1793 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1793 en droit.

Janvier

 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 
  • Institution en Russie d’un service militaire limité à 25 ans (auparavant le service durait toute la vie du soldat)[1].

Février

  •  : Catholic Relief Bill. Les catholiques reçoivent le droit de vote en Irlande. Les milices protestantes d’Ulster font pression pour qu’ils n’obtiennent pas l’éligibilité[3].

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

  • , France : par décret du 4 frimaire an II, l'« ère vulgaire » est abolie pour les usages civils et ce décret définit le comme étant le premier jour de l'« ère des Français »[8].

Décembre

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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