2013 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 2013 en droit.
Janvier
| Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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Union européenne : entrée en vigueur du pacte budgétaire européen signé par 25 et ratifié par 16 des États membres[1].
Hongrie :
- premier anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi fondamentale;
- entrée en vigueur de la réforme territoriale. Les districts remplacent les micro-régions statistiques.
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États-Unis -
Suisse : Wegelin & Co., la plus ancienne banque suisse cesse ses activités après avoir été inculpée aux États-Unis pour fraude fiscale. Plaidant coupable, elle a accepté le versement d'une amende de 57,8 millions de dollars américains[2],[3].
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Pakistan : la Cour suprême ordonne l'arrestation du Premier ministre Raja Pervez Ashraf dans un contexte de manifestations dénonçant la corruption de la classe politique[4].
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Union européenne-
Royaume-Uni : le Premier ministre britannique David Cameron annonce un référendum sur le maintien de son pays dans l’Union européenne en cas de victoire de son parti aux prochaines élections.
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France-
Mexique : Florence Cassez est libérée après l’annulation de sa condamnation par la Cour suprême du Mexique.
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
- : journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le .
Décembre
- : journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le de la Déclaration universelle des droits de l'homme.