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Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)

commission de l'Assemblée nationale française From Wikipedia, the free encyclopedia

La commission des Affaires sociales est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales[1].

Type Commission permanente
Composition
Président Frédéric Valletoux (HOR)
Depuis le 
Faits en bref Chambre, Type ...
Commission des Affaires sociales
Logotype.
Logotype.

Histoire

Cadre

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente
Composition
Image illustrative de l’article Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)

Bureau

Président Frédéric Valletoux (HOR)
Depuis le 
Rapporteur général Yannick Neuder (DR)
Depuis le
Autres
membres
4 vice-présidents
4 secrétaires
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La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation[2] reprend les attributions restantes de l'ancienne commission.

Organisation

Compétences

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 10, du Règlement sont les suivantes :

  • emploi et relations du travail ;
  • formation professionnelle ;
  • santé et solidarité ;
  • personnes âgées ;
  • personnes handicapées ;
  • famille ; protection sociale ;
  • lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ;
  • insertion et égalité des chances.

Composition du bureau

XIIIe législature

Lors de la XIIIe législature, elle est présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Catherine Génisson, Pierre Morange, Bernard Perrut et Jean-Luc Préel.

XIVe législature

Lors de la XIVe législature, elle est présidée par Catherine Lemorton (PS).

XVe législature

Lors de la XVe législature, elle est présidée par Fadila Khattabi (LREM).

Davantage d’informations Poste, Titulaire ...
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Brigitte Bourguignon
(jusqu'au 22 juillet 2020)
REM Pas-de-Calais (6e)
Fadila Khattabi
(jusqu'au 20 juillet 2023)
REM Côte d'Or (3e)
Rapporteur général Olivier Véran
(jusqu'au 16 février 2020)
REM Isère (1er)
Thomas Mesnier
(depuis le 16 février 2020)
REM Charente (1er)
Vice-présidents Julien Borowczyk REM Loire (6e)
Jean-Pierre Door LR Loiret (4e)
Bernard Perrut LR Rhône (9e)
Secrétaires Cyrille Isaac-Sibille MoDem Rhône (12e)
Charlotte Lecocq REM Nord (6e)
Gilles Lurton LR Ille-et-Vilaine (7e)
Michèle Peyron REM Seine-et-Marne (9e)
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XVIe législature

Davantage d’informations Poste, Titulaire ...
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Fadila Khattabi
(jusqu'au 20 juillet 2023)
RE Côte d'Or (3e)
Charlotte Parmentier-Lecocq
(18 septembre 2023-9 juin 2024)
RE Nord (6e)
Rapporteure générale Stéphanie Rist RE Loiret (1re)
Vice-présidents Paul Christophe HOR Nord (14e)
Josiane Corneloup LR Saône-et-Loire (2e)
Pierre Dharréville GDR Bouches-du-Rhône (13e)
Michèle Peyron RE Seine-et-Marne (9e)
Secrétaires Thibault Bazin LR Meurthe-et-Moselle (4e)
Christophe Bentz RN Haute-Marne (1re)
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XVIIe législature

Davantage d’informations Poste, Titulaire ...
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Articles connexes

Liens externes

Notes et références

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