1919 en droit

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Calendriers

Cet article présente les faits marquants de l'année 1919 en droit.

Février

  • 4 février : loi Jonnart modifiant le statut juridique des indigènes d'Algérie.
  • 19-21 février : lors du premier Congrès panafricain à Paris, des Antillais et des Africains créent la « Ligue française pour l’accession des indigènes de Madagascar aux droits de citoyens français »[1].

Mars

  • 18 mars : Rowlatt Act en Inde instaurant des cours spéciales et autorisant la détention sans procès pour activités subversives. Ces lois provoquent une recrudescence de l’activité nationaliste[2].
  • 24 - 29 mars : procès de Raoul Villain, assassin de Jean Jaurès devant la cour d'assises de la Seine ; il est acquitté.

Juin

Décembre

Naissances

Décès

Notes et références

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