1716 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1716 en droit.
- , Catalogne : Nueva Planta, traduisant l’abolition des fueros (privilèges) d’Aragon[1]. Le gouvernement des royaumes aragonais est confié à un capitaine général, gouverneur militaire. Des tribunaux royaux, les audiencas, sont institués. Les privilèges fiscaux sont supprimés pour créer un nouvel impôt de répartition.
- [2] : le tsar de Russie ordonne le recensement de tous les dissidents du Raskol et prend des mesures fiscales (doublement de l’impôt).
- , Inde : début des exécutions des Sikhs révoltés par les Moghols. Leur chef Banda Singh Bahadur, emprisonné le , est torturé et exécuté le [3]. L’État indépendant sikh est écrasé par l’armée impériale moghole.
- : Septennial Act au Royaume-Uni : loi électorale qui prolonge de trois à sept ans la durée légale d’un Parlement[4].
- ( du calendrier julien)[5] : le prince valaque Stefan Cantacuzène, accusé d’intrigue avec les Autrichiens, est exécuté à Constantinople.
- : traité de Westminster entre l’empereur Charles VI et Georges Ier[6].
