Zone franche
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?Une zone franche (en anglais free zone) est une zone géographique d'un pays présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique[1]. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un environnement fiscal et réglementaire plus favorable que celui en vigueur dans le reste du pays. En particulier les marchandises qui y sont introduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire et sont exonérées de droits à l'importation, de taxes et de mesures de politique commerciale[2].
Le terme recouvre trois grandes familles de zones franches, chacune ayant ses particularités propres :
- Les « ports francs » et les « zones commerciales franches », constituent le groupe le plus ancien. Ce sont généralement de vastes zones exonérées de droits de douane où sont implantées de véritables usines et dont les marchandises fabriquées sont toutes exportées.
- Les « magasins et entrepôts francs » sont généralement implantés à proximité des grands ports et aéroports internationaux. Dans ces périmètres plus modestes en superficie, les marchandises importées, hors droits de douane, peuvent être entreposées et faire l'objet de manipulations simples (triage, regroupage, emballage), avant de repartir pour leur destination finale. Les droits de douane s'appliquent alors dès leur entrée sur un territoire national. Parmi les zones d'entrepôts francs d'Europe, on peut citer Anvers, Rotterdam, Gênes et Le Havre.
- Les « commerces hors douane », plus connus sous le terme de « duty free shops » (France) ou comme « boutiques hors taxe » (Québec), sont des enclaves douanières spécialisées dans la vente de détail hors taxes douanières. Il s'agit dans ces mini-zones de proposer aux voyageurs un certain nombre d'articles généralement frappés de lourdes taxes comme le tabac, les alcools, les parfums, les petits appareils électroniques et les accessoires de luxe. Ces boutiques font partie du décor des aéroports et des ports internationaux. On les trouve aussi dans les Caraïbes, dans les îles de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et sur des enclaves extra-territoriales (Ceuta, Gibraltar) qui reçoivent beaucoup de touristes. Dans les avions et les bateaux faisant des parcours internationaux on trouve aussi des mini-comptoirs en duty-free.
Dès l'Antiquité, certains États ont voulu favoriser les activités de commerce en autorisant les marchandises destinées à d'autres contrées à transiter dans leurs ports sans être frappées par les mêmes taxes que les produits destinés au marché intérieur. Au IIe siècle av. J.-C., l'île grecque de Délos devint vite grâce à des privilèges un centre international d'entreposage et de négoce pour toute la Méditerranée[réf. souhaitée].
Au Moyen Âge, la formule se développe et profite à des ports comme Marseille, Gênes, Venise et Hambourg[réf. souhaitée].
Au XIXe siècle, les ports francs s'internationalisent en Asie du Sud-Est, avec Singapour, Hong Kong et Colón à l'entrée du canal de Panama.
Intérêts d'une zone franche
L'installation d'investisseurs dans une zone franche est intéressante dans le fait qu'ils génèrent des activités de sous-traitance et de services.
Les entreprises s'installent dans une zone franche afin de pouvoir prétendre à des avantages fiscaux, à une baisse des taxes…
Politiques de création des zones franches
La création des zones franches doit toujours s'accompagner d'une politique pour intéresser les entreprises et les convaincre de s'installer. Cette politique peut passer par une grande variété d'avantages en plus des exonérations douanières :
- offre de terrains viabilisés ;
- garantie d'un traitement privilégié face aux administrations locales ;
- remises d'impôts partielles ou totales, temporaires ou définitives ;
- etc.
Certains pays ont imaginé des innovations particulièrement intéressantes :
