Élections législatives de 1946 dans le Doubs
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Typed’électionÉlection législative
Postes à élire4 députés
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| Élections législatives de 1946 dans le Doubs | ||||||||||||||
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| Type d’élection | Élection législative | |||||||||||||
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| Postes à élire | 4 députés | |||||||||||||
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Les Élections législatives françaises de 1946 se tiennent le . Ce sont les premières élections législatives de la Quatrième république, après l'adoption lors du référendum du 13 octobre d'une nouvelle constitution.
L'Assemblée nationale est composée de 618 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans le cadre départemental, sans panachage.
Le vote préférentiel est admis, en inscrivant un numéro d'ordre en face du nom d'un, de plusieurs ou de tous les candidats de la liste. Mais l'ordre ne pourra être modifier que si au moins la moitié des suffrages portés sur la liste est numéroté. Dans les faits les modifications ne dépasseront jamais les 7%.
Élus
| Député sortant | Parti | Député élu ou réélu | Parti | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Léon Nicod | PCF | Auguste Joubert | PRL | ||
| Jean Minjoz | SFIO | Jean Minjoz | SFIO | ||
| Émile Lambert | MRP | Émile Lambert | MRP | ||
| Roland de Moustier | PRL | Roland de Moustier | PRL | ||
