Chambre des comptes du Dauphiné
From Wikipedia, the free encyclopedia
La Chambre des comptes du Dauphiné était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans les affaires de finance du Dauphiné de Viennois puis de la province du Dauphiné. Elle siégeait au Palais du parlement du Dauphiné à Grenoble[1].
La Chambre des comptes du Dauphiné a d'abord été liée au Conseil delphinal, puis au Parlement du Dauphiné qui a pris sa succession. Le parlement et la chambre des comptes avaient chacun leurs propres officiers, lesquels pouvaient se réunir dans certaines matières pour décider conjointement. Cet arrangement devait exister dès l'origine du Conseil delphinal.
Le roi de France a conservé la Chambre des comptes après le transport du Dauphiné à la France, en 1349. L’ordonnance du , a ajusté les compétences de la Chambre des comptes du Dauphiné. Elle reprend celle de pour demander que la durée de l’exercice comptable des châtelains soit d’une année, avec comme terme la Saint-Jean. Anne Lemonde a montré que le Dauphiné a été un terrain d'expérimentation pour les conseillers de Charles V et de la Chambre des comptes de Grenoble a servi de laboratoire pour mettre en œuvre d’une manière systématique des principes et des pratiques de la Chambre des comptes de Paris pour encadrer plus rigoureusement les officiers comptables dans les provinces.
Jusqu'en 1434, il n'y avait aucun président de la Chambre des comptes. Les réunions étaient présidées par le plus ancien officier présent. Le roi a créé par un édit du un office de président et celui qui l'occupait portait le titre de président unique. Par un autre édit de , un second office de président est créé et le président unique est devenu le Premier président. D'autres charges de présidents ont été créées par la suite.
Comme toutes les Chambres des comptes des provinces, la Chambre des comptes de Grenoble est supprimée par l'édit de Moulins en pris par Charles IX, mais elle est rétablie en 1568[2].
Le le Parlement et la Chambre des comptes de Grenoble ont conclu un concordat pour définir leurs compétences respectives[3].
C'est en que Louis XIII a fait un édit de désunion du parlement du Dauphiné en lui donnant une organisation s'inspirant de celle de la Chambre des comptes de Paris avec la création d'un office de président, de cinq offices de maîtres, enregistré le suivant[4].
Le l'Assemblée constituante a arrêté le principe de la suppression des chambres des comptes. Le décret du décide que « toute présentation de comptes aux chambres des comptes cessera de ce jour ». La loi rendant effective cette décision est prise le .
Ses archives sont conservées aux Archives départementales de l'Isère.