2015 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 2015 en droit.
Janvier
| Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
|---|
-
France
- Entrée en vigueur « prévue » du Collège de l'instruction, entrée reportée au [1].
- Entrée en vigueur « prévue » de la suppression de la Juridiction de proximité en France, avec sa transformation en juge de proximité, entrée reportée au .
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
- :
France-
Monaco (CEDH) : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].
- :
France : à la suite des attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
- :
Îles Féroé (
Danemark) : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
- : journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le .
Décembre
- : journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le de la Déclaration universelle des droits de l'homme.