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Sénat de la Communauté
instance de transition prévue par la constitution française de 1958
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Le Sénat de la Communauté était, dans le système mis en place par la Constitution de 1958 pour remplacer l'Union française, une instance dotée de larges pouvoirs délibératifs, prévue par le titre XII de la Constitution précitée.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
1958-1961
| Type | Organe législatif monocaméral de la Communauté française |
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| Site web | www.senat.fr/evenement/archives/le_senat_de_la_communaute.html |
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Une création de la Constitution de 1958
Lors des travaux d'élaboration de la Constitution, il fut d'abord envisagé une représentation du système fédéral de la Communauté au sein du Sénat. Mais après en avoir débattu, le Comité consultatif constitutionnel s'est rallié à l'idée d'une chambre indépendante pour des raisons théoriques que résume le constitutionnaliste Didier Maus : « Une même assemblée ne peut pas appartenir à deux ordres juridiques différents : le premier unitaire et le second fédératif ».
Des compétences législatives
Les compétences de cette nouvelle instance étaient définies à l'article 83 de la Constitution, selon lequel le Sénat de la Communauté « délibère sur la politique économique et financière commune avant le vote des lois prises en la matière par le Parlement de la République et, le cas échéant, par les assemblées législatives des autres membres de la Communauté[1] ».
« Le Sénat de la Communauté examine les actes et les traités ou accords internationaux visés aux articles 35 et 53 et qui engagent la Communauté. »
« Il prend des décisions exécutoires dans les domaines où il a reçu délégation des assemblées législatives des membres de la Communauté. Ces décisions sont promulguées dans la même forme que la loi sur le territoire de chacun des États intéressés. »
Une existence brève
Bien qu’instauré par la Constitution de 1958, le Sénat de la Communauté ne se réunit pour la première fois que le , les élections ayant eu lieu le . Il a en effet fallu attendre les premières élections de la Ve République, législatives et sénatoriales, pour qu’il puisse siéger. La vague des indépendances de 1960 conduit au rejet de l’ancienne puissance coloniale.
Par lettre du , le président de la Communauté, Charles de Gaulle, indique au président du Sénat de la Communauté, Gaston Monnerville, en réponse à sa lettre du , qu’il prend « bonne note » de son intention de considérer que l’existence du Sénat de la Communauté aura cessé le [2]. Le , Gaston Monnerville suggère au général de Gaulle d’informer les « chefs des gouvernements des Républiques qui étaient représentées au Sénat de la Communauté […] des motifs pour lesquels on doit considérer que cette Assemblée a cessé d’exister »[3].
Par courrier en date du , le général de Gaulle informe le président du Sénat qu’il a fait savoir « à chacun des chefs d’État, africains et malgache, qu’il lui appartient de tirer les conséquences de l’accession de son pays à l’indépendance, en ce qui concerne le Sénat de la Communauté »[4]. Le suivant, le Premier ministre, Michel Debré, informe le président du Sénat qu’il a en conséquence notifié aux sénateurs de la Communauté la fin de leur mandat[5].
