Élections législatives de 1946 en Algérie française
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| Élections législatives de 1946 en Algérie française | ||||||||||||||
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| Type d’élection | Élection législative | |||||||||||||
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| Postes à élire | 30 (+4) députés | |||||||||||||
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Les élections législatives françaises de 1946 se tiennent le . Ce sont les premières élections législatives de la Quatrième république, après l'adoption lors du référendum du 13 octobre d'une nouvelle constitution.
L'Assemblée nationale est composée de 618 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans le cadre départemental, sans panachage.
Le vote préférentiel est admis, en inscrivant un numéro d'ordre en face du nom d'un, de plusieurs ou de tous les candidats de la liste. Mais l'ordre ne pourra être modifié que si au moins la moitié des suffrages portés sur la liste est numéroté. Dans les faits les modifications ne dépasseront jamais les 7%.
Dans le territoire d'Algérie française, trente députés sont à élire. Le gouvernement provisoire applique le même calcul qu'en métropole pour les citoyens français d'Algérie, ce qui leur donne quinze députés à élire. Ce résultat détermine également le nombre de députés pour les Non-Citoyens (population dites indigènes). Ce procédé ne tient pas compte de la grande différence démographique entre les deux collèges et encore moins de la population générale. Les femmes non-citoyennes sont de plus exclus du vote[1].
Les citoyens et citoyennes français (des Colons en écrasante majorité) votent donc pour le premier collège, les hommes relevant du statut juridique des indigènes d'Algérie pour le second collège dit des non-citoyens.
