Affaire de Plévin

Vol d'explosifs

Le mardi 28 septembre 1999, à six heures du matin, un commando armé s'introduit dans un dépôt d'explosifs de carrières de la société Titanobel (à l'époque Titanite) à Plévin. Les terroristes neutralisent les chauffeurs qui viennent prendre leur service^[2],[3]. Le commando neutralise les alarmes^[4].

8,7 tonnes de dynamite, 6 500 détonateurs et plus de 10 km de cordeau détonant sont volés^[2].

Le personnel donne l'alerte. Un hélicoptère de la gendarmerie survole la région, en vain. La section antiterroriste du parquet de Paris (dirigée par Irène Stoller) est immédiatement saisie. Très vite, l'hypothèse basque est présentée comme la plus vraisemblable, parce que les membres du commando s'exprimaient avec un accent étranger, et que l'un d'eux aurait lancé à l'un de ses complices « Venga ! » (ce qui peut se traduire notamment par « Allez ! », en espagnol)^[5].

D'après les déclarations du gérant de l'entreprise, auraient été volés :

• 7 725 kg de dynamite (Titadyn 30A)^[6]
• 400 kg de nitrate,
• 11 100 mètres de cordeau détonant,
• 4 612 détonateurs électriques,
• 1 142 détonateurs pyrotechniques^[7].

Selon les sources médiatiques, les quantités varient entre 8,3 et 9 tonnes^[8].

Arrestation de militants d'ETA

Le mercredi 29 septembre 1999, à Idron, une fourgonnette suspecte est repérée par les policiers à proximité d'un pavillon résidentiel, sur un renseignement provenant de la gendarmerie locale^[9]. Un couple est intercepté alors qu'il part en pleine nuit de la maison en voiture, puis un autre homme, à moto. Deux autres personnes parviennent à quitter la maison sans être repérées. Leur véhicule, une Kangoo, étant tombé en panne, elles l'abandonnent et volent une voiture pour s'enfuir. Les trois personnes arrêtées sont identifiées : il s'agit de Jon Bienzobas, 29 ans, et Francisco Segurola Mayoz, 44 ans, membres de commandos actifs d'ETA, recherchés par les polices française et espagnole. La jeune femme arrêtée en leur compagnie est une militante culturelle bien connue au Pays basque, Mariluz « Argi » Perurena, 28 ans. C'est elle qui aurait loué la maison d'Idron^[10].

Le lendemain, jeudi 30 septembre : Denis Riou, 45 ans, directeur de publication du mensuel Combat Breton, est interpellé à Lanester : il aurait hébergé le commando de Plévin et assuré sa logistique^[11]. Peu après, Richard Le Faucheux, locataire en titre de l'appartement où le commando aurait été hébergé, est interpellé à Lorient ; il est acquitté en juin 2005. Charlie Grall, 46 ans, responsable de l'hebdomadaire Breizh-Info, est arrêté alors qu'il prend un verre dans un café de Carhaix avec des amis. À Biarritz, un couple est arrêté : la femme, Sylvie de Artola, serait propriétaire d'une voiture utilisée par le commando pour se rendre en Bretagne^[10],[12].

Découverte des explosifs

Très tôt le 30 septembre 1999, dans la maison d'Idron, la police (DNAT) trouve 2,5 tonnes d'explosifs volées l'avant-veille en Bretagne, ainsi que la quasi-totalité des cordons détonants et 4 600 détonateurs^[10].

Le même jour, à Séglien, de la dynamite, du nitrate, des détonateurs et des rouleaux de cordeau détonant sont retrouvés dans une fourgonnette, en quantité variable selon les sources : 0,7 à 7 tonnes^[13].

Ces explosifs ne sont pas mentionnés dans le rapport d'expertise^[14].

En décembre 1999, Arnaud Vannier, militant indépendantiste, est mis en examen et écroué^[15].

En mai 2000, Christian Georgeault, Gaël Roblin, et Pascal Laize sont mis en examen^[16],[17].

Entre le 21 décembre 1999 et le 25 mars 2002, la Guardia Civil, la Policia Nacional et d'autres services espagnols de police récupèrent 657,5 kilogrammes d'explosifs dérobés à Plévin^[18].

Fin novembre 2000, l'ARB restitue 98,2 kilos d'explosifs et 440 détonateurs^[19].

C'est la police qui les retrouve en forêt à Perret (Côtes-d'Armor) à la suite d'une communication téléphonique anonyme, selon la version officielle^[20]. C'est le juge Thiel en personne qui les reçoit en rencontrant sur place deux militants qui lui remettent tous ces matériels, selon les journalistes Alain Cabon et Erwan Chartier^[21].

Arrestations de militants nationalistes bretons

Le vendredi 1^er octobre 1999, Alain Solé, 47 ans, militant d'Emgann, est interpellé à son domicile à Fougères. Il est suspecté d'avoir hébergé le commando de Plévin. Contrairement à ce qu'a pu dire la presse au moment de son arrestation, Alain Solé n'a pas été poursuivi pour avoir hébergé des Basques, mais pour avoir loué un camion dont l'enquête établit qu'il n'a pas servi au vol ou à l'évacuation des explosifs volés^[22].

Le 23 septembre 1999, Charlie Grall et Denis Riou sont photographiés par les Renseignements généraux en compagnie de militants basques recherchés par la police, notamment Axier Oiarzabal Txapartegi^[23].

Les Renseignements généraux et leurs collègues de la DNAT disent avoir identifié les Basques le lendemain du rendez-vous du Shamrock, soit le 24 septembre. Le responsable des Renseignements généraux dit avoir prévenu lui-même le chef de la DNAT Roger Marion ce jour-là. Leur identification permet de dire que certains d’entre eux sont recherchés par la justice espagnole (mandat d’arrêt international) et par son homologue française (la juge Laurence Le Vert avait lancé un mandat d’arrêt contre le Basque Axier Oiarzabal Txapartegi au mois de mai 1999)^[22].

Ces hommes recherchés sont donc identifiés le 24 septembre. À la question posée par le président, lors du procès, à un responsable des Renseignements généraux sur l’attitude des policiers après l’identification des Basques, la réponse a été : « On les a perdus de vue, ils avaient disparu »^[22].

Les policiers souhaitaient peut-être arrêter ces personnes en flagrant délit. Le service des RG les repère à Lorient dans le Morbihan, il les identifie, mais les perd de vue deux jours avant le vol d’explosifs de Plévin^[24]. Ils sont retrouvés le lendemain à Idron dans les Pyrénées-Atlantiques, et cela grâce à un renseignement venant d’une « source crédible » que la police tient à garder anonyme^[22].

La version de Roger Marion

En 1999, le commissaire Roger Marion est chef de la DNAT. Il affirme qu'une « source sûre et confidentielle » est à l'origine de la surveillance de la maison d’Idron où les accusés basques du vol de Plévin sont repérés. Cette version ne correspond pas à celle donnée par un collègue des Renseignements généraux, ce dernier indiquant que le commando basque est repéré lors de la préparation de leur planque à Idron. C'est par la suite que des Bretons rencontrés à partir du 23 septembre, date du rendez-vous à Lorient, sont inclus dans une procédure de flagrant délit. Ainsi, les services spécialisés de l’antiterrorisme neutralisent un commando repéré d’ETA et, du même coup, plusieurs militants du mouvement breton, les attentats de Belfort et Cintegabelle n’ayant toujours pas été élucidés^[22].

Les interventions de la police à Idron et Lorient pour interpeller le commando et ses hébergeants, et à Biarritz pour interpeller la conductrice du véhicule qui avait conduit le commando en Bretagne, sont rapides et simultanées^[22].

La surveillance policière

D’après les surveillances effectuées sur les militants bretons antérieurement au vol d’explosifs, Denis Riou, Christian Georgeault et un troisième homme non identifié se sont rencontrés dans un café de Carhaix, et cela à deux reprises, le 19 et le 21 septembre. Une des dates données par la police est un dimanche, or ce bar est fermé tous les dimanches depuis fort longtemps. Aucun procès-verbal, pas de notes écrites sur la tenue de ces rendez-vous. Ces policiers étaient venus spécialement de Paris. Ils sont surveillés, chacun de son côté : les deux militants filés se retrouvent à Carhaix les 19 et 21 septembre 1999. Aucune photo de ces rencontres ne figure au dossier. L’accusation se sert des affirmations des policiers pour étayer son « association de malfaiteurs dans le cadre d’une entreprise terroriste ». Les informations des fonctionnaires de la direction générale des Renseignements généraux à leurs collègues de la DNAT sont seulement orales^[22],[25].

Dans le dossier de Plévin figurent une demi-douzaine de photos, prises le 23 septembre 1999 au même moment, vers 18 heures, au même endroit, le pub « Shamrock » à Lorient^[22]. Denis Riou aurait rencontré « Argi » Perurena dans un restaurant situé près de Carhaix, au Moustoir. Denis Riou affirme y avoir déjà été, mais seul ; vu sa profession, il se déplace souvent dans toute la Bretagne. Les enquêteurs sont passés dans ce restaurant après le vol d’explosifs de Plévin et ont recueilli les témoignages de la propriétaire et d’un employé de cet établissement. Ces témoignages accablent Denis Riou, mais ne sont pas confirmés par les témoins à l’audience^[22].

Mort de Laurence Turbec

Le vol de Plévin est relié aux attentats qui touchent la Bretagne entre 1993 et 2000^[26]. Les explosifs sont utilisés dans l'attentat du 19 avril 2000 contre le McDonald's de Quévert, causant la mort de Laurence Turbec^[27],[28].

L'affaire est instruite par le juge Gilbert Thiel, premier juge d'instruction de la section antiterroriste^[29].

Rennes et Quévert : l'érosion progressive de l'accusation

Les coups de feu contre :

• la brigade de gendarmerie de Guémené-Penfao, le 1^er septembre 1999,
• le Centre régional d'information et de recrutement de la gendarmerie nationale de Nantes, dans la nuit du 15 au 16 février 2000,
• le McDonald's de Quévert, dans la nuit du 8 au 9 mars 2000

sont écartés du dossier porté devant la cour d'assises^[22].

Ce ne sont pas les « gauchistes » qui ont publié dans Combat Breton daté du 15 décembre 1997 un article hostile à McDonald's intitulé « Faut-il brûler les Mac Donald's ? », mais un militant d'Emgann « opposé à la dérive gauchiste » qui signe Y.P., c'est-à-dire Yann Puillandre^[30].

Par ailleurs, le texte publié en novembre 1998 (cote D 176) est la reproduction d'un tract qui circule largement et qui n'émane pas d'Emgann. Enfin, le texte publié en septembre 1999 (cote D 174) est l'œuvre d'un « Collectif anti Mac Do »^[22].

Jérôme Bouthier et Solenn Georgeault obtiennent un non-lieu pour Pornic, Quévert et la poste du mail Mitterrand à Rennes, tandis que le juge Thiel requalifie les accusations contre Christian Georgeault, Paskal Laizé, Stéphane Philippe et Gael Roblin en « complicité d'assassinat », sans qu'il y ait un « auteur matériel » visé^[22].

Les rapports d'expertise sur les explosifs ne sont remis que dans une fourchette d'un mois à trois mois et demi après la réception de la demande des enquêteurs. Il est donc prématuré d'être précis le jour même de l'explosion sur l'origine des explosifs utilisés. Le témoignage d'un policier et d'un expert lors du procès « Plévin » en juin 2005 révèle qu'il est impossible de faire le lien entre les explosifs du stock volé à Plévin et ceux qui ont tué à Quévert : il est en particulier impossible de savoir où et quand ces derniers sont sortis du circuit officiel^[22]. L'analyse montre que ces explosifs ont bien été fabriqués par l'entreprise autrichienne, mais les quelques débris d'emballage retrouvés sur place ne portent aucune mention écrite^[31].

Tréméven : deux interpellations au déroulement controversé

L'intervention de la police est relatée dans un reportage publié le lendemain : « Des hommes avec gilet pare-balles, tout de noir vêtus version Ninja (…) Pour le témoin de base, la scène est hallucinante. Un homme torse nu, les cheveux ébouriffés et les mains entravées surgit. Il est encadré par trois hommes du GIPN. Ceux qui le connaissent l'ont tout de suite reconnu. Il s'agit de Fanch Bideault, le compagnon de MariJo Mellouët. Lui aussi disparaît dans une voiture. Claquements de portières, gyrophares, klaxon deux tons, crissements de pneus. Apparemment, les feux tricolores, c'est fait pour les autres. Et hop, c'est fini. (…) Quelques minutes plus tard, l'info se vérifie. Une voisine du couple qui vit à Kerlescouarn, à Tréméven, raconte. " Il devait être 5 h 45. J'ai été réveillée par des bruits. Cela ressemblait à des gens qui couraient. Je me suis levée et je suis allée voir ce qui se passait. J'ai alors aperçu des hommes en cagoule et casqués qui entouraient la maison. Il y avait aussi des hommes en civil. En tout, ils devaient être une vingtaine. (…) Quelques minutes plus tard, MariJo, qui était accompagnée par une femme, est venue me confier ses deux enfants. Ce sont eux qui m'ont raconté la suite. Les policiers, pour entrer, ont fait voler en éclats la porte de verre (…) Puis, ils sont montés brusquement dans les chambres avant de rassembler tout le monde dans la cuisine. Fanch n'avait pas eu le temps de s'habiller. Il était encadré par des hommes qui étaient casqués et qui portaient une matraque. Pendant près de deux heures, ils ont fouillé la maison de fond en comble. " »^[32].

Ces arrestations entraînent en réaction :

• la création du collectif de femmes, afin de protester contre les arrestations jugées arbitraires et violentes, tout en y joignant la défense des droits de l'enfant et des droits des femmes ;
• la déclaration des quatre militants indépendantistes bretons accusés de complicité dans l'affaire de Quévert, Paskal Laizé, Stefan Philippe, Gaël Roblin et Christian Georgeault, mais qui n’est pas diffusée par les médias^[33].

En 2002, les avocats des accusés assignent le ministre de la justice devant le juge des référés des référés du tribunal de Paris. Les avocats reprochent des erreurs dans le grief^[34].

Plusieurs médias condamnés

Différents médias sont condamnés à l’initiative des personnes mises en cause pour diffamation, atteinte à la présomption d'innocence ou atteinte à l'intimité de la vie privée :

• Le Point^[35] ;
• Aujourd'hui en France-Le Parisien^[36] ;
• Le Télégramme (deux fois)^[37] ;
• L'Express^[38] ;
• Presse-Océan^[39].

Critiques des procédures antiterroristes

En mai 2001, plusieurs personnes estimant avoir été mises en cause injustement attaquent l'État français pour « dysfonctionnement grave du service public de la justice ». Le 17 octobre 2007, la cour d'appel d'Angers attribue à Philippe Bonnet, placé en garde à vue en juin 2000, du fait que sa situation de diabétique n'ait pas donné lieu à des précautions particulières, 7 000 € à titre de dommages et intérêts et 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile^[40],[41].

Amnesty International mentionne la situation d'Alain Solé dans ses rapports de 2003 et 2004 : « Alain Solé se trouvait toujours en détention provisoire (…) plus de quatre ans après son arrestation, en 1999, pour sa participation aux activités illégales présumées du groupe nationaliste breton Emgann. Il a subi un triple pontage coronarien dans un hôpital parisien au mois de juin. Diabétique, il serait devenu insulino-dépendant en prison. La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a rejeté à plusieurs reprises ses demandes de mise en liberté ». Les défenseurs des militants poursuivis mettent également en avant le « manque de soins » subi, selon eux, par Gérard Bernard et Paskal Laizé^[42].