Loi du 6 août 1953 portant amnistie
From Wikipedia, the free encyclopedia
La loi no 53-681 du portant amnistie[1] est un texte législatif français de 47 articles portant amnistie de certaines infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale[2].
- Article 1er : Hommage à la Résistance
- Titre 1er : Dispositions relatives aux faits de collaboration
- Chapitre 1er : Amnistie de droit (articles 2 à 10)
- Chapitre 2 : Amnistie par mesure individuelle (article 11)
- Chapitre 3 : Effets de l'amnistie et dispositions diverses (article 12)
- Titre 2 : Dispositions relatives à l'épuration (articles 13 à 18)
- Titre 3 : De l'inéligibilité (article 19)
- Titre 4 : Amnistie aux Résistants (articles 20 et 21)
- Titre 5 : Amnistie de faits commis au cours et à l'occasion de conflits collectifs de travail et de manifestations sur la voie publique y relatives (articles 22 à 27)
- Titre 6 : Amnistie de droit commun (articles 28 à 34)
- Titre 7 : Dispositions générales (articles 36 à 47)
Modifications
La loi a été modifiée par la loi no 56-540 du , puis par la loi no 59-940 du .
