Prochaines élections générales espagnoles

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Prochaines élections générales espagnoles
350 sièges du Congrès des députés
(Majorité absolue : 176 sièges)
208 sièges (sur 266) du Sénat
au plus tard
Type d’élection Élections générales
PP  Alberto Núñez Feijóo
Députés en 2023 137
Sénateurs en 2023 120
PSOE  Pedro Sánchez
Députés en 2023 121
Sénateurs en 2023 72
Vox  Santiago Abascal
Députés en 2023 33
Sénateurs en 2023 0
Un paso al frente
Députés en 2023 26
Sénateurs en 2023 0
Président du gouvernement
Sortant
Pedro Sánchez
PSOE

Les prochaines élections générales espagnoles devraient avoir lieu le au plus tard, afin d'élire les 350 députés ainsi que 208 des 266 sénateurs de la XVIe législature des Cortes Generales.

Scrutin précédent

Les résultats des élections générales anticipées du 23 juillet 2023 dessinent un parlement sans majorité. Bien qu'en tête et en forte hausse, le Parti populaire (PP) d'Alberto Núñez Feijóo n'est pas en mesure de former une majorité suffisante pour gouverner. Le Parti socialiste (PSOE) du président du gouvernement Pedro Sánchez progresse également mais l'alliance parlementaire qui le soutenait ne dispose plus d'assez de sièges pour assurer sa reconduction. La capacité à gouverner dépend ainsi du parti indépendantiste catalan Ensemble pour la Catalogne (Junts)[1],[2],[3].

Alberto Núñez Feijóo le 27 septembre 2023, pendant son débat d'investiture.

Faute de majorité claire et tenant compte du résultat des urnes, le Roi Felipe VI propose le la candidature d'Alberto Núñez Feijóo à l'investiture du Congrès des députés[4]. Le président du PP échoue lors des deux votes organisés successivement les et [5],[6].

Gouvernement de coalition

Pedro Sánchez applaudissant avec ses collègues socialistes après avoir reçu l'investiture le 16 novembre

Le , Felipe VI désigne Pedro Sánchez comme candidat à l'investiture[7]. Ayant conclu trois semaines plus tard un accord de coalition avec l'alliance de partis Sumar de la ministre du Travail Yolanda Díaz[8], il s'entend la Gauche républicaine de Catalogne (ERC)[9] puis Junts[10] au début du mois de pour recueillir le soutien de leurs députés en échange du vote d'une loi d'amnistie pour les personnes mises en cause dans l'organisation du référendum sur l'indépendance de la Catalogne en 2017, qu'il avait défendue quelques jours auparavant[11]. Il s'assure ensuite le soutien d'autres partis nationalistes périphériques EH Bildu[12], BNG[13], EAJ-PNV[14] et CCa[15].

Le , Pedro Sánchez obtient effectivement l'investiture du Congrès dès le premier vote[16]. C'est la première fois depuis Mariano Rajoy en 2011 qu'un candidat à l'investiture l'emporte à la majorité absolue[17]. Il dévoile la composition de son gouvernement de 22 ministres le [18].

La majorité constituée par Pedro Sánchez se révèle cependant assez fragile. Ainsi le gouvernement est-il incapable de faire adopter le budget de l'État ou de faire ratifier sa trajectoire financière pluriannuelle, ce qui le contraint à faire fonctionner les services publics sur la loi de finances pour 2023[19]. À la fin du mois d', Ensemble pour la Catalogne annonce la rupture de son accord avec le gouvernement, lui reprochant le manque d'avancées dans la mise en œuvre de leur entente[20].

Affaires et scandales autour de Pedro Sánchez

En et , l' « affaire Koldo » met Pedro Sánchez en difficulté. Deux de ses hommes de confiance, les ex-secrétaires à l'Organisation du Parti socialiste ouvrier espagnol José Luis Ábalos et Santos Cerdán, ainsi que l'ancien conseiller ministériel Koldo García, sont accusés par la justice d'avoir perçu des pots-de-vin en échange de l'attribution de marchés publics. Ce scandale, qui amène au placement de Santos Cerdán[21] puis José Luis Ábalos en détention provisoire[22], crée un choc dans l'opinion et au sein du Parti socialiste, revenu au pouvoir en grâce une motion de censure votée dans le sillage de la condamnation du Parti populaire dans une affaire de corruption[23].

Cette affaire n'est pas la seule à toucher Pedro Sánchez de près, puisque son épouse Begoña Gómez ainsi que son frère David sont mis en examen pour trafic d'influence[24], et le procureur général de l'État Álvaro García Ortiz (es) est condamné en pour violation du secret judiciaire alors que le gouvernement avait défendu son innocence[25]. En , Pedro Sánchez avait un temps envisagé de démissionner en raison de l'information judiciaire ouverte contre son épouse, avant de décider de rester au pouvoir[26].

Alors que ces différents scandales de corruption ont déjà affaibli Pedro Sánchez et le Parti socialiste, le mois de est marqué par plusieurs accusations de harcèlement sexuel au sein du PSOE, dont une vise l'ancien collaborateur de Sánchez au palais de la Moncloa Paco Salazar. La réaction attentiste de la direction du parti, qui reste silencieuse pendant plusieurs mois, est vivement critiquée en interne[27].

Mode de scrutin

L'Espagne dispose d'un parlement bicaméral : les Cortes Generales, composé d'une chambre basse, le Congrès des députés (Congreso de los Diputados), et d'une chambre haute, le Sénat (Senado). Les députés comme les sénateurs sont élus pour quatre ans[28],[29]. Le scrutin pour leur renouvellement se tient 54 jours après la publication du décret de convocation des électeurs au Bulletin officiel de l'État (BOE)[30], sauf dans le cas d'une répétition électorale : le délai de tenue du scrutin est réduit à 47 jours et la durée de la campagne officielle passe de 14 à sept jours[31].

Depuis , le vote des expatriés est facilité. Les Espagnols de l'étranger reçoivent automatiquement l'ensemble de la documentation électorale, et n'ont donc plus à la demander aux autorités consulaires. Ils peuvent télécharger les bulletins de vote en ligne et disposent de sept jours  contre trois jusqu'à présent  pour voter physiquement dans leurs consulats[32].

Pour le Congrès des députés

Le palais des Cortès, siège du Congrès des députés.

Le Congrès des députés est composé de 350 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal à listes fermées dans 52 circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi qu'aux villes autonomes de Ceuta et de Melilla. Le nombre de députés qui leur est alloué est variable en fonction de leur population, avec néanmoins un minimum de deux sièges par province, à l'exception des villes autonomes qui n'ont chacune en tout qu'un seul siège et pour laquelle les élections se tiennent donc de facto au scrutin uninominal majoritaire à un tour[33].

Après décompte des voix, les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt dans chacune des circonscriptions. Ne peuvent prétendre à la répartition des sièges que les listes ayant franchi le seuil électoral de 3 % des suffrages exprimés. Dans la pratique, ce seuil se révèle plus élevé dans les circonscriptions ayant peu de sièges à pourvoir. Il est ainsi en réalité de 25 % dans les provinces ne comptant que trois sièges. Le vote blanc est reconnu et comptabilisé comme suffrage exprimé, ce qui élève légèrement le seuil réel par rapport à un système classique où ils ne sont pas reconnus[33].

Pour le Sénat

Le palais du Sénat, siège du Sénat.

Le Sénat est composé de 266 sénateurs dont 208 élus au scrutin direct, les 58 restants étant élus par les parlements des 17 communautés autonomes.

Les sénateurs élus par la population le sont au scrutin majoritaire plurinominal dans 59 circonscriptions plurinominales correspondant aux provinces du pays et à Ceuta et Melilla, à l'exception des deux communautés autonomes archipélagiques. Les principales îles des archipels des Baléares et des Canaries sont en effet dotées de leurs propres circonscriptions. Il y a ainsi quatre sénateurs pour chacune des 47 provinces de la péninsule, trois sénateurs pour les îles de Grande Canarie, Majorque et Tenerife, deux sénateurs respectivement pour Ceuta et Melilla, et un sénateur pour les îles de Minorque, Fuerteventura, La Gomera, Ibiza-Formentera, El Hierro, Lanzarote, et La Palma[34]. En fonction de la circonscription, chaque électeur peut voter pour plusieurs candidats : trois dans les circonscriptions provinciales, deux dans les îles à trois sièges et un seul dans les circonscriptions à un et deux sièges[35].

Les assemblées législatives des communautés autonomes désignent aussi des sénateurs, à raison d'un de droit par communauté, plus un siège supplémentaire par tranche d'un million d'habitants. Le nombre est de ce fait variable en fonction de l'évolution démographique. Il était de 58 en . Ces élections indirectes ont lieu pour chaque assemblée communautaire peu après leurs renouvellements, et ne coïncident donc pas nécessairement avec les élections au scrutin populaire.

Investiture du président du gouvernement

Les élections sont suivies du vote d'investiture du président du gouvernement. Le roi d'Espagne, après avoir consulté les représentants des partis politiques ayant obtenu une représentation parlementaire, propose un candidat. Le roi choisi le plus souvent le dirigeant du parti ou de la coalition arrivée en tête, mais aucune disposition légale ne l'y oblige. Pedro Sánchez avait ainsi vu sa candidature proposée par le monarque en février 2016, malgré la deuxième place obtenue à l'époque par le Parti socialiste ouvrier espagnol[36],[37].

Le candidat désigné expose le programme politique du gouvernement qu'il entend former devant le Congrès des députés, puis sollicite sa confiance. Si l'assemblée, par un vote à la majorité absolue de ses membres, lui accorde cette confiance, le monarque le nomme président du gouvernement. Dans le cas contraire, le candidat se soumet, quarante-huit heures plus tard, à un nouveau vote de confiance, où la majorité simple est cette fois suffisante. Le dirigeant d'un parti ou d'une coalition ne disposant pas de la majorité absolue peut dans ce cas obtenir l'investiture en négociant l'abstention d'un nombre suffisant de députés. En cas d'échec du candidat, la procédure est recommencée. Toutefois, si aucune investiture ne survient dans un délai de deux mois à compter de la tenue du premier vote d'investiture, le roi doit prononcer la dissolution du Congrès des députés et convoquer de nouvelles élections[36],[37]. La campagne électorale étant réduite d'une semaine dans cette configuration depuis une réforme de 2016, le scrutin se tient 47 jours après la dissolution des Cortes[38].

Campagne

Principales forces politiques

Force politique Chef de file Idéologie Résultats en 2023
Parti populaire
(es) Partido Popular
PP Alberto Núñez Feijóo
Député de Madrid
Centre droit à droite
Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne
33,06 % des voix
137 députés
120 sénateurs
Parti socialiste ouvrier espagnol
(es) Partido Socialista Obrero Español
PSOE Pedro Sánchez
Président du gouvernement
Centre gauche
Social-démocratie, progressisme
31,68 % des voix
121 députés
72 sénateurs
Vox Santiago Abascal
Député de Madrid
Extrême droite
Néo-franquisme, centralisme, ultranationalisme
12,38 % des voix
33 députés
0 sénateur
Un paso al frente
(fr) Un pas en avant
Gauche
Progressisme, politique écologique, féminisme
Avec Sumar
26 députés
0 sénateur
Movimiento Sumar
(fr) Mouvement Rassembler
MS
Izquierda Unida
(fr) Gauche unie
IU
Catalogne en commun
(ca) Catalunya en Comú
CatComú
Más Madrid
(fr) Plus de Madrid
MM
Gauche républicaine de Catalogne
(ca) Esquerra Republicana de Catalunya
ERC Gabriel Rufián
Député de Barcelone
Centre gauche à gauche
Socialisme démocratique, indépendantisme catalan, républicanisme
1,89 % des voix
7 députés
3 sénateurs
Ensemble pour la Catalogne
(ca) Junts per Catalunya
Junts Míriam Nogueras
Députée de Barcelone
Centre droit à droite
Libéralisme, indépendantisme catalan, républicanisme
1,60 % des voix
7 députés
1 sénateur
Euskal Herria Bildu
(fr) Réunir le Pays basque
EH Bildu Mertxe Aizpurua
Députée de Guipuscoa
Gauche
Gauche abertzale, socialisme, indépendantisme
1,36 % des voix
6 députés
4 sénateurs
Parti nationaliste basque
(es) Partido Nacionalista Vasco
(eu) Euzko Alderdi Jeltzalea
EAJ-PNV Maribel Vaquero (es)
Députée de Guipuscoa
Centre
Nationalisme basque, démocratie chrétienne, régionalisme
1,12 % des voix
5 députés
4 sénateurs
Podemos
(fr) Nous pouvons
Irene Montero
Députée européenne
Gauche à extrême gauche
Populisme de gauche, socialisme démocratique, écologie politique
Avec Sumar
5 députés
0 sénateur

Sondages

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Résultats

Participation

Participation et comparaison
avec le scrutin précédent
Horaire 2023 Suivantes Différence
à 14 heures 40,48 %
à 18 heures 53,13 %
à 20 heures 70,40 %
Final 66,59 %

Congrès des députés

Résultats des élections au Congrès des députés
Parti ou coalition Voix % +/- Sièges +/-
Parti populaire (PP)
Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE)
Parti des socialistes de Catalogne (PSC)
Total Parti socialiste ouvrier espagnol
Vox
Un paso al frente [a]
Gauche républicaine de Catalogne (ERC)
Ensemble pour la Catalogne (Junts)
Euskal Herria Bildu (EH Bildu)
Parti nationaliste basque (EAJ-PNV)
Podemos [b]
Parti animaliste avec l'environnement (PACMA)
Bloc nationaliste galicien (BNG)
Coalition canarienne (CCa)
Candidature d'unité populaire (CUP)
Union du peuple navarrais (UPN)
Front ouvrier (FO)
Nouvelles Canaries-Bloc canariste (NC-BC)
Aragón Existe (AE)
Soria Maintenant (SY!)
Espagne vidée (EV)
Espagne vidée-Parti castillan-Terre du peuple (EV-PCAS-TC)
Total Espagne vidée (EV)
Recortes Cero-Grupo Verde (RECORTES CERO-GV)
Por un Mundo más Justo (PUM+J)
Union du peuple léonais (UPL)
Parti communiste des travailleurs espagnols (PCTE)
Autres partis[c] 0 en stagnation
Vote blanc
Suffrages exprimés
Votes nuls
Total 350 en stagnation
Abstention
Inscrits/Participation

Sénat

Résultats des élections au Sénat
Parti Élus +/-
Parti populaire (PP)
Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE)
Parti nationaliste basque (EAJ-PNV)
Euskal Herria Bildu (EH Bildu)
Gauche républicaine de Catalogne (ERC)
Ensemble pour la Catalogne (Junts)
Union du peuple navarrais (UPN)
Groupement socialiste gomérien (ASG)
Groupement indépendant d'El Hierro (AHI)
Indépendant (IND)
Vox
Total 208 en stagnation

Analyse

Suites

Notes et références

Voir aussi

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