Jean Kahn (juriste)
juriste français
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Jean Kahn, né le à Paris et mort le dans la même ville[1], est un juriste français.
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Jean Marcel Joseph Kahn |
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Biographie
Bachelier en 1938, après un an de maths sup au lycée Louis-le-Grand, il décide de faire du droit, il obtient sa licence de droit en 1940, il entre, en 1941, dans la Résistance (avec son père, Robert, et son frère, Pierre — tous trois médaillés de la Résistance[2] —, fils et petit-fils de Jacques Kahn), puis quitte la France, viâ les Pyrénées et la prison de Lérida, sous un faux nom, d’où il gagne le Maroc, où il s’engage dans l’armée française, d’où il part pour l’Angleterre, en 1943, où il entre dans la RAF (Royal Air Force), où, navigateur, il est envoyé dans un bombardier des groupes lourds français du Bomber Command, où il est chef d’équipage, dès ses 22 ans, chef d'équipage d'un bombardier lourd, sans doute un Halifax.
Après la guerre, Jean Kahn choisit le Conseil d’État, où il entre en 1946, où il fait une grande partie de sa carrière (jusqu’à la présidence de la section de l’intérieur[3]), après y avoir été commissaire du gouvernement de 1954 à 1972[4], ainsi qu’au Tribunal des conflits (entre autres exemples, T.C., , Compagnie Air France c/ Époux Barbier, no 01908[5], lequel relève le caractère réglementaire (administratif) de certaines dispositions prises par des services publics industriels et commerciaux — ce qui permit aux hôtesses de l’air de la Cie « Air France », de se marier, ce qui leur était interdit auparavant : cette décision est la « quintessence » de la jurisprudence administrative, selon l’expression de Pierre Delvolvé).
Pendant le second mandat de François Mitterrand, il est l’un de ses chargés de mission, responsable notamment des questions constitutionnelles, etc., à l’Élysée. Il est aussi, de 1991 à 1999, secrétaire général de la Fondation France Libertés. De 2001 à 2003, il préside l’Institut François-Mitterrand. En 2005, il fait partie d’un groupe de juristes signataires d’un appel[6] à l’opposition au traité constitutionnel européen, dit « Appel des « Vingt-Trois », avec, entre autres, l’ancien garde des sceaux Jean Foyer. Dans ce texte, des juristes et universitaires, principalement, lancent un appel pour le « non » au referendum du 29 mai sur la « constitution de l’Europe », voyant pour « les peuples des États d’Europe une perte de leur souveraineté au profit d’instances technocratiques »[7]. Il signe, un peu plus tard, un autre manifeste[8].
Distinction
Médaille de la Résistance française (décret du )[9]
