1907 en droit
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| 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 Décennies : 1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (), Danse, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Aéronautique (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France), () et Parcs de loisirs Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Catch, Combiné nordique, Cyclisme, Escrime, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Lutte, Natation, (), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Décathlon), Tennis (), Tir (À l'arc et Sportif), Voile, () et Water-polo |
Cet article présente les faits marquants de l'année 1907 en droit.
- , France : loi dans le cadre des lois de séparation des Églises et de l'État ; l’État, les départements et les communes recouvrent à titre définitif la libre disposition des archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires ; par ailleurs, la loi ouvre la possibilité de donner la jouissance d’édifices affectés à l’exercice du culte à des associations loi de 1901 ou à des ministres du culte déclarés[1].
- , France : loi dans le cadre des lois de séparation des Églises et de l'État, supprimant l’obligation de déclaration préalable pour les réunions publiques[2].
- , Japon : adoption du Code pénal japonais.
- - : conférence internationale de la Haye, dont la Convention IV (Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre) et la Convention IX mettent l'accent sur la préservation du patrimoine culturel dans les conflits armés[3].
- , France : loi du libre salaire de la femme, qui autorise les femmes à disposer elles-mêmes de leur salaire[4].
- , Suisse : adoption du Code civil suisse, codifiant les normes législatives du droit privé suisse ; il entrera en vigueur le .
- Le juriste Louis Renault, pour son travail comme premier juriste international français et membre de la Cour permanente d'arbitrage de la Haye, et le journaliste italien Ernesto Teodoro Moneta sont lauréats du prix Nobel de la paix[5].
Publications
- Pietro Bonfante, Istituzioni di diritto romano, Milan, F. Vallardi.
- Adolphe Prins édite la Revue du droit pénal et de criminologie à l'Université libre de Bruxelles.
- René Garraud, 1er tome du Traité théorique et pratique d'instruction criminelle et de procédure pénale, Paris, éditions Sirey (le 6e volume paraît en 1929).
