Téléphonie pour les détenus dans les prisons françaises
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La téléphonie pour les détenus dans les prisons françaises est un ensemble de moyens de communication téléphoniques mis à la disposition des prisonniers dans le système carcérale français.
Fréquence d'accès
En France, tous les détenus sont autorisés à effectuer des appels téléphoniques depuis leur centre d'incarcération, quel que soit leur âge, leur statut ou leur type d'incarcération.
Pour ce faire, une circulaire oblige les centres de détention à mettre à la disposition des détenus des téléphones isolés[1].
En cas de mise en détention provisoire, le magistrat chargé de l'instruction du dossier peut ôter ce droit dans le cadre de l'enquête en cours[2]. Le magistrat peut aussi ôter au détenu le droit de téléphoner à un membre de sa famille « en raison du maintien du bon ordre, de la sécurité, de la prévention des infractions ou des nécessités de l’information[1] ».
Par ailleurs, le directeur d'établissement peut suspendre ce droit pour motifs liés au « maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions[3] ».
Les détenus ont accès de manière « libre[1] » aux téléphones, cependant, si ces derniers sont sur le chemin de promenade, les détenus n'y ont accès que dans ces conditions. Cette restriction peut aussi s'appliquer entre 7 et 18 heures[1].
Les téléphones peuvent émettre des appels, mais pas en recevoir[1]. En cas de circonstances graves, la famille peut transmettre un message par l'intermédiaire du service pénitentiaire.
Écoutes
Toutes les communications téléphoniques des détenus sont susceptibles d'être mises sur écoute, à l'exception de celles passées avec un avocat[4], un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Défenseur des droits, ou les associations membres du dispositif de téléphonie sociale et en santé[5].
Coût
Le coût de ces appels est à la charge du détenu[1]. Les personnes ne disposant pas des ressources nécessaires peuvent demander des aides privées.
