1709 en droit
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Chronologies
| 1706 1707 1708 1709 1710 1711 1712 Décennies : 1670 1680 1690 1700 1710 1720 1730 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1709 en droit.
- : suppression temporaire du tribunal de la nonciature en Espagne (1709-1715), jugeant les causes ecclésiastiques ; départ du nonce Zondadari[2].
- : traité de Copenhague. le Danemark s’engage auprès du tsar à envahir la Scanie. La grande alliance du Nord est renouvelée.