Programme de l'expérience québécoise
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Le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) est un programme d'immigration québécois créé en par le gouvernement libéral de Jean Charest. Il visait à favoriser l'établissement durable au Québec, à des fins économiques, des étudiants étrangers diplômés de la province et des travailleurs étrangers temporaires, en leur offrant une voie accélérée vers l'obtention d'un certificat de sélection du Québec.
Le programme a fait l'objet de plusieurs réformes, suspensions et contestations judiciaires entre 2019 et 2025, avant d'être aboli en . Au cours de son histoire, le programme est défendu par le Parti libéral du Québec et par Québec solidaire, mais démantelé par la Coalition avenir Québec (CAQ).
Le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) est créé en par le gouvernement du Québec, alors dirigé par Jean Charest et son gouvernement libéral, dans l'objectif principal d'« inciter les étudiants étrangers à rester dans la province »[1]. À l'époque de sa création, il permet d'obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ) en moins d'un mois, contre près de deux ans par la voie classique offerte par le Programme régulier des travailleurs qualifiés[1].
Le PEQ s'adressait à deux catégories principales : soit les diplômés du Québec titulaires d'un DEC, d'un DEP (sous conditions), d'un baccalauréat, d'une maîtrise, d'un MBA ou d'un doctorat[2], soit les travailleurs étrangers temporaires ayant occupé un emploi rémunéré au Québec au cours des deux dernières années[3]. Une connaissance suffisante du français était requise[4].
En vertu de l'Accord Canada-Québec de 1991[5], le gouvernement du Québec sélectionne les candidats à l'immigration économique et délivre le CSQ, tandis que le gouvernement fédéral accorde la résidence permanente après vérification de l'admissibilité[6].
Réformes de 2019
En 2019, le gouvernement caquiste de François Legault met sur pause le traitement de 18 000 dossiers liés au PEQ, dans l'attente d'adopter une nouvelle loi sur le sujet. En , l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) dépose une demande d'injonction contre le gouvernement et force temporairement la reprise du traitement des dossiers en attente jusqu'à l'adoption du projet de loi 9[7].
Le , le ministre de l'Immigration Simon Jolin-Barrette, dans le gouvernement Legault, annonce une modification importante concernant la réception et le traitement des demandes[8]. Entrée en vigueur le , la décision suspend temporairement les demandes provenant du volet diplômés du Québec[9].
En , le gouvernement annonce un gel du programme et propose de restreindre l'accès selon des domaines de formation liés aux pénuries de main-d'œuvre, avec application rétroactive des règles. Ces modifications suscitent des critiques des milieux économique, syndical et universitaire[10].
Une motion est déposée à l'Assemblée nationale du Québec par le député libéral Monsef Derraji, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration, demandant le retrait de la réforme[11]. L'Assemblée nationale vote majoritairement en faveur de la motion. Le , le gouvernement Legault est donc contraint de retirer le règlement.
En réaction à ces évènements, l'ex-président de l'AQAADI, l'avocat Guillaume Cliche-Rivard, se porte candidat à l'investiture de Québec solidaire en , afin de défendre les droits des immigrants au Québec[12]. Il est élu député en lors d'une élection partielle.
Suspensions et abolition en 2024 et 2025
Le , le gouvernement de la CAQ suspend la réception de nouvelles demandes du volet diplômés du PEQ[13],[14]. Le , le ministère suspend également le volet destiné aux travailleurs étrangers temporaires et prolonge la pause jusqu'au [15],[16]. En , le gouvernement annonce la fermeture définitive des deux volets du programme à compter du [17],[18].
Des organisations étudiantes et des acteurs du secteur de l'éducation expriment leurs inquiétudes face aux conséquences de ces suspensions sur les étudiants internationaux ayant planifié leur établissement au Québec[19],[20].
La couverture médiatique des manifestations de rapporte que certains travailleurs temporaires et diplômés internationaux perçoivent l'abolition du PEQ comme un traitement de « main-d'œuvre jetable »[21].