Assemblée constituante de 1946

Le rejet le 5 mai du premier projet de Constitution entraîne la dissolution de l'Assemblée constituante avec son gouvernement Gouin et de nouvelles élections constituantes pour former une nouvelle Assemblée constituante qui se tiennent le 2 juin 1946, dont les résultats confirment les tendances politiques précédentes :

• le MRP, mouvement démocrate-chrétien qui s'est opposé au premier projet de Constitution, arrive en tête, avec 28,2 % des suffrages. C'est donc un élu du MRP, Georges Bidault qui devient président du Conseil et constitue un gouvernement qui obéit toujours au tripartisme ;
• le PCF a de légères pertes et arrive en seconde position avec 26 % ;
• la SFIO enregistre une nette baisse et arrive en troisième position ;
• la droite, malgré 12 % de voix contre 15 % en octobre 1945, augmente son nombre de sièges par rapport à la première Assemblée constituante (78 contre 53 en octobre 1945).

Parmi les 586 députés élus, 139 ont fait partie des 343 délégués ayant siégé à un moment ou un autre à l'Assemblée consultative provisoire, soit 40 % de ceux-ci^[1] furent élus députés aux premières ou deuxièmes Assemblées constituantes.

Groupes parlementaires

Davantage d’informations Groupe parlementaire, Députés ...

Répartition des députés par groupes au 11 juin 1946^[2]

Groupe parlementaire			Députés
			Membres	Apparentés	Total
	MRP	Mouvement républicain populaire	164	2	166
	COM	Communiste	145	1	146
	SOC	Socialiste	127	1	128
	PRL	Parti républicain de la liberté	32	3	35
	RRS	Républicain radical et radical-socialiste	32	0	32
	RI	Républicains indépendants	21	2	23
	UDSR	Union démocratique et socialiste de la Résistance	20	0	20
	UDMA	Union démocratique du manifeste algérien	11	0	11
	RAPS	Républicains d'action paysanne et sociale (app. Républicains indépendants)	7	2	9
	URR	Union républicain et résistante (app. Communiste)	7	0	7
Total de députés membre de groupes					577
	Députés non-inscrits				9
Total des sièges pourvus					586

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Le 16 juin 1946, dans son discours de Bayeux, le général de Gaulle présente sa conception des institutions de la IV^e République. Il expose un schéma institutionnel fondé sur un exécutif fort, procédant du chef de l'État. De Gaulle et le MRP souhaitent un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis ».

Le gouvernement Bidault met en place les allocations familiales (loi du 22 août 1946), fondements de l'État-providence en France.

Le 19 octobre 1946, la loi sur le statut de la fonction publique est adoptée. Le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires qui seront rémunérés selon une grille indiciaire unique.

Le 13 octobre 1946, le projet de Constitution est adopté de justesse par le référendum avec 53,5 % de « oui » et 31 % d'abstention. La constitution abroge la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945.

Le projet de Constitution est promulgué le 27 octobre par le gouvernement Bidault puis publié au journal officiel le 28 octobre. Au total, il a fallu un an et six jours pour qu'une nouvelle Constitution entre en vigueur^[8] et stabilise l'organisation institutionnelle française.

Le 10 novembre 1946, de nouvelles élections dissolvent l'assemblée constituante avec son gouvernement Bidault et élisent une nouvelle législature, la I^re de la Quatrième République française à majorité PCF, qui met en place le gouvernement Blum III ainsi que la présidence Vincent Auriol (SFIO).

Le régime provisoire établi en 2 novembre 1945 a fonctionné jusqu'au 24 décembre 1946, date de la première séance du Conseil de la République qui fait entrer en vigueur la Constitution. La Constitution de 1875 et la III^e République sont abrogés^[9],[10].