Chambre des comptes de Languedoc
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La Chambre des comptes de Languedoc, établie à Montpellier, était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans le contrôle des affaires de finances en Languedoc.
Création de la Chambre des comptes
L'archiviste Edgard Boutaric (1829-1877) indique qu'une Chambre des comptes existait à Nîmes en 1295 et pense qu'il s'agissait d'une trésorerie générale[1].
La Chambre des comptes en Languedoc est créée par François Ier dans un édit fait à Saint-Germain-en-Laye en [2],[3],[4].
Jusqu'en 1522, les comptes du domaine de la Couronne sont rendus à la Chambre des comptes de Paris.
Suppression et recréation par Charles IX
Comme toutes les Chambres des comptes des provinces, la Chambre des comptes de Montpellier est supprimée par l'édit de Moulins en pris par Charles IX, mais elle est rétablie en 1568[5].
Cour des comptes, aides et finances de Montpellier
Après le siège de Privas, le cardinal de Richelieu étant favorable à l'union de la Cour des aides et de la Chambre des comptes, le roi Louis XIII a signé l'édit d'union à Nîmes en et le cardinal de Richelieu est venu à Montpellier pour le faire exécuter le et le fait vérifier à la nouvelle Cour des comptes, aides et finances le , malgré l'opposition des États de la province de Languedoc et du parlement de Toulouse[6]. Des lettres patentes sont données le .
Le gouverneur de la province qui était le Premier président né de la Cour des aides, l'est devenu pour la Chambre des comptes depuis l'union. Le ressort de la Cour des comptes, aides et finances s'étend sur la généralité de Toulouse et la généralité de Montpellier. Louis XIV en 1642 avait réduit le ressort de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier à la seule province de Languedoc. En 1679, il a étendu sa juridiction au Roussillon mais pour la seule Cour des comptes.
Ces deux cours ont été désunies en à la suite d'une sédition appelée des partisans. L'édit pris pendant la minorité de Louis XIV a envoyé la Cour des aides à Carcassonne et la nouvelle Chambre des comptes est restée à Montpellier. Les officiers de la Cour des aides ont obtenu des lettres patentes du qui les ont rappelés à Montpellier et a supprimé la nouvelle Chambre des comptes. Ils n'ont obtenu un édit sous forme de déclaration en pour obtenir leur entier rétablissement[7].
Suppression des Chambres des comptes par l'Assemblée constituante en 1790
Le l'Assemblée constituante a arrêté le principe de la suppression des chambres des comptes. Le décret du décide que « toute présentation de comptes aux chambres des comptes cessera de ce jour ». La loi rendant effective cette décision est prise le .
