Chambre des comptes de Dole
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La Chambre des comptes de Dole était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans les affaires de finance du comté de Bourgogne, puis de la province de Franche-Comté.
La création de la Chambre des comptes de Dole
Les titres du domaine et des comptes du comté de Bourgogne étaient conservés dans la ville de Poligny comme le montre un compte conservé de 1312. Le roi de France Philippe IV le Bel qui était le gardien du comté de Bourgogne depuis l'engagement fait par Othon IV de Bourgogne a demandé que les comptes de cette province soient rendus dans cette ville pour la plus prompte expédition des affaires[1]. Après la mort d'Othon IV en 1303, le comté de Bourgogne est passé à Jeanne II de Bourgogne, mariée au roi de France Philippe V le Long. Les comptes ont alors été contrôlés par la Chambre des comptes de Paris. Quand leur fille, Jeanne III de Bourgogne, a épousé Eudes IV de Bourgogne en 1329, le duché et le comté de Bourgogne ont été réunis.
La première chambre des comptes a été instituée par Eudes IV de Bourgogne à Dole, par ses lettres du [2]. Une lettre de la comtesse Marguerite « à ses amés et féaux les gens de ses comptes » montre qu'elle existait encore en . Le duc Philippe le Hardi a réorganisé le parlement du comté en 1386 et la chambre des comptes est devenue commune au duché et au comté de Bourgogne. La Chambre des comptes de Bourgogne a été établie suivant le modèle de la Chambre des comptes de Paris. Cet état est resté inchangé jusqu'en 1493.
En 1408, Wenceslas, roi des Romains, cède la Régalie ou seigneurie utile de Besançon qu'il avait confisquée à l'archevêque Thibaud de Rougemont, à Jean sans peur. Le duc Jean a dû promettre aux habitants de Besançon d'y installer un parlement, une chambre des comptes et une chancellerie. Il en ordonne l'établissement par lettres patentes du . En août, il nomme Jean Bonnot[3], son secrétaire et maître des comptes de Dijon depuis 1383, maître des comptes de cette nouvelle chambre et lui demande de transporter à Besançon tous les titres du comté de Bourgogne. En 1410, l'empereur Wenceslas a fait don de la Régalie au duc Jean, annulant l'acte de 1408 qui avait contraint le duc à établir un parlement et une chambre des comptes à Besançon. Le duc n'a alors installé à Besançon une chambre du conseil et une cour de gardienneté[4].
Le roi Charles VIII rend à l'archiduc Maximilien de Habsbourg, veuf de Marie de Bourgogne, et à ses enfants la Franche-Comté au traité de Senlis conclu le qui était occupé par les troupes françaises depuis la mort de Charles le Téméraire.
En 1494, Maximilien de Habsbourg établit une Chambre des comptes à Dole. La Chambre des comptes avait pour la compétence la vérification et la mise en exécution des ordonnances dans le domaine des finances, l'enregistrement des lettres patentes d'anoblissement, les nominations aux offices dépendant de la Couronne, la prestation de serment des officiers de finances et la surveillance des travaux dans les châteaux du domaine.
Les lettres patentes du de Philippe le Beau suppriment la Chambre des comptes de Dole. Les attributions financières de la Chambre des comptes de Dole sont transférées à celle de Lille.
Recréation de la Chambre des comptes de Dole en 1562
Philippe II a rétabli la Chambre des comptes de Dole par l'édit de constitution du .
Pendant la guerre de Dix Ans, la Franche-Comté est parcourue par les armées du roi de France qui a déclaré la guerre le . Les armées de Louis XIII, commandées par le prince de Condé font le siège de Dole pendant 80 jours en 1636. Les parlementaires et les membres de la Chambre des comptes participent à la résistance de la ville. La guerre dure en Franche-Comté jusqu'à la mort de Louis XIII. En plus des ravages provoquées par les armées françaises, suédoises et espagnoles, le pays a eu à souffrir de la peste entraînant des déplacements du personnel de la Chambre des comptes pour lui échapper.
Après la première conquête de la Franche-Comté par les armées de Louis XIV, en 1668, la Chambre des comptes à Saint-Germain-en-Laye un de ses membres pour obtenir la confirmation de ses pouvoirs[Quoi ?]. Mais Louis XIV doit abandonner la Franche-Comté au traité d'Aix-la-Chapelle. Le roi a accusé les parlementaires comtois d'avoir été favorables aux Espagnols. Le parlement de Dole est supprimé. La Franche-Comté redevient française au traité de Nimègue, en 1678. Le roi a transféré le parlement à Besançon et conservé la Chambre des comptes à Dole.
Chambre des comptes, aides, domaines et finances du comté de Bourgogne et suppression en 1771
Un édit de confirmation de l'établissement de la Chambre des comptes du comté de Bourgogne dans la ville de Dole est donné à Versailles en [5]. Les édits d' vont introduire la vénalité des charges en Franche-Comté. La Chambre des comptes est devenue Chambre des comptes, aides, domaines et finances. La compétence de la Chambre est augmentée. Entre 1692 et 1706, le nombre des magistrates est passé de dix à plus de soixante-dix-sept. La charge avait le privilège de conférer la noblesse. Toutes les nouvelles créations de charges ont rapporté 184 000 livres. La ville de Dole a dû payer 40 000 livres pour conserver la Chambre des comptes.
En 1750 va débuter une affaire opposant la Chambre des comptes de Dole au roi au sujet de l'échange des terres, fermes de roture situés dans et en dehors du parc de Versailles, appelée la ferme de la Beurrerie, appartenant à François Gaspard, comte de Poly, maître de camp de cavalerie, chevalier d'honneur de la Chambre des comptes de Dole, et la terre, domaine, fief, seigneurie avec justice, haute, moyenne et basse, droits et revenus de Colonne, appartenant au Domaine royal. Cet échange est validé en 1752 par les commissaires désignés par le roi Louis XV. La Chambre des comtes de Dole refuse de valider l'échange en estimant que la valeur du domaine de Colonne a été sous-estimée et lèse les intérêts du roi, ce qui est interdit par l'édit de 1669. La Chambre des comptes refuse d'enregistrer les « foi et hommage » en 1755. Le , le contrôleur général des finances a demandé au Premier président de la Chambre des comptes de Dole de faire cesser cette opposition. La suppression de la Chambre ne va pas faire cesser l'opposition qui est reprise par la parlement de Besançon. À la mort du comte de Poly, l'échange n'est toujours pas enregistré[6].
Le chancelier Maupeou supprime les parlements et la Chambre des comptes de Dole par un édit de Louis XV d'. La Chambre des comptes a enregistré l'édit qui l'a supprimée le . La Chambre des comptes est remplacée par un bureau des finances siégeant à Besançon[7].
