1908 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1908 en droit.

  • Congo :
  • France :
    • avril : lois modifiant la loi du sur la séparation des Églises et de l’État
    •  : loi rendant obligatoire pour le juge la demande de conversion de séparation de corps en divorce présentée par l'un des deux époux trois ans après le jugement ;
    •  : en France, le projet de loi visant à abolir la peine de mort soumis aux députés par Aristide Briand, garde des Sceaux du gouvernement Georges Clemenceau, est repoussé par 330 voix contre 201.
    • Réédition de L'individualisation de la peine du juriste français Raymond Saleilles, publié en 1898.

Naissances

Décès

Notes et références

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