Parlement des Exilés

Origine du projet et lancement officiel

Le projet du Parlement des Exilés part de l'observation d'un paradoxe, exprimé par les co-fondateurs de l'association : celui de l'implication des personnes exilés dans des dynamiques sociales et économique mais leur exclusion des sphères de prise de décision et de débat sur les sujets les concernant^[3].

Le constat de ce paradoxe est fortement appuyé par l'expertise de l'Institut pour la démocratie, qui dans un rapport sur le Parlement des exilés écrit:

« La crise de la démocratie française, la stigmatisation de l’étranger, l’émergence d’une conception nativiste et identitaire de la citoyenneté [...] pourraient convaincre que le projet du Parlement des exilés arrive au plus mauvais moment. [En réalité] [...] le Parlement des exilés offre le potentiel unique de contribuer à résoudre le défi de la crise démocratique, xénophobe, raciste et nativiste de la citoyenneté française^[4]. »

Dans ce contexte de tensions exacerbées par les débats autour du projet de loi Asile et immigration^[5] de 2024 et du pacte européen sur la migration et l'asile, l'idée du Parlement des exilés est officiellement lancée le 8 janvier au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) par une association formée d'étudiants, d'artiste ou de citoyens engagés ayant fuis leurs pays. Soutenu par le collectif d'action droit et discriminations de la Fondation de France, le Parlement des Exilés a pour objectif la création d'un espace de représentation citoyenne démocratique permettant aux personnes exilées de s'exprimer, de se faire élire et de formuler des propositions sur l'asile, l'intégration et les droits.

Objectifs et enjeux démocratiques

Le Parlement des exilés a pour mission de faire avancer le débat public sur la représentation politique des exilés en France, en plaidant notamment pour l'extension du droit de vote aux élections locales aux non-citoyens. Parallèlement, il s'attache à lutter activement contre les discriminations systémiques et l'invisibilisation des exilés dans l'espace public, en valorisant leur parole et leurs propositions pour une intégration plus juste. Cette démarche vise à transformer les personnes exilées en acteurs citoyens visibles et influents du débat démocratique^[6].

Fonctionnement des élections

Le fonctionnement des élections du Parlement des exilés repose sur un processus démocratique en plusieurs étapes. Dans un premier temps, les candidatures sont soumises par des exilés répondant à des critères stricts :

« Elles doivent présenter un niveau B2 en langue française mais aussi être porteuses d’un projet politique en France, justifier d’une expérience militante, associative ou politique en France ou dans leur pays d’origine, être venues sur le sol français en raison de craintes liées à des raisons politiques, économiques, sociales, de genre ou d’orientation sexuelle, détenir un niveau bac ou équivalent, avoir entre 18 et 65 ans, résider en France depuis au moins un an et également ne pas disposer du droit de vote à l’échelle nationale ou européenne^[7]. »

Par la suite, une présélection retient une trentaine de candidats parmi des centaines de candidatures, qui présentent ensuite leur programme lors d'une campagne courte (environ 6 jours) sur le site officiel du parlement des exilés.

Les élections se déroulent en ligne sur une plateforme sécurisée, ouvertes à tous les exilés inscrits via un formulaire simple, via le site du Parlement des Exilés. Les scrutins ont eu lieu en juillet 2024 pour la première édition (près de 5500 votants malgré l'été), et sont prévus du 27 juin au 7 juillet 2025 pour la suivante, avec résultats annoncés autour du 20 juin pour la Journée mondiale des réfugiés^[8].

Première année de formation

La première année est dédiée à une formation intensive d'un an dispensée par l'Université Paris Nanterre (ou en partenariat avec d'autres universités françaises et internationales), axée sur le fonctionnement des institutions françaises, le droit, les politiques publiques, les enjeux juridiques et sociaux liés à l'asile et l'intégration, ainsi que les médias et les réseaux sociaux^[10].

Parallèlement, plusieurs ateliers sont organisés avec des personnalités de la vie politique française tel Dominique Sopo (président de SOS Racisme), Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, Paolo Artini (Représentant du Haut Commissariat des Nation unies pour les Réfugiés), Rachid Temal (Sénateur) ou encore avec l’Académie Notre Europe à l’Institut Jacques Delors.

Cette formation se conclue par un stage de 2 mois auprès d’élus de la République et abouti à la délivrance d'un diplôme universitaire porté par Paris Nanterre : Diplôme Universitaire Travaux et Techniques Politiques pour Parlementaires Exilés^[11]:

Ce diplôme presque unique en France est le fruit de l’engagement de plusieurs enseignants, notamment Pascale Laborier, professeur de science poli-tique à l’Université de Paris Nanterre. « Avec d’autres enseignants, nous nous sommes battus pour que ce diplôme voie le jour. Dans une époque où les discours d’exclusion tendent à se multiplier, il est très important de faire entendre d’autres voix sur des questions centrales qui agitent la société française. Je reste persuadée que nous allons apporter à ces élus au moins autant que ce qu’ils vont nous donner^[12]. »

Deuxième année : exercice effectif du mandat

Les députés se réunissent pour identifier les priorités (comme le logement, l'accès aux soins, la culture ou la formation), forment des commissions thématiques, mènent des recherches approfondies avec des experts, et élaborent des propositions concrètes et recommandations adressées aux pouvoirs publics, à l'État et à la société civile^[13].