Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est

Géographie

Comptant environ 407 704 habitants en 2021, le Territoire est formé de quatorze communes de l'est et du sud-est du département de la Seine-Saint-Denis. Il est le huitième territoire de la métropole du Grand Paris par sa population, le troisième dans ce département.

Le territoire du Grand Paris - Grand Est est situé dans la partie orientale de la petite couronne de la région d'Île-de-France. Sur le plan topographique, il recouvre le plateau de Vaujours, culminant à 130 m de hauteur et le plateau d'Avron (115 m), qui matérialisent l'extrémité du massif de l'Aulnoye, et une partie du plateau de la Brie. Ces derniers sont séparés par les dépressions de Gagny et de Rosny-sous-Bois, qui correspondent à un ancien lit de la Marne. Il est traversé par la Marne et par le canal de Chelles.

La commune la plus peuplée, Noisy-le-Grand, est la tête de pont de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, dans le cadre de son secteur I (Porte de Paris). Mais elle n'est plus membre de l'établissement public d'aménagement ni du syndicat d'agglomération nouvelle, qui a été dissous.

Communes membres

Grand Paris - Grand Est est composé des 14 communes suivantes :

Collectivités voisines

L'établissement est limitrophe de :

• l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, avec Aulnay-sous-Bois, Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France ;
• l'établissement public territorial Est Ensemble, avec Bondy, Noisy-le-Sec et Montreuil ;
• l'établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois, avec Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne ;
• l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, avec Le Plessis-Trévise ;
• la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, avec Pontault-Combault, Émerainville, Champs-sur-Marne, Chelles et Courtry ;
• la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, avec Villeparisis.

Siège

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Le siège de l'Établissement Public Territorial se situe à Noisy-le-Grand, au 11 boulevard du Mont d'Est, CS 60027 93192 Noisy-le-Grand Cedex.

Élus

Le conseil de territoire de Grand Paris - Grand Est, qui se réunit une fois par mois, est l'organisme délibérant de l'établissement et détermine les grands axes de l'action publique. Il est composé de 80 conseillers répartis sur une base essentiellement démographique, et élus, en leur sein, par les conseils municipaux de chaque commune comme suit^{[réf. nécessaire]} :

• 14 délégués pour Noisy-le-Grand ;
• 9 délégués pour Livry-Gargan et Rosny-sous-Bois ;
• 8 délégués pour Gagny ;
• 7 délégués pour Clichy-sous-Bois et Neuilly-sur-Marne ;
• 6 délégués pour Villemomble ;
• 5 délégués pour Montfermeil et Les Pavillons-sous-Bois ;
• 4 délégués pour Neuilly-Plaisance ;
• 3 délégués pour Le Raincy ;
• 1 délégué pour Coubron, Gournay-sur-Marne et Vaujours.

Le territoire de Grand Paris - Grand Est est représenté par 14 élus au conseil de la métropole du Grand Paris (un par commune).

Le conseil de territoire du 9 janvier 2016 a élu son premier président, Michel Teulet, maire de Gagny, et ses 13 vice-présidents, de manière que chaque commune soit représentée par son maire au sein du bureau de l'établissement. En mars 2019, le président Michel Teulet annonce sa démission^[2] et le conseil de territoire du 14 mai 2019 élit son successeur, Claude Capillon, maire LR de Rosny-sous-Bois et jusqu'alors premier-vice-président de l'EPT. Michel Teulet l'a remplacé à ce mandat de premier vice-président^[3], jusqu'au 24 juillet 2019.

Le conseil de territoire a donné des délégations de compétences au bureau, qui regroupe le président et les vice-présidents, afin de prendre les décisions relatives à l'action publique du territoire^[4]. En pratique, le bureau se réunit deux fois par mois.

Liste des présidents successifs

Compétences

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi^[7], et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilés et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les Villes à l'ancienne Communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois Montfermeil, mais uniquement pour Clichy-sous-Bois et Montfermeil. Il s'agissait de :

• Gestion et collecte des déchets (à l'exception de Gournay-sur-Marne et Montfermeil),
• Eau et assainissement,
• Développement économique,
• Aménagement de l'espace communautaire et urbanisme (plan local d'urbanisme intercommunal)
• Habitat et renouvellement urbain sur le territoire communautaire,
• La politique de la ville,
• Transports et mobilité,
• Clauses d'insertion sur l'ensemble du territoire,
• Pour Clichy-sous-Bois et Montfermeil : emploi, formation et insertion avec une direction dédiée (DEFI),
• Des équipements territorialisés : Maison des services publics et Maison de l'Habitat à Montfermeil,
• Maison de la justice et du Droit à Clichy-sous-Bois.

Régime fiscal et budget

L'EPT est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement de transferts versés par d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période.

• Au cours de la première phase, qui s’étend du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
• À compter du 1^er janvier 2021, la totalité de la contribution économique territoriale est perçue par la Métropole du Grand Paris, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par une contribution des communes membres.

Effectifs

Pour mettre en œuvre ses responsabilités, le Territoire employait 199 agents au 1^er janvier 2019. Soixante-treize d'entre eux, initialement employés dans les villes à des missions relatives à l’assainissement et au traitement des déchets, ont été transférés des communes à l'EPT comme conséquence du transfert de ces compétences^[8].