Louis-Gustave Doulcet de Pontécoulant

Mandat à la Convention

La monarchie constitutionnelle, mise en application par la constitution du 3 septembre 1791, prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.

En septembre 1792, Louis-Gustave Doulcet de Pontécoulant, alors administrateur du Calvados, est élu député du département, le septième sur treize, à la Convention nationale^[2].

Il siège sur les bancs de la Gironde. Lors du procès de Louis XVI, il vote « la détention durant la guerre, et le bannissement à la paix », se prononce contre l'appel au peuple mais en faveur du sursis à l'exécution de la peine^[3]. Le 13 avril 1793, il vote en faveur de la mise en accusation de Jean-Paul Marat^[4]. Le 9 mai, celui-ci le dénonce, dans son journal, comme membre de la « faction des hommes d’État »^[5]. Le 28 mai, il est absent lors du scrutin sur le rétablissement de la Commission des Douze^[6].

Au terme des journées du 31 mai et du 2 juin 1793, vingt-neuf députés de la Gironde sont décrétés d'arrestation. Le 6 juin, Doulcet de Pontécoulant réclame la lecture d'une lettre de Pierre Vergniaud (député de la Gironde), alors en détention^[7].

Le 3 octobre, au terme du rapport de Jean-Pierre-André Amar (député de l'Isère), membre du Comité de sûreté générale, Doulcet de Pontécoulant est décrété d'accusation devant le tribunal révolutionnaire^[8]. Il se soustrait au décret d'accusation, se cache chez son collègue Louis-Philippe Dumont (député du Calvados) et se réfugie en Suisse à Zurich^[9].

Le 17 frimaire an III (le décembre 1794), la Convention lève les poursuites contre les vingt-quatre députés mis hors-de-la-loi pour s'être soustraits à leur décret d'accusation. Le 18 ventôse (le 8 mars 1795), elle les autorise à réintégrer leur poste de député.

Le 15 floréal (le 4 mai), lors du renouvellement du Comité de Salut public, Doulcet de Pontécoulant est élu membre, le cinquième et dernier membre, aux côtés de Jean-Baptiste Treilhard (député de Seine-et-Oise), de Théodore Vernier (député du Jura), de Jacques Defermon (député d'Ille-et-Vilaine) et de Jacques-Antoine Rabaut-Pommier (député du Gard)^[10].

Le 16 messidor (le 4 juillet), il est élu président de la Convention, et ses secrétaires sont Charles Girard-Villars (député de Vendée), Albert Sallengros (député du Nord) et François-Toussaint Villers (député de Loire-Inférieure)^[11].

Mandat aux Cinq-Cents

Sous le Directoire, Louis-Gustave Doulcet de Pontécoulant est réélu député et siège au Conseil des Cinq-Cents. Le 1^er germinal an IV (le 21 mars 1796), il est élu président du Conseil et ses secrétaires sont Jean de Bry (député de l'Aisne), Jacques Defermon (député d'Ille-et-Vilaine), Roland Lemérer (député d'Ille-et-Vilaine) et Louis-Jacques Savary (député de l'Eure)^[12].

Doulcet de Pontécoulant est initialement tiré au sort pour quitter le Conseil le 1^er prairial an VI (le 20 mai 1798)^[13], mais il est frappé par le coup d’État du 18 fructidor an V (4 septembre 1797). Il se réfugie de nouveau en Suisse, à Bâle puis à Lausanne.

Du Consulat au Second Empire

Il rentre en effet en France après le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) établissant le Consulat et devient préfet de la Dyle avec résidence à Bruxelles, puis sénateur en 1805 et comte de l'Empire en 1808. Il organise la Garde nationale en Franche-Comté en 1811 et la défense de la frontière nord-est en 1813.

En 1803 il fait un don pour financer la rénovation d'une cabane-abri au Montenvers, près de Chamonix.

À la Restauration, Louis XVIII le fait pair de France.

Il est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (60^e division)^[14].