Landtag de Bade-Wurtemberg

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Création
Durée du mandat 5 ans
Landtag de Bade-Wurtemberg
(de) Landtag von
Baden-Württemberg

17e législature

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Logo du Landtag de Bade-Wurtemberg.
Présentation
Type Parlement régional
Création
Lieu Stuttgart
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Muhterem Aras (Grünen)
Élection
Structure
Membres 120 députés (selon la loi électorale)
154 députés (avec les mandats supplémentaires)
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (100)

Opposition (54)

Élection
Système électoral Représentation proportionnelle personnalisée
Dernier scrutin 14 mars 2021

Haus des Landtags

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web landtag-bw.de
Voir aussi Ministre-président

Le Landtag de Bade-Wurtemberg (en allemand : Landtag von Baden-Württemberg) est le parlement régional du Land de Bade-Wurtemberg, en Allemagne. Il se compose de 154 députés pour la 17e législature.

Mode de scrutin

Actuel

Le Landtag est constitué de 120 députés (Mitglied des Landtags, MdL) élus pour une législature de cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel personnalisé par tous les résidents du Land âgés de 16 ans et plus[1].

Le jour du scrutin, chaque électeur dispose de deux voix :

  • la première voix (Erststimme) lui permet de voter pour un candidat dans l'une des 70 circonscriptions uninominales ;
  • la deuxième voix (Zweitstimme) lui permet de voter pour une liste de candidats présentée au niveau régional.

Lors du dépouillement, l'intégralité des 120 sièges est répartie en proportion des deuxième voix exprimées sur l'ensemble du territoire régional selon les règles de la méthode de Sainte-Laguë entre les partis dont la liste a remporté au moins 5 % des suffrages exprimés. Dans chacune des 70 circonscriptions, le siège à pourvoir est attribué au candidat ayant remporté le plus grand nombre de voix, conformément au principe du scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Les sièges attribués à chaque parti sont pourvus en priorité par les candidats élus dans les circonscriptions. Les sièges restants reviennent aux candidats présents sur la liste, dans l'ordre de présentation.

Lorsqu'un parti remporte dans les circonscriptions un nombre de sièges supérieur à celui auquel il aurait droit selon la répartition proportionnelle à l'échelle du Land, il conserve ces mandats supplémentaires (Überhangmandate). Les autres partis reçoivent alors des mandats compensatoires (Ausgleichsmandate). Aussi, le nombre total de députés est augmenté jusqu'à ce que la proportionnalité soit rétablie. Le nombre total de députés dépasse alors le seuil initial de 120 sièges.

Ancien

Jusqu'en , le Landtag était élu pour une législature de quatre ans.

Jusqu'en , chaque électeur votait pour un candidat dans l'une des 70 circonscriptions uninominales. Ce suffrage était automatiquement attribué au parti politique que le candidat représentait.

Lors du dépouillement, l'intégralité des 120 sièges était répartie en proportion des suffrages exprimés sur l'ensemble du territoire régional selon les règles de la méthode de Sainte-Laguë à partir de et de la méthode D'Hondt avant, entre les partis qui totalisent au moins 5 % des suffrages exprimés. Cette répartition est ensuite répétée au niveau des quatre districts. Dans chacune des 70 circonscriptions, le siège à pourvoir est attribué au candidat ayant remporté le plus grand nombre de voix, conformément au principe du scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Les sièges attribués à chaque parti sont pourvus en priorité par les candidats élus dans les circonscriptions. Les sièges restants reviennent aux candidats non-élus et sont attribués dans l'ordre décroissant de leurs résultats en pourcentage.

Là aussi, quand un parti remportait dans les circonscriptions un nombre de sièges supérieur à celui auquel il aurait eu droit selon la répartition proportionnelle à l'échelle du Land, il conservait ces mandats supplémentaires et les autres partis recevaient des mandats compensatoires (Ausgleichsmandate). Le nombre total de députés était ainsi augmenté jusqu'à ce que la proportionnalité soit rétablie.

Pouvoirs et fonction

Pouvoir législatif

Pouvoir budgétaire

Contrôle du gouvernement

Organisation

Composition

Historique

Notes et références

Voir aussi

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