Traité de Besançon
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Le traité de Besançon est un traité signé à Besançon, le , entre la France et le Duché de Lorraine. Il fixe jusqu’à la Révolution, la limite entre Franche-Comté et Lorraine.
| Type de traité | Frontalier |
|---|---|
| Dépôt | Parlement de Besançon |
| Langue | français |
| Signé |
Besançon |
|---|---|
| Sceau |
| Parties |  Royaume de France |
 Duché de Lorraine |
|---|---|---|
| Signataires | Louis de Bernage | Charles de Sarrazin |
| Ratifieurs | Louis XIV | Léopold Ier |
Depuis le XVe siècle existent à la frontière entre la comté de Bourgogne et le duché de Lorraine des villages au statut incertain appelés Terres de surséance. Une Bande de terre, à la largeur variable, située entre Bourbonne les Bains et Château-Lambert.
Après la conquête de la Franche-Comté et le traité de Nimègue qui attribue la Comté à la France, Louis XIV désire éclaircir la question.
Le , l'intendant de Besançon Louis de Bernage signe le traité au nom de Louis XIV et Charles de Sarrazin au nom du duc de Lorraine Léopold[1] : Fougerolles y est attribué à la France et Le Val d'Ajol à la Lorraine[1].
Le traité comporte 14 articles[2]. Dans les faits:
Fresnes-sur-Apance, Alaincourt, Corre, Bousseraucourt, Montdoré, Saint-Loup, Francalmont, Aillevillers, Jasney, Cuve, Plainemont, Bouligney, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Magnoncourt, Fontaine, Fleurey, La Basse-Vaivre et Corbenay deviennent officiellement franc-comtois
Fontenoy-le-Château, Le Mesnil, Tremonzey, Montmôtier, Fontenoy-la-Ville, Monthureux-sur-Saône, Ruaux, Ameuvelle, Lironcourt, Grignoncourt, Vougécourt, Blondefontaine, Longchamp, Ramonchamp et le Val d’Ajol sont rattachés à la Lorraine[3].
Louis XIV le ratifie le et Léopold Ier le suivant.
Le parlement de Besançon l'enregistre le et la cour souveraine de Lorraine le suivant[1].
Cependant le tracé de la frontière est encore imparfait et des enclaves subsistent, engendrant de nombreuses difficultés. Il faut attendre la Révolution pour que la délimitation soit harmonisée et rendue définitivement cohérente.
