Juge des tutelles
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Droit des personnes en France
|
Protection des mineurs |
Protection des majeurs |
|
| Droit... |
Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'habilitation familiale. La fonction a été créée en 1964 à l'occasion de la grande réforme des tutelles.
Depuis la loi de [1], le juge des contentieux de la protection exerce la fonction de juge des tutelles des majeurs qui connait principalement des mesures de protection des majeurs et qui siège au Tribunal Judiciaire.
