1793 en droit
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Chronologies
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Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique), Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1793 en droit.
Janvier
| Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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- Institution en Russie d’un service militaire limité à 25 ans (auparavant le service durait toute la vie du soldat)[1].
Février
- : Catholic Relief Bill. Les catholiques reçoivent le droit de vote en Irlande. Les milices protestantes d’Ulster font pression pour qu’ils n’obtiennent pas l’éligibilité[3].
Mars
Avril
Mai
- : Charter Act, loi britannique renouvelant la charte de Compagnie anglaise des Indes orientales[4]. La loi interdit aux Indiens employés par la compagnie de toucher un salaire supérieur à 800 roupies[5].
Juin
- : la Diète polonaise est réunie à Grodno pour ratifier l’accord de partage entre la Russie et la Prusse, ce qui est fait le et le après une résistance symbolique. La Russie abolit la Constitution polonaise du 3 mai 1791 et rétablit le Conseil permanent, organisme du gouvernement central. La Pologne devient un protectorat de la Russie, dont l’ambassadeur siège au Conseil permanent.
Juillet
Août
- : le représentant de la Convention nationale Léger-Félicité Sonthonax proclame l’abolition de l’esclavage dans la colonie Saint-Domingue sous la pression des insurrections dirigées par Toussaint Louverture et dans l'espoir de résister aux menaces du Royaume-Uni et de l'Espagne[6].
Septembre
- : décret de suppression des universités en France[7].
Octobre
- : exécution de Marie-Antoinette.
Novembre
- , France : par décret du 4 frimaire an II, l'« ère vulgaire » est abolie pour les usages civils et ce décret définit le comme étant le premier jour de l'« ère des Français »[8].