1719 en droit
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Chronologies
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Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1719 en droit.
Février
- : Ulrique-Éléonore de Suède doit accepter une constitution qui réduit le pouvoir royal au profit des deux Chambres (Riksrad et Riksdag)[1].
Avril
- ( du calendrier julien) Suppression de tous les monopoles commerciaux en Russie[2]. Édit déclarant libres et accessibles à tous la recherche et l’extraction de toutes espèces de métaux sur toutes les terres, les propriétaires n’ayant qu’un droit de priorité.
Naissances
- Date non précisée :
- Joseph Ancillon, jurisconsulte français, Oberrichter (président) de la Cour suprême pour la colonie française du Brandebourg à partir de 1699 († ).
