1715 en droit
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Chronologies
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Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1715 en droit.
- : dernier traité d'Utrecht entre Espagne et Portugal.
- 20 février : bulle du pape Clément XI supprimant le tribunal ecclésiastique de Sicile institué en 1098, dit Monarchie de Sicile[1].
- : bulle Ex Illa Die[2]. Sur avis du légat pontifical Charles-Thomas Maillard de Tournon les rites traditionnels chinois sont interdits par Clément XI, malgré une intervention de l'empereur lui-même.
- : traité d’alliance franco-suédoise à Versailles[3].
- : signature à Versailles d'un Traité de commerce et d'amitié entre la France et la Perse[4].
- : Bolingbroke, exilé en France, est jugé coupable de haute trahison par le Parlement britannique[5].
- : troisième traité de la Barrière à Anvers entre l’empereur et les Provinces-Unies[6].
- : Philippe V d'Espagne signe un traité par lequel il accorde aux commerçants britanniques en Amérique des privilèges égaux à ceux de ses sujets[7].
