Loi Marilou
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Titre
Loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Référence
Loi no 2003-87 ;
NOR : JUSX0205970L
NOR : JUSX0205970L
Pays
France
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FranceLangue(s) officielle(s)
Français
Loi Marilou
| Titre | Loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants |
|---|---|
| Référence |
Loi no 2003-87 ; NOR : JUSX0205970L |
| Pays |
France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit de la santé, Droit pénal. |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Version en vigueur | Intégration et modification du code de la route (art. L.235-1 ss)[1] et du code des assurances (art. L.211-6)[2] |
Lire en ligne
Texte sur Légifrance
La loi no 2003-87 parue au JO le , dite « Loi Marilou », a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le .
La loi prévoit que la conduite automobile sous emprise de stupéfiants constitue désormais un délit passible de deux ans de prison.
