1788 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1788 en droit.
- : début à Londres du procès de Warren Hastings, gouverneur général de l’Inde britannique entre 1773 et 1785, en Grande-Bretagne, accusé de malversations. Il en sort acquitté, mais ruiné ()[1].
- , Paris : création de la Société des amis des Noirs par Brissot, pour l’abolition de l’esclavage[2].
- : abolition du servage au Danemark (Réforme de Bernstorff)[3]. Les anciens tenanciers accèdent à la propriété, et participent au partage des communaux. La société féodale évolue vers une société de classe fondée sur la plus ou moins grande possession foncière.
- : entrée en vigueur de la Constitution des États-Unis d'Amérique[4].
- - , France : décision de convoquer les États généraux prise par Loménie de Brienne[5].
- : la chambre des communes déclare George III du Royaume-Uni incapable de gouverner[6]. Le roi a subi sa première attaque de maladie mentale durant l'été. À partir de novembre, il est incapable de gouverner. Il est complètement rétabli le .
- , France : arrêt du conseil ordonnant le doublement des députés du tiers état aux états généraux.