Nationalité algérienne

Est considéré comme Algérien l'enfant né de père algérien ou de mère algérienne (article 6)^[1].

Selon l'article 32 du Code de la nationalité :

Lorsque la nationalité algérienne est revendiquée à titre de nationalité d’origine, elle peut être prouvée par la filiation découlant de deux ascendants en ligne paternelle ou maternelle, nés en Algérie et y ayant joui du statut musulman.

Elle peut également être prouvée par tous moyens et notamment par la possession d'état.

La possession d'état de national algérien résulte d'un ensemble de faits publics notoires et non équivoques établissant que l'intéressé et ses parents se sont comportés comme des Algériens et ont été considérés comme tels, tant par les autorités publiques que par les particuliers.

Les dispostions qui précèdent, ne portent par atteinte aux droits résultant de l'acquisition de la nationalité algérienne par le bienfait de la loi.

Est de nationalité algérienne par la naissance en Algérie :

L’enfant né en Algérie de parents inconnus sera réputé n’avoir jamais été algérien si, au cours de sa minorité, sa filiation est légalement établie à l'égard d’un étranger ou d’une étrangère et s’il a, conformément à la loi nationale de cet étranger ou de cette étrangère, la nationalité de celui-ci.

La loi indique aussi que, l'enfant nouveau-né trouvé en Algérie est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né en Algérie.

Il est aussi considéré algérien l'enfant né en Algérie de père inconnu et d'une mère dont seul le nom figure sur son acte de naissance, sans autre mention pouvant prouver la nationalité de celle-ci.

L'adoption n'existe pas en droit algérien, seule la kafala est autorisée.

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Cette loi est en vigueur depuis 1994.

La nationalité algérienne peut s’acquérir par le mariage avec un Algérien ou avec une Algérienne, par décret dans les conditions suivantes :

• Prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois années au moins au moment de l’introduction de la demande de naturalisation.
• Avoir une bonne conduite et être de bonne moralité.
• Justifier de moyens d’existence suffisants.
• Il peut ne pas être tenu compte d’une condamnation intervenue à l’étranger.

Peut être naturalisé, l'étranger qui a rendu des services exceptionnels à l'Algérie ou dont l'infirmité ou la maladie a été contractée au service ou dans l'intérêt de l'Algérie. Peut être également naturalisé, l'étranger dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour l'Algérie. Le conjoint et les enfants de l'étranger décédé, qui aurait pu de son vivant entrer dans la catégorie prévue à l'alinéa premier ci-dessus, peuvent demander sa naturalisation à titre posthume, en même temps que leur demande de naturalisation.

La naturalisation est accordée par décret présidentiel. Le décret de naturalisation peut, à la demande de l'intéressé, changer ses nom et prénoms. Sur ordre du ministère public, l'officier de l'état civil se charge de porter les mentions relatives à la naturalisation sur les registres de l'état civil et, le cas échéant, de changer les noms et prénoms.

Par effets collectifs, les enfants mineurs d'une personne qui acquiert la nationalité algérienne, deviennent Algériens en même temps que leur parent. Cependant, ils ont la faculté de renoncer à la nationalité algérienne dans un délai de deux ans à compter de leur majorité.

Le bénéfice de la naturalisation peut toujours être retiré à son bénéficiaire, s'il apparaît, au cours des deux années suivant la publication du décret de naturalisation au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, qu'il ne remplissait pas les conditions prévues par la loi ou que la naturalisation a été obtenue par des moyens frauduleux.

Le retrait a lieu dans les mêmes formes que l'octroi de la naturalisation. Cependant, l'intéressé, dûment averti, a la faculté, dans un délai deux mois à compter de l'avertissement, de produire ses moyens de défense. Lorsque la validité des actes passés antérieurement à la publication de la décision de retrait était subordonnée à la possession par l’intéressé de la qualité d'Algérien, cette validité ne peut être contestée pour le motif que l'intéressé n'a pas acquis la nationalité algérienne.

Peut renoncer à la nationalité algérienne (article 18) :

• L’Algérien qui a acquis volontairement à l’étranger une nationalité étrangère et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne.
• L’Algérien, même mineur, qui ayant une nationalité étrangère d’origine et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne.
• La femme algérienne qui, épousant un étranger, acquiert effectivement du fait de son mariage la nationalité de son mari et a été autorisée par décret à renoncer à la nationalité algérienne.
• L’Algérien qui déclare répudier la nationalité algérienne dans le cas visé à l’article 17, alinéa 2 : Art. 17. (Modifié) - Effets collectifs : les enfants mineurs d’une personne qui acquiert la nationalité algérienne, en vertu de l’article 10 de la présente loi, deviennent algériens en même temps que leur parent. Cependant, ils ont la faculté de renoncer à la nationalité algérienne dans un délai de deux ans à compter de leur majorité.

Il faut noter que le code algérien de la nationalité n’autorise pas les individus nés avec au moins deux nationalités dont l’algérienne à renoncer à cette dernière. Un individu né Algérien et Français, qui n'a donc pas accompli de démarche volontaire pour acquérir la nationalité française, n’entre pas dans le cadre de l’article 18 et ne peut pas renoncer à sa nationalité algérienne. Le choix peut à la limite se faire au détriment de la nationalité française, puisque la répudiation est possible côté français dans certains cas^[2].

En février 2021, le gouvernement algérien annonce la préparation d’un projet de loi portant sur la « déchéance de la nationalité acquise ou d’origine à tout Algérien qui commet à l’étranger des actes graves et préjudiciables aux intérêts de l’État et attentant à l’unité nationale ». Ce projet est contesté et donne lieu à de vives polémiques^[3],[4]. Ainsi Abdelaziz Rahabi s'oppose au nouveau projet de déchéance de la nationalité considérant qu'il s'agit d'une « dérive totalitaire »^[5]. Finalement, en avril 2021, Abdelmadjid Tebboune annonce le retrait de ce projet de loi^[6].

Le 24 décembre 2025, à la suite du vote de la loi algérienne sur la criminalisation de la colonisation française, les députés de l’Assemblée populaire nationale algérienne adopte une proposition de loi destinée à déchoir de sa nationalité les citoyens accusés d’atteintes graves aux intérêts de l’État algérien. Le texte, présenté par le député Hicham Sifer, est un amendement au code actuel de la nationalité. Les raisons de déchéance pour les binationaux sont élargies avec en particulier : « atteinte à la sécurité ou à l’unité de l’État », « l’allégeance à une puissance étrangère », « la fourniture de services à un État étranger dans l’intention de nuire aux intérêts nationaux », « l’assistance à des forces militaires étrangères » ou encore « la participation, y compris financière ou propagandiste, à des organisations terroristes ou subversives à l’étranger ». Une commission spécifique, sous l'autorité du ministre de la Justice, examinera les dossiers, puis un décret présidentiel actera la décision. Ce nouveau texte fait l'ojet de critiques, le texte pouvant être utilisé pour imposer le silence à certaines personnalités critiques s’exprimant depuis l’étranger. Ainsi selon le sociologue Nacer Djabi, cette loi relève d’un « populisme à l’algérienne, hostile aux libertés », pour l’avocat Said Zahi il s'agit d'un « texte qui transforme la nationalité en instrument de peur »^[7],[8]. L'ancien ministre Abdelaziz Rahabi estime que ce texte est « dicté par la conjoncture » en faisant référence aux dossiers Boualem Sansal et Ferhat Mehenni du Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie^[9].