Initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires »

From Wikipedia, the free encyclopedia

Déposée le
Déposée parad-hoc
Contre-projetnon
Votée le
Initiative populaire fédérale
Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
(Abolition des forfaits fiscaux)

Déposée le
Déposée par ad-hoc

Contre-projet non
Votée le
Participation 49,2 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple non (par 59,2 %)
Par les cantons non (par 19 6/2)[NB 2]

L'initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires », également appelée « abolition des forfaits fiscaux » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

L'initiative propose de modifier l'article 127 de la Constitution fédérale pour rendre illicite les privilèges fiscaux accordé aux personnes physiques, et en particulier l'imposition d'après la dépense.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].

Déroulement

Effets

Notes et références

Related Articles

Wikiwand AI