Chambre des députés (Troisième République)
chambre basse française sous la Troisième République
From Wikipedia, the free encyclopedia
En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l'assemblée législative élue au suffrage universel.
.svg?lang=fr)
Chambre des députés
- |
66 ans, 2 mois et 23 jours |
| Type | |
|---|---|
| Texte fondamental | |
| Lieu |
Salle de l’aile du Midi du château de Versailles, puis le au palais Bourbon, puis le à Bordeaux, puis le à Vichy. |
| Régime |
Troisième République (1870–1940) |
| Chef de l'État |
| Cause |
Les deux chambres de l'Assemblée nationale sont créées par une nouvelle constitution à la suite de la chute du Second Empire. |
|---|---|
| Mode d'élection des députés |
Suffrage universel masculin et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (mode plusieurs fois modifié). |
| Nombre de législatures |
Ire législature (1876, Liste),
IIe législature (1877, Liste), IIIe législature (1881, Liste), IVe législature (1885, Liste), Ve législature (1889, Liste), VIe législature (1893, Liste), VIIe législature (1898, Liste), VIIIe législature (1902, Liste), IXe législature (1906, Liste), Xe législature (1910, Liste), XIe législature (1914, Liste), XIIe législature (1919, Liste), XIIIe législature (1924, Liste), XIVe législature(1928, Liste), XVe législature (1932, Liste), XVIe législature (1936, Liste |
| Président de la Chambre des députés | |
|---|---|
| Nombre de députés |
Entre 520 et 618 (selon les législatures) |
- Extrême-gauche: 20 sièges
- Union républicaine: 88 sièges
- Gauche républicaine: 138 sièges
- Centre-gauche: 114 sièges
- Divers: 4 sièges
- Constitutionnalistes et orléanistes: 43 sièges
- Bonapartistes: 97 sièges
- Légitimistes: 30 sièges
| Chambre haute |
|---|
Dans la Salle de l'aile du Midi du château de Versailles, l'Assemblée nationale promulgue la Loi organique d'élection puis se dissout pour laisser place à une nouvelle Assemblée nationale sous la IIIe élue selon la Constitution. | |
| 20 février et | |
Jules Grévy est élu président de la Chambre. | |
Décret-loi augmentant de 2 ans la législature de la chambre des députés jusqu'au . | |
Début de la Seconde Guerre mondiale. | |
L'avancée allemande disloque le front français. Début du débat « pour » ou « contre » la poursuite de la guerre ?. | |
Le gouvernement quitte Paris pour Tours. | |
Les Allemands occupent Paris. Le Parlement s'installe à Bordeaux. | |
Les Allemands entrent dans Vichy. | |
Le gouvernement s’installe à Vichy et convoque le Parlement le 2 juillet. | |
670 parlementaires (députés et sénateurs)[1] rejoignent Vichy pour la réunion des Chambres en Assemblée nationale. | |
Aménagement du Grand casino à Vichy pour le transformer en chambre des Députés. | |
Édouard Herriot préside la dernière séance de la Chambre des députés. | |
Dans la salle de l'Opéra de Vichy, la Chambre des députés et le Sénat de la XVIe législature vote une loi constitutionnelle qui suspend la constitution et donne les pleins pouvoirs à Pétain (569 voix pour, 80 contre et 20 abstentions). | |
La Chambre des députés est prorogée et ajournée par l'acte constitutionnel no 3[2]. Les chambres sont ajournées sine die. Les chambres ne siègeront plus. Fin de facto de l'Assemblée nationale. | |
Début de l'Assemblée consultative provisoire d’Alger. |
 Assemblée nationale (1871—1876)_Cross_of_Lorraine.svg){kind=small} Assemblée consultative provisoire d'Alger (1943—1944) |
|---|
La réunion de la Chambre des députés et du Sénat à Versailles (formant l'Assemblée nationale) procédait à l'élection du président de la République et aux révisions constitutionnelles.
Description générale
La Chambre des députés était élue selon le système majoritaire pour 4 ans (entre 520 et plus de 600 députés selon les législatures). Il y a eu 17 législatures. C'est au cours de cette période que les pratiques parlementaires républicaines commencent véritablement à s'imposer. Les deux hémicycles sont alors marqués par des débats agités, animés par des grands orateurs, tels que : Léon Gambetta, Jules Ferry, Georges Clemenceau, Jean Jaurès, entre autres. Pendant longtemps, la notion de parti et de groupe politique est absente de l'organisation parlementaire (les premiers groupes politiques sont formés au début du XXe siècle) ; pourtant, l'ensemble hétéroclite des Républicains est à l'origine d'un profond fractionnement des tendances politiques, et d'une instabilité gouvernementale récurrente. À la fin de la Troisième République, les groupes parlementaires tendent à devenir le véritable « système nerveux » de la Chambre, y compris dans l’organisation des votes, comme le montre l’encadrement progressif des scrutins publics par les « boîtiers » parlementaires[4].
Les avocats représentent une part importante des effectifs de la Chambre. Ainsi, celle-ci comporte en 1924, lors du Cartel des gauches, 140 avocats et 9 professeurs de droit[5]. En 1936, sous le Front populaire, elle compte 110 avocats et 8 professeurs de droit[5].
C'est à partir de la Troisième République qu'une indemnité est mise en place pour les parlementaires, même si elle existe sous une autre forme puisque c'est le , que l’Assemblée vote une indemnité législative de 18 livres par jour[6]. Elle est motivée par ce que tout citoyen, même modeste, doit pouvoir être élu représentant ; il fallait donc lui accorder un revenu important, sans quoi les assemblées n'auraient été occupées que par des notables ou des rentiers. Au , le montant de cette indemnité parlementaire est de 82 500 francs par an. Elle trouve son origine dans le principe de misthophorie, qui permettait dans l'Athènes classique de percevoir le triobole en remboursement d'une journée non travaillée passée à l'Ecclesia.
Mode d'élection
La Chambre des députés de la IIIe République est, le plus souvent, élue au scrutin uninominal majoritaire par arrondissement à deux tours, sans réduction du nombre de candidats au second. Cependant, le mode de scrutin est plusieurs fois modifié.
- L'article 3 du décret du prévoit un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours par département « conformément à la loi du »[7] pour les élections de 1871, et qui sera utilisé pour ces seules élections.
- La loi organique du 30 novembre 1875 instaure à ses articles 14 et 18 un scrutin uninominal majoritaire par circonscription, à deux tours. Les élections de 1876, 1877 et 1881 se déroulent avec ce système.
- La loi du 16 juin 1885 instaure un scrutin de liste majoritaire dans le cadre du département. Les élections d'octobre 1885 sont les seules à se dérouler selon ce système.
- La loi du 13 février 1889 rétablit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui est appliqué lors des élections de 1889, 1893, 1898, 1902, 1906, 1910 et 1914.
- La loi du 12 juillet 1919 instaure un scrutin de liste à la proportionnelle avec une très forte prime à la majorité (modifiée par les lois des , et ). Les élections de novembre 1919 et de 1924 se déroulent selon ce système.
- La loi du 21 juillet 1927 rétablit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections de 1928, 1932 et 1936.
Ainsi, quinze des dix-sept élections élections législatives de la IIIe République se déroulent avec des systèmes majoritaires, et deux, celles de 1919 et 1924, avec un système mixte fortement majoritaire.
Compétences et rôle
La Chambre des députés avait le pouvoir de censurer le gouvernement, par le biais de procédures telles que l’interpellation, provenant du principe de responsabilité politique des ministres, inscrit dans la Constitution de 1875. Ce principe, et les moyens mis en œuvre pour l’appliquer, constituaient alors l’une des pièces maîtresses du fonctionnement du régime parlementaire. Son équivalent était le droit de dissolution, que pouvait exercer l’exécutif sur la Chambre basse. Après l’épisode Mac Mahon de 1877, et la tombée en désuétude du droit de dissolution, la Chambre des députés continue d’exercer largement son pouvoir sur l’exécutif, provoquant la chute de nombreux gouvernements, et entraînant un déséquilibre des pouvoirs qui sera par la suite qualifié de « parlementarisme à la française » ou par d'autres auteurs de « régime d'Assemblée ».
Groupes et personnages clefs du parlementarisme sous la IIIe République
- Groupes parlementaires : Royalistes (Légitimistes et Orléanistes), Républicains (Libéraux, Opportunistes, Radicaux et Socialistes) ;
- Personnages historiques : Henri V, Albert de Broglie, Adolphe Thiers, Léon Gambetta, Jules Ferry, Georges Clemenceau, Jean Jaurès, Georges Boulanger.
Liste des présidents de la Chambre des députés
- - : Jules Grévy
- - : Léon Gambetta
- - : Henri Brisson
- - : Charles Floquet
- - : Jules Méline
- - : Charles Floquet
- - : Jean Casimir-Perier
- - : Charles Dupuy
- - : Jean Casimir-Perier
- - : Auguste Burdeau
- - : Henri Brisson
- - : Paul Deschanel
- - : Léon Bourgeois
- - : Henri Brisson
- - : Paul Doumer
- - : Henri Brisson
- - : Paul Deschanel
- - : Raoul Péret
- - : Paul Painlevé
- - : Édouard Herriot
- - : Raoul Péret
- - : Fernand Bouisson
- - : Édouard Herriot
Liste des tendances de la Chambre des députés
- 1871 : royaliste (392 députés sur 634)
- 1876-1885 : dominante républicaine
- 1889-1898 : dominante à gauche (radicaux-républicains modérés)
- 1902-1914 : dominante à gauche avec un glissement vers le groupe socialiste
- 1919-1938 : quatre groupes dominants, système d'alliances
La fin de la Chambre des députés
La dernière séance de la Chambre des députés a été présidée par Édouard Herriot le .
Elle est prorogée et ajournée par Philippe Pétain dans l'acte constitutionnel no 3 du .
