Traité de Nancy

Le Traité compte un préambule et 19 articles. Le préambule rappelle les relations intenses et multiséculaires entre les deux gouvernements et nations. Il souligne l'importance de la menace russe exposée par l'agression contre l'Ukraine et la nécessité du renforcement de la défense européenne et ainsi du « pilier européen » de l'OTAN^[10].

L'article 1^er institue un sommet bilatéral annuel, présidé par le président du Conseil des ministres de Pologne et le président de la République française^[11].

L'article 2 organise des obligations de consultations bilatérales sur un certains nombres de sujet, notamment afin de coordonner les positions polonaises et françaises au sein de l'Union européenne^[12].

Dans l'article 3, qui concerne la politique étrangère, les deux États s'engagent à coordonner leurs positions, analyser conjointement les menaces, à organiser des consultations régulières entre leurs ministres des affaires étrangères, les hauts-fonctionnaires de leur chancelleries – notamment au sein des missions permanentes auprès des organisations intergouvernementales –, les échanges de diplomates. L'article fixe un certain nombre de priorités, notamment le voisinage oriental de l'Union européenne et les zones africaine, méditerranéenne, et indo-pacifique^[13].

L'article 4 organise une intégration renforcée en matière de défense entre les parties. Il prévoit des réunions annuelles entre ministres de la défense, les chefs d’état-major, les directeurs d’armement, des exercices conjoints, une interopérabilité des forces, des échanges d’officiers, une coopération industrielle, y-compris dans le cyberespace et l’espace extra-atmosphérique^[13]. Le paragraphe 2 de l'article 4 contient une clause de défense mutuelle^[7]. Il se lit ainsi :

« Conformément aux dispositions de l’article 51 de la Charte des Nations unies, en cas d’agression armée sur leurs territoires, les Parties s’assistent mutuellement, y compris par des moyens militaires. Cette aide et cette assistance seront mises en œuvre conformément aux engagements découlant de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord et du paragraphe 7 de l’article 42 du Traité sur l’Union européenne. »

En ce qui concerne la sécurité intérieur et la migration, l'article 5 établit une coopération soutenue en matière de police, de renseignement, de lutte contre la corruption, de menaces hybrides, de trafic d’êtres humains, de criminalité environnementale et de cybersécurité^[13].

Les parties coopèrent pour la transition écologique et énergétique. Le nucléaire est particulièrement abordé, avec les petits réacteurs modulaires, tout comme les chaînes d'approvisionnement et les matières premières stratégiques^[13].

La coopération scientifique, technologique et en matière d'innovation et de recherche est développée par l'article 11. Les articles 12 à 14 mettent l'accent sur la coopération culturelle et mémorielle, l'enseignement des langues, les échanges scolaires et universitaires^[13].

L'article 15 du Traité fixe le 20 avril comme « journée de l'amitié franco-polonaise », observée annuellement. Cette date correspond à l'entrée au Panthéon, le 20 avril 1995, de la physicienne franco-polonaise Marie Curie et de son époux Pierre Curie^[14].

• Traité d’amitié et de solidarité entre la République de Pologne et la République française (d), signé à Paris le 9 avril 1991 et abrogé par ce traité de Nancy.
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• Texte intégral du traité en français
• Texte intégral du traité en polonais

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