Son utilisation de petits feux d'artifice est courante. Il est un habitué de l'établissement, s'y produisant presque tous les mois[11],[12].
Le , vers 2 h 30, pendant le concert, le chanteur utilise un cierge magique. Les étincelles produites par le cierge atteignent le plafond de la discothèque, enflammant la mousse d'isolation acoustique le recouvrant. L'installation de cette mousse isolante avait été ordonnée par la justice dans le cadre d'une plainte du voisinage pour tapage nocturne. Or, cette mousse n'est pas ignifugée et relâche des vapeurs toxiques mortelles lorsqu'elle se consume. Les membres du groupe et un agent de sécurité ont tenté, en vain, d'éteindre les flammes avec de l'eau et des extincteurs. En trois minutes environ, une épaisse fumée se répand dans toute la boîte de nuit[13].
Dans les premières minutes de l'incendie, les agents de sécurité présents dans la salle ne communiquent pas avec ceux postés à l'issue de secours. Par conséquent, ces derniers bloquent dans un premier temps l'accès à l'unique porte de sortie, croyant à une bagarre[14]. De plus, la discothèque fonctionnait avec un système de paiement des consommations à la sortie, ce qui conduit aussi les agents de sécurité à penser que des personnes tentent de partir sans payer. De nombreuses victimes ont cherché à sortir de l'établissement par les toilettes, confondant leurs portes avec celles de l'issue de secours. De ce fait, 90 % des corps ont été retrouvés dans les toilettes[15].
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Opérations de secours
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Avant l'arrivée des pompiers, plusieurs personnes dont huit militaires aident les victimes inconscientes à sortir de la discothèque[16]. D'après un bilan présenté par la secrétaire d'État à la Santé Sandra Fagundes, le SAMU a assuré les premiers soins et orienté les victimes vers treize hôpitaux de cinq villes disposant d'unités de soins intensifs. Les services d'hémothérapie, de transplantation et de distribution de médicaments sont mobilisés.
Les premières victimes sont transférées à l'hôpital universitaire Santa Maria. Au total, 891 patients sont recensés dans les différents établissements de santé, où un soutien psychologique est également apporté à leurs familles et à leurs proches. 41 patients sont traités au service de pneumologie, 67 au service des grands brûlés, 66 en orthophonie et 43 en kinésithérapie. Tous les médecins, même de garde, sont mobilisés. L'hôpital Cristo Redentor de Porto Alegre est désigné comme le lieu d'accueil et de traitement des grands brûlés. La mise en place d'un réseaux d'hôpitaux dotés chacun de compétences particulières a permis de fluidifier le traitement des patients. Ce processus est établi depuis de nombreuses années au Brésil.
En raison du grand nombre de décès constatés sur les lieux de l'incendie, les pompiers font appel à des camions frigorifiques pour transporter les corps jusqu'au gymnase municipal Miguel Sevi Viero, où de nombreux professionnels de divers domaines ont prêté main-forte aux autorités et aux familles des victimes[17],[18]. Les familles et proches des victimes sont invitées à identifier leur corps. Une liste des victimes est par la suite publiée[19]. Parmi eux se trouvent Marcos Rigoli, batteur et Robson Van Der Ham, bassiste, tous deux membres du groupe Pimenta e seus Comparsas ayant animé la première partie de la soirée, ainsi que l'accordéoniste Danilo Jaques du second groupe[20],[21],[22].
Suites judiciaires
Immédiatement après le départ des pompiers et l'évacuation des derniers corps de la discothèque, la police brésilienne ouvre une enquête pour déterminer les causes de l'incendie et les responsabilités de chacun. En parallèle, une commission d'enquête parlementaire est constituée et plusieurs procédures judiciaires sont ouvertes.
Enquête
Début de l'enquête et premières révélations
Les autorités déclarent dans un premier temps que la plupart des victimes ne sont pas mortes calcinées, mais d'une intoxication au monoxyde de carbone contenu dans la fumée provoquée par l'incendie. Une reconstitution de l'événement prend place dans l'après-midi du , trois jours après le drame. D'après les témoins du départ de l'incendie, le feu a pris après que les étincelles d'un cierge magique aient touché le plafond. En quelques minutes, l'épaisse fumée noire causée par cet incendie rend la visibilité nulle et empêche les clients de rejoindre la sortie rapidement. De très nombreux clients ont confondu la lumière verte s'émanant des toilettes avec celle de l'issue de secours, et se sont précipités vers cette pièce avant de se retrouver coincées par le flot écrasant d'individus paniqués[23],[24],[25].
Dans l'après-midi suivant l'incendie, le parquet de l'État du Rio Grande do Sul envisage la mise en examen des associés de la boîte de nuit et des membres du groupe musical Gurizada Fandangueira, entre autres[26]. Dans la soirée, le cabinet d'avocats Kümmel & Kümmel, représentant la discothèque, publie un communiqué de presse pour démentir les accusations circulant sur les réseaux sociaux, affirmant que l'établissement respecte la législation en vigueur et que ses dirigeants se tiennent à la disposition des autorités pour collaborer à l'enquête[27],[28],[29].
Le lendemain de l'incendie, l'un des associés de la discothèque et deux membres du groupe Gurizada Fandangueira sont arrêtés. Plus tôt, le juge avait autorisé leur placement en détention provisoire. Le second actionnaire se rend à la police dans l'après-midi. Dès leur arrestation, les avoirs des deux associés sont gelés[30]. L'ordinateur contenant les enregistrements des caméras de sécurité de la boîte de nuit s'est volatilisé avant l'arrivée des enquêteurs, ce qui conduit la police à requalifier l'affaire d'homicide involontaire en homicide involontaire avec intention de nuire[31].
Le , deux jours seulement après l'incendie, le chef de la police Marcelo Arigony déclare avoir relevé au moins quatre irrégularités dans la discothèque : une seule et étroite issue de secours, une affluence double de la limite autorisée (jusqu'à 1 300 personnes pour une capacité légale de 691), une utilisation de matériaux de construction non-conformes et l'utilisation d'un dispositif pyrotechnique sans autorisation. En ce qui concerne les portes de sortie, celles-ci ne respectaient pas les normes imposées par l'État, à savoir la présence de deux issues distinctes. Une même norme juridique existait au niveau municipal. Plusieurs commentateurs, dont le lieutenant-colonel des pompiers, ont déclaré que les lois étaient souvent contournées au profit des arrêtés municipaux, plus faciles à appliquer.
Des photos publiées le montrent que la discothèque ne disposait d'aucun extincteur mural. Un employé confirme que les propriétaires de l'établissement les avaient fait retirer pour des raisons esthétiques. Le commandant municipal des pompiers déclare avoir récemment inspecté l'établissement suite à une demande de renouvellement du permis de sécurité incendie[32]. Au moment de l'incendie, ce permis était expiré depuis [33]. Le maire Cezar Schirmer déclare à l'occasion d'une conférence de presse que le renouvellement de la licence d'exploitation de la discothèque était en cours, accusant au passage les pompiers de ne pas avoir correctement inspecté et, le cas échéant, ordonné la fermeture de l'établissement[34].
L'un des membres du groupe accusé d'avoir déclenché l'incendie remet en cause l'hypothèse d'un départ de feu causé par un cierge magique. Pour lui, un test avait été effectué avant le concert et les étincelles n'avaient atteint que deux mètres de hauteur tandis que le plafond de la discothèque culminait à trois mètres. Il affirme par ailleurs que le groupe avait déjà utilisé ce type d'engin pyrotechnique dans d'autres établissements sans que cela ne pose de problème[35]. Leur utilisation était très courante dans la discothèque Kiss, comme en témoignent les photos et les témoignages des clients. Si leur usage était interdit par les pompiers, de nombreux clients affirment avoir vu des fontaines d'étincelles plantées sur des bouchons de bouteilles d'alcool auparavant. Cette pratique n'était pas spécifique à cet établissement[36].
Le , les autorités annoncent que les décès ne sont finalement pas causés par une intoxication au monoxyde de carbone, mais au cyanure d'hydrogène, un gaz libéré par la mousse au contact du feu. Ce même gaz était utilisé comme arme chimique pendant la Première Guerre mondiale et était l'un des composants du Zyklon B utilisé dans les chambres à gaz pendant la Seconde Guerre mondiale[37].
Le , le Conseil régional d'ingénierie et d'agronomie (Crea) publie un rapport officiel sur les causes de l'incendie. Les deux principales causes identifiées sont l'utilisation d'un revêtement acoustique inflammable ni ignifugé ni caché sur le plafond de la scène et la tenue d'une animation pyrotechnique dans un environnement inadapté. L'absence d'extincteurs et le nombre insuffisant d'issues de secours, conjugués à la surpopulation, ont favorisé la propagation du feu et augmenté le nombre de victimes. Le rapport indique également que la discothèque ne disposait pas de plan de prévention des incendies et que ses propriétaires ont profité des failles du système de contrôle des pompiers pour obtenir des autorisations sans respecter les normes techniques[38]. Le , la police procède à une nouvelle expertise médico-légale dans la discothèque afin de recueillir des preuves plus précises.
Elissandro Spohr, l'un des associés de la boîte de nuit, fait une tentative de suicide par pendaison dans l'hôpital de Cruz Alta, où il était hospitalisé sous surveillance policière. Il était officiellement pris en charge pour une suspicion de pneumonie. Dans les faits, et d'après son médecin, il était hospitalisé pour une dépression nerveuse consécutive à l'incendie. Après l'incident, il est menotté à son lit afin de prévenir toute nouvelle tentative[39],[40]. Le , le tribunal rejette la demande de mise en liberté de Spohr et de son associé, Mauro Hoffman[41].
Elissandro Spohr, Mauro Hoffman, le chanteur du groupe Gurizada Fandangueira, Marcelo de Jesus dos Santos, et le producteur du groupe Luciano Augusto Bonilha Leão, jusqu'alors mis en examen, sont placés en détention provisoire par le parquet et transférés dans le même établissement pénitentiaire[42].
Premières accusations et mise en lumière du déroulé de l'incendie
Le , les autorités annoncent le lancement de la deuxième phase de l'enquête, dont l'objectif est d'interroger les personnes présentes aux abords de la discothèque le soir de l'accident, notamment les pompiers. Cette phase doit permettre de déterminer le déroulement des opérations de sauvetage et les obstacles rencontrés par les pompiers et les victimes. Ce n'est qu'après la phase d'interrogatoires que la police commence l'analyse des preuves[43]. Une perquisition est menée par la police dans les domiciles des musiciens du groupe, ce qui permet la découverte de photos attestant l'utilisation d'engins pyrotechniques lors de concerts, ce que les musiciens ont déjà reconnu devant les enquêteurs[44].
Après avoir été contactée par des familles de victimes au sujet d'une indemnisation de la part des gérants de la discothèque, la justice entame des démarches en ce sens et mobilise trois unités spécialisées afin d'assurer une prise en charge médico-psychologique complète aux familles et aux blessés. D'après le tribunal chargé de l'enquête, les associés disposaient au total de cinq biens immobiliers et d'un compte bancaire gelé avec un montant de 500 000 réaux (environ 1,32 millions d'euros)[note 1]. Toutefois, ces actifs ne suffisent pas à couvrir la totalité des demandes d'indemnisation[45].
À ce moment, plusieurs enquêtes sont en cours :
| Institution | Chef d'accusation | Causes |
|---|---|---|
| Police | Homicide involontaire (intentionnel et par négligence), détournement de fonds, blanchiment d'argent, faux, fraude fiscale, coups et blessures, incendie criminel et pollution. | Détermination des causes de l'incendie et manquements au contrôle de la conformoté de la discothèque avec les normes en vigueur. |
| Brigade des pompiers | Homicide, prévarication, corruption passive et coups et blessures. | Défaillances dans la délivrance des permis de prévention des incendies par les pompiers, dans le sauvetage des victimes et dans l'implication des pompiers dans les entreprises privées de prévention des incendies. |
| Bureau du procureur I | Faute administrative. | Facilitation de l'obtention des permis de prévention incendie délivrés par les pompiers. Cette enquête fait notamment référence à la découverte de l'entreprise Hidramix, appartenant à un pompier, spécialisée dans la fourniture d'équipements anti-incendie et cliente de la discothèque Kiss. |
| Bureau du procureur II | Faute administrative et détournement de fonds. | Délivrance d'autorisations en violation de la loi. |
Le , l'Assemblée législative du Rio Grande do Sul crée deux commissions d'enquête parlementaires chargées de superviser les investigations menées à Santa Maria. La première a pour objectif de recueillir des informations et de déterminer les responsabilités de chacun, et la seconde d'analyser la législation étatique et municipale en matière de prévention des incendies. Cette seconde commission est créée spécifiquement après le partage d'un rapport technique formulé par le Conseil régional d'ingénierie et d'agronomie, qui préconise une mise à jour de la législation et du système d'inspection en vigueur au Brésil[46].
D'après la police, Elissando Spohr avait été incité en par les pompiers à élargir la porte de la boîte de nuit Kiss de 20 cm, sans que cette demande n'aboutisse ni ait de pouvoir contraignant. Un plan en trois dimensions de l'établissement est réalisé par un policier spécialisé à la demande de la justice[47]. Le , la police annonce la poursuite de l'enquête jusqu'au et la mise en examen d'au moins six autres personnes, dont des inspecteurs municipaux et des pompiers. 210 personnes ont alors déjà été entendues par les enquêteurs avec un objectif de 500 témoignages avant la fin de l'enquête, afin de reconstituer au mieux l'incendie[48].
Le rapport complet du Conseil régional d'ingénierie et d'agronomie est rendu public le . Il indique que l'isolation acoustique initiale de l'établissement était composée de deux couches de plaques de plâtre et de deux couches d'isolant en fibre de verre. En , des irrégularités avaient été constatées au niveau des extincteurs, de l'éclairage, des issues de secours et des conduites de gaz. Au cours du même mois, l'autorisation des pompiers est renouvelée après que ces problèmes aient été supposément corrigés.
En 2012, la mairie ordonne l'insonorisation de la discothèque. Celle-ci est réalisée avec de la mousse inflammable non-conforme. Lors de l'incendie, la température au sein de l'établissement a atteint 300 °C et la fumée s'est rapidement élevée à un mètre et demi de hauteur. La façon la plus sûre de sortir de la discothèque aurait été de ramper, mais la rareté des issues de secours ainsi que l'abondance d'obstacles ont contribué à entraver l'évacuation. La totalité des survivants est sortie dans les cinq minutes suivant le début de l'incendie[49].
Au , le dossier d'enquête est composé de 2 000 pages et 240 témoignages ont été réalisés. 33 victimes étaient toujours hospitalisées à Santa Maria et Porto Alegre. L'ampleur des violations des normes de sécurité par les gérants de la discothèque est révélée au public la même journée. Au total, l'établissement avait été condamné à 15 000 réaux (environ 39 000 €)[note 1] d'amende pour être resté ouvert sans autorisation[50],[51].
Le , le parquet annonce l'inculpation de quatre personnes : Elissandro Spohr et Mauro Hoffman, associés de la discothèque, Marcelo dos Santos, membre du groupe Gurizada Fandangueira, et le producteur du groupe, Luciano Augusto Bonilha Leão ; tous déjà en détention provisoire[29]. La mort par asphyxie est requalifiée en homicide aggravé, passible d'une peine allant de douze à trente ans de prison. Quelques jours auparavant, une demande d'habeas corpus avait été rejetée pour Elissandro Spohr[52].
Le , le rapport de l'institut de médecine légale conclut que l'intoxication au cyanure d'hydrogène est la cause du décès des clients de la discothèque[53]. Le , le juge commue la détention provisoire des quatre accusés en détention préventive. Cette mesure a permis aux enquêteurs de disposer de 10 jours supplémentaires pour présenter leurs conclusions[54]. Le , l'institut de médecine légale confirme que l'incendie de la mousse acoustique est la cause du décès[55]. La police établit également une liste des victimes de l'incendie comprenant environ 600 noms de personnes ayant reçu des soins médicaux[56]. Le décompte officiel du nombre de clients de la discothèque le soir de l'incendie dépasse les 1 000 personnes.
Le , les enquêteurs présentent les conclusions de l'enquête lors d'une conférence de presse. Au total, 28 personnes sont identifiées comme étant responsables de la tragédie, dont le maire de la ville Cezar Schirmer et plusieurs pompiers. Deux vidéos, filmées avec des téléphones portables et montrant le début de l'incendie et la fumée envahissant les lieux en une quarantaine de secondes, sont rendues publiques. Le parquet dispose alors de dix jours pour engager ou non des poursuites. Le dossier final est composé de 13 000 pages, réparties en 52 parties et avec plus de 800 témoignages[57],[58].
Conclusions de l'enquête et accusations officielles
Dans le rapport officiel présenté par les enquêteurs le , le déroulé de l'incident est présenté de cette manière[59] : l'incendie s'est déclaré autour de trois heures du matin le , à l'angle supérieur gauche de la scène. Celui-ci a été déclenché par une étincelle provenant d'un engin pyrotechnique manié par un membre du groupe Gurizada Fandangueira. La discothèque Kiss présentait plusieurs irrégularités concernant ses licences d'exploitation.
Au moment de l'incendie, l'établissement était bondé : au moins 864 personnes se trouvaient dans son enceinte. L'extincteur, situé à proximité de la scène, n'a pas fonctionné lorsque l'incendie s'est déclaré. Plusieurs éléments de la discothèque n'étaient pas aux normes : la mousse utilisée pour l'isolation acoustique était en polyuréthane, de nombreux obstacles ont empêché et ralenti la sortie des victimes, il n'y avait qu'une seule entrée et sortie, pas d'issue de secours clairement identifiée et identifiable, les portes ne permettaient pas à suffisamment de clients de sortir en cas d'urgence et la ventilation du lieu était insuffisante en raison de l'obstruction des fenêtres.
Neuf personnes sont inculpées du chef d'homicide volontaire :
- Marcelo de Jesus dos Santos (chanteur du groupe Gurizada Fandangueira) ;
- Luciano Augusto Bonilha Leão (producteur du groupe Gurizada Fandangueira) ;
- Elissandro Callegaro Spohr (actionnaire du Kiss);
- Mauro Londero Hoffman (actionnaire du Kiss) ;
- Ricardo de Castro Pasche (employé du Kiss) ;
- Angela Aurelia Callegaro (la sœur de Kiko, propriétaire officielle de la discothèque) ;
- Marlène Teresinha Callegaro (la mère de Kiko, propriétaire officielle de la discothèque) ;
- Gilson Martins Dias (pompier ayant contrôlé la conformité de la discothèque) ;
- Vagner Guimarães Coelho (pompier ayant contrôlé la conformité de la discothèque).
Quatre autres pour le chef d'homicide involontaire :
- Miguel Caetano Passini (conseiller municipal) ;
- Luiz Alberto Carvalho Junior (conseiller municipal);
- Beloyannes Orengo de Pietro Júnior (responsable municipal de l'inspection des établissements recevant du public) ;
- Marcus Vinicius Bittencourt Biermann (employé municipal ayant délivré le permis d'exploitation de la boîte de nuit).
Trois autres pour faute administrative :
- Gerson da Rosa Pereira (pompier) ;
- Renan Severo Berleze (pompier) ;
- Elton Cristiano Uroda (ancien associé de la boîte de nuit Kiss, pour faux témoignage).
Procès
Huit ans après l'incendie — le temps nécessaire pour le système judiciaire de traiter l'immense quantité de preuves, témoignages et données diverses recueillies pendant l'enquête et approfondies au fil des années —, le procès de l'incendie du Kiss se tient devant un jury populaire. Seuls les deux associés de la discothèque, le membre du groupe ayant manipulé le cierge magique et le producteur du groupe sont finalement accusés pendant ce procès.
Afin de garantir une plus grande impartialité au procès, celui-ci se déroule à Porto Alegre, capitale de l'État[60]. Le , les quatre accusés ont été reconnus coupables par le jury et condamnés par le juge à des peines d'emprisonnement[61] :
- Elissandro Callegaro Spohr (associé de la discothèque) : 22 ans et 6 mois de prison ;
- Mauro Londero Hoffmann (associé de la discothèque) : 19 ans et 6 mois ;
- Marcelo de Jesus dos Santos (chanteur du groupe) : 18 ans ;
- Luciano Bonilha (producteur du groupe) : 18 ans.
Annulation puis réduction des peines
Le , la sentence est partiellement annulée par la Cour de justice de l'État du Rio Grande do Sul en raison d’irrégularités dans le processus de sélection des jurés et d’autres vices de procédure, ce qui a temporairement mis en liberté les condamnés[62],[63],[64]. Le , un juge de la Cour suprême fédérale ordonne l’exécution immédiate des peines, annulant les annulations intervenues dans les cours inférieures et confirmant les condamnations[65].
En , la STF confirme à l’unanimité le maintien de ces condamnations au plus haut niveau judiciaire brésilien. Le , la Cour de justice de l'État du Rio Grande do Sul réduit les peines des quatre condamnés[66] :
- Elissandro Callegaro Spohr : 12 ans de prison ;
- Mauro Londero Hoffmann : 12 ans ;
- Marcelo de Jesus dos Santos : 11 ans ;
- Luciano Bonilha Leão : 11 ans.
Conséquences
