1795 en droit

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Chronologies
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Décennies :
1760 1770 1780  1790  1800 1810 1820
Siècles :
XVIe XVIIe  XVIIIe  XIXe XXe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
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Antarctique
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Calendriers

Cet article présente les faits marquants de l'année 1795 en droit.

Janvier

  • Système de Speenhamland au Royaume-Uni, prévoyant de moduler le montant de l’aide accordée aux pauvres en fonction du prix des denrées de base et de la taille de la famille indigente.

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

  • Sedition Act, punissant sévèrement toute propagande « séditieuse » en faveur des révolutionnaires français au Royaume-Uni.

Décembre

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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