Parlement de Flandres

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Le parlement de Flandres ou de Flandre, créé en 1668, était le douzième parlement créé dans le royaume de France. Ce parlement avait des pouvoirs de justice et jugeait en appel.

Création1668

TypeParlement

SiègeTournai (1668)
Cambrai (1709)
Douai (1713)

LangueFrançais

Faits en bref Situation, Création ...

Situation
Parlement de Flandres
Le parlement de Flandre à Douai, installé dans l'ancien refuge de l'abbaye de Marchiennes, aujourd'hui Palais de justice de Douai.

Territoire où le parlement de Flandres est la première cour d'appel en 1789.
Création	1668
Type	Parlement
Siège	Tournai (1668) Cambrai (1709) Douai (1713)
Langue	Français
Organisation
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Histoire

Le ressort^[1] du conseil souverain de Tournai^[2], établi en avril 1668, puis du parlement de Tournai^[3], érigé en février 1686 et transféré à Cambrai en 1709^[4], et enfin du parlement de Flandre transféré à Douai^[5], a connu de nombreuses vicissitudes. Ces changements sont liés directement aux guerres menées au cours des XVII^e et XVIII^e siècles, le long de la frontière septentrionale^[6]. Dès lors, selon l’avancée ou le recul des troupes du roi de France le long de cette frontière et des traités passés pour la fixer^[7], les justiciables, établis le long de celle-ci, ressortissaient ou non de la cour souveraine ou du parlement de Flandre.

En 1678 les villes de Le Quesnoy, Avesnes, Philippeville, Mariembourg et Landrecies, qui étaient du ressort du parlement de Metz, furent attribués par édit au conseil souverain de Tournai. Par un autre édit de mars 1679, le roi attribua encore au conseil de Tournai les acquisitions du traité de Nimègue.

À sa création le ressort du parlement comprenait les conquêtes de la campagne de 1667 :

Tournai ayant été prise par les puissances coalisées contre la France en 1709 (guerre de Succession d'Espagne), le parlement fut transféré à Cambrai. Les parlementaires auraient préféré Lille, mais le roi les pria de choisir entre Douai et Cambrai. Dans leur plaidoyer ils firent valoir, entre autres arguments, la situation plus centrale de Douai dans le ressort ainsi que « l'air trop subtil de Cambrai qui mine la santé de la plupart des officiers et de leurs familles », et obtinrent l'installation définitive à Douai en 1713.

Un des privilèges particuliers de ce parlement était que l'on ne pouvait se pourvoir en cassation contre ses arrêts, mais, suivant l'usage du pays, demander la révision du procès.

Douai est aujourd'hui encore le siège de la cour d'appel des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Magistrats

Magistrats^[8]^,^[9] :

Premiers présidents

1668-1691 : Jean-Baptiste de Blye
1691-1710 : Jacques-Martin de Pollinchove
1710-1756 : Charles-Joseph de Pollinchove
1756-1767 : Eugène-Roland-Joseph Blondel d'Aubers
1767-1781 : Louis-Joseph-Dominique de Calonne
1781-1790 : Gaspard Félix-Jacques de Pollinchove

Procureurs généraux du roi

1668 : Robert de Flines
1671 : Pierre de Bray
1674 : Jean de La Hamayde
1688 : Jacques-Martin de Pollinchove
1691 : Ladislas de Baralle
1714 : Gilles-Paul Vernimmen
1741 : Eugène-Roland-Joseph Blondel d'Aubers
1757 : Louis-Joseph-Dominique de Calonne, père
1759 : Charles-Alexandre de Calonne, fils
1765 : Jacques-Joseph de Francqueville d'Abancourt
1777 : Charles-François de Castéele
1785 : Albert-Marie-Auguste Bruneau de Beaumetz

Avocats généraux du roi

1701 : Roland-François Waymel du Parc
1747 : Maximilien-Louis de Buissy
1749 : Charles-Adrien-Joseph Pinault de Thenelles
1756 : Jean-Philippe-Eugène-Antoine Le Comte de la Chaussée
1779 : Albert-Marie-Auguste Bruneau de Beaumetz
1785 : Eugène-Alexandre-Nicolas de Forest de Quartdeville

Voir aussi

Liens externes

Portail ATILF, Encyclopédie ou Dictionnaire Raisonné des Sciences, des Arts et des Métiers: parlement de Douay

Sur Fontes Historiae Iuris, le recueils d'arrêts du parlement et des analyses d'archives de celui-ci.
La base de donnés des archives du parlement de Flandre

Bibliographie

« Arrest de la cour du Parlement de Douay du 13. Dec. 1764 », Europeana (consulté le 12 février 2015)
« Arrest de la cour du Parlament de Flandre du 19. Mars. 1765 », Europeana (consulté le 12 février 2015)
« Arrest de la cour du Parlement de Flandre », Europeana (consulté le 12 février 2015)
G. M. L. Pillot, « Histoire du Parlement de Flandres - 1 », Europeana (consulté le 12 février 2015)
G. M. L. Pillot, « Histoire du Parlement de Flandres - 2 », Europeana (consulté le 12 février 2015)
Victor Bufquin, Le Parlement de Flandres. La Cour d'appel de Douai. Le Barreau, 1965
Louis Trénard, Histoire des Pays-Bas français, Privat, 1974
Pierre Pierrard, Histoire du Nord, Hachette 1978
Véronique Demars-Sion et Sabrina Michel (dir.), "Le parlement de Flandre à travers ses archives", dans Revue du Nord, tome 91, n^o 382, octobre-décembre 2009, 2009.
Renaud Limelette, "A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre", dans Serge Dauchy (dir.), Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés, Les cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions, n^o 31, 2009, 29-46^[10].
Sébastien Dhalluin, L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du parlement de Flandre (1668-1720), Thèse de Droit, Lille, 2015.

Notes et références

[1]
Sur les fluctuations du ressort de la cour souveraine et du parlement de Tournai, voir également J. LORGNIER, « Cour souveraine et parlement de Tournai, pièces maîtresses de l’ordre judiciaire français dans les anciens Pays-Bas », dans J. POUMAREDE et J. THOMAS, Les parlements de province, pouvoirs, justice et société du XV^e au XVIII^e siècle, Toulouse, Framespa, 1996, p. 141-164.
[2]
SIX et PLOUVAIN, Recueil des Édits..., op. cit., t. 1, p. 1 à 4, édit d’avril 1668 portant établissement du conseil souverain de Tournai, conformément aux capitulations.
[3]
Idem, t. 1, p. 677 et 678, lettres patentes en forme d’édit de février 1686 qui donne au conseil souverain de Tournai le titre de parlement.
[4]
Id., t. 4, p. 25 et 26, ordonnance du 20 août 1709 pour la translation du parlement de Flandre en la ville de Cambrai. Voir également pour cette période cambrésienne, J.-J. Taisnes, « Cambrai, éphémère capitale judiciaire de Flandres », dans Études cambrésiennes, n^o 12, juin 1989, p. 3-20.
[5]
SIX et PLOUVAIN, Recueil des Édits..., op. cit., t. 4, p. 178-183, édit de décembre 1713 portant établissement du parlement de Flandre en la ville de Douai.
[6]
BUFQUIN, Le parlement de Flandres, la cour d’appel de Douai, le barreau, opuscule édité pour le 250^e anniversaire de la cour, p. 11.
[7]
Pour une vue complète de la question, voir N. GIRARD D’ALBISSIN, Genèse de la frontière franco-belge : les variations des limites septentrionales de la France de 1659 à 1789, Paris, A. et J. Picard, 1970.
[8]
Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, Souvenirs à l'usage des habitans de Douai, ou notes pour servir à l'histoire de cette ville, jusques et inclus l'année 1821, 1822
[9]
Pierre Antoine Samuel Joseph Plouvain, Notes historiques relatives aux offices et aux officiers de la Cour de Parlement de Flandres, 1809
[10]
A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre (halshs.archives-ouvertes.fr)