Élections constituantes de 1946 dans le Doubs

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Typed’électionÉlection législative
Postes à élire4 députés
Élections constituantes de 1946 dans le Doubs
le
Type d’élection Élection législative
Postes à élire 4 députés

Les élections constituantes françaises de 1946 se tiennent le . Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du projet de Constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum du .

L'assemblée constituante est composée de 586 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.

Dans le département de la Doubs, quatre députés sont à élire.

Élus

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Notes et références

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