XVIIe législature de la Cinquième République française

Historique de la composition des groupes

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  Répartition par ordre alphabétique au 18 juillet 2024
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  Répartition par groupe à l'ouverture de la première session ordinaire le 1^er octobre 2024

Présidence des groupes

Avant l'inauguration de la législature, les groupes en cours de formation ou de recomposition se réunissent pour nommer ou élire leurs présidents. Déjà le 9 juillet 2024, quelques groupes se réunissent :

• Mathilde Panot est réélue présidente du groupe LFI-NFP^[53].
• Laurent Marcangeli est réélu président du groupe Horizons à l'unanimité. Le groupe est renommé Horizons et indépendants^[54].
• Éric Ciotti annonce la création de son groupe de 17 députés, pour lequel il sera président^[55].

Il en va de même le lendemain, le mercredi 10 juillet 2024 :

• Marine Le Pen est réélue présidente du groupe RN^[56].
• Boris Vallaud est réélu président du groupe socialiste, à l'unanimité^[57].
• En l'absence d'autre candidat, Laurent Wauquiez est élu président du groupe LR, qui s'appellera « La Droite Républicaine »^[58].
• Marc Fesneau, ministre de l'agriculture, est élu président du groupe MoDem face à Jean-Paul Matteï qui présidait le groupe lors de la précédente législature^[59].

Dans les jours suivants, d'autres groupes se réunissent pour nommer leurs présidents :

• Le 13 juillet 2024, en l'absence d'autre candidat, Gabriel Attal est élu président du groupe Renaissance^[60]. Le 15 juillet, le groupe se renomme « Ensemble pour la République » en référence au nom de la coalition présentes lors des derniers scrutins depuis 2022^[61].
• André Chassaigne est réélu président du groupe Gauche démocrate et républicaine le 15 juillet 2024^[62]
• Le 15 juillet 2024, Stéphane Lenormand est élu président du groupe LIOT^[63]. Il remplace Bertrand Pancher, qui n'a pas été réélu député^[64]
• Cyrielle Chatelain, est réélue présidente du groupe écologiste le 16 juillet 2024, qui se renomme « Écologiste et Social »^[65].
• À la suite de la nomination au gouvernement Bayrou de Laurent Marcangeli, un vote est organisé le 21 janvier 2025 au sein du groupe Horizons pour décider de qui succédera au poste. Le député Paul Christophe sort vainqueur de ce vote face à l'ancienne ministre de la Santé et de la Prévention Agnès Firmin-Le Bodo^[66]. Il devient officiellement chef de groupe le 24 janvier.

• Le 28 février 2025 Laurent Panifous remplace Stéphane Lenormand à la tête du groupe LIOT^[67].
• Le 30 janvier 2025 André Chassaigne annonce lors de ses vœux vouloir quitter l'Assemblée dont il est membre depuis 2002^[68]. Le 14 mars 2025 il est élu adjoint au maire de Saint-Amant-Roche-Savine et dispose de 30 jours pour quitter l'Assemblée dû à la loi sur le cumul des mandats. Stéphane Peu le remplace à la tête du groupe GDR le 31 mars 2025^[69].
• Le 28 octobre 2025, Christophe Naegelen succède à Laurent Panifous à la tête du groupe LIOT suite à sa nomination au gouvernement Lecornu II^[70].
• Suite à l'élection de Paul Christophe à la tête du conseil municipal de Zuydcoote, ce dernier décide de privilégier son nouveau mandat de maire plutôt que celui de député. Laurent Marcangeli est désigné président du groupe Horizons et le remplace le 31 mars 2026^[71].

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  Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national
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  Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République
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  Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise
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  Boris Vallaud, président du groupe Socialistes et apparentés
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  Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine
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  Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et social
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  Marc Fesneau, président du groupe Les Démocrates
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  Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons et indépendants
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  Christophe Naegelen, président du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires
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  Stéphane Peu, président du groupe Gauche démocrate et républicaine
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  Éric Ciotti, président du groupe Union des droites pour la République

Positionnement des groupes

À l'ouverture de la législature, aucun changement de positionnement politique des groupes n'est constaté, en l'absence de changement de gouvernement. Le groupe Rassemblement national, pourtant le premier en termes de nombre de députés, reste dans l'opposition. Son allié des dernières élections législatives, le groupe À droite, se déclare également de l'opposition. Les groupes de gauche LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, pourtant issus d'un Nouveau Front populaire arrivé en tête en termes de députés élus aux élections législatives de 2024, restent dans l'opposition. Le groupe de la Droite républicaine se déclare également de l'opposition. Les groupes de l'ancienne majorité, pourtant devenus minoritaires, mais toujours représentés par le gouvernement Attal démissionnaire, se sont de nouveau déclarés « majoritaires » :

• Le groupe Ensemble pour la République, anciennement Renaissance, reste le groupe majoritaire
• Les groupes Horizons et Démocrates restent des groupes minoritaires

Après la nomination de Michel Barnier au poste de premier ministre, le groupe Droite républicaine change sa déclaration de groupe pour devenir un groupe minoritaire le 9 octobre^[52].

Changement de nom de groupe

• Le groupe Union des droites pour la République change deux fois de nom sous la XVII^e législature: initialement nommé « À Droite » (ÀD), il change de nom le 11 septembre 2024 et devient « UDR » puis change de nouveau le 4 septembre 2025 pour adopter son nom actuel^[72].

Élection pour la présidence de l'Assemblée nationale

Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin.

La candidature groupée du Nouveau Front populaire, autour d'André Chassaigne, réunit le plus de voix à l'issue du premier tour de scrutin (200 voix), devant la candidature de Yaël Braun-Pivet pour les groupes EPR et démocrate (124 voix), celle de Sébastien Chenu pour le groupe RN (142 voix), ainsi que celles de Philippe Juvin, Naïma Moutchou et Charles de Courson. Les retraits de Philippe Juvin et de Naïma Moutchou au profit de Yaël Braun-Pivet lui permettent de dépasser d'une courte tête la candidature d'André Chassaigne au second tour. Finalement, en l'absence de majorité absolue et avec le retrait au troisième tour de Charles de Courson, Yaël Braun-Pivet est réélue à la présidence de l'Assemblée nationale à la majorité relative (220 voix contre 207 et 141 voix). La gauche dénonce dans la foulée le résultat du scrutin. André Chassaigne dénonce notamment « un vote qui a été volé par une alliance contre-nature »^[73], tandis que le RN dépose le 1^er août 2024 une requête au Conseil constitutionnel pour tenter de faire annuler le vote, au lendemain d'une requête similaire déposée par Mathilde Panot pour le groupe LFI-NFP^[74].

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  Yaël Braun-Pivet, présidente depuis le 18 juillet 2024

Composition du Bureau

Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé du président de l'Assemblée, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 12 secrétaires. A l'issue des différentes élections, au 19 juillet 2024, le NFP obtient la majorité avec 12 des 22 postes, le RN n'obtient aucun poste^[82]. Cette majorité s'accroît à 13 sièges sur 22 après le départ d'Annie Genevard et son remplacement par Jérémie Iordanoff. À l’issue du renouvellement du bureau le 2 octobre 2025, le NFP perd sa majorité absolue ne se retrouvant plus qu’avec 7 des 22 postes tandis que le groupe LIOT perd un de ses deux représentants au bureau. Cela se fait au profit du socle commun qui passe de 7 à 9 membres au bureau et du bloc RN-UDR, qui refait son entrée au bureau, après en avoir été exclu en 2024, avec 5 membres.

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  Composition du Bureau au 19 juillet 2024
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  Composition du Bureau au 22 octobre 2024
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  Composition du Bureau au 02 octobre 2025

Élections des membres du Bureau

Commissions permanentes

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  Composition des commissions au 2 octobre 2025

Autres organes

Certains organes sont des délégations parlementaires mixtes, composées de membres de l'Assemblée nationale et de membres du Sénat.

Procédure de destitution du président de la République

Le 4 septembre 2024, la présidente du groupe La France insoumise Mathilde Panot dépose une proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du président de la République, prévue à l'Article 68 de la Constitution. Nécessitant un minimum de 58 signatures, soit celles d'au moins un dixième des députés, cette proposition de résolution est signée par 72 députés du groupe LFI-NFP, 6 députés écologistes et 4 députés du groupe GDR^[143].

Le 17 septembre 2024, le Bureau étudie la proposition de destitution et la déclare recevable, à 12 voix contre 10^[144]. Conformément à l'article 3 de la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution, la proposition de résolution est envoyée pour examen en commission des Lois^[145]. Le 2 octobre 2024, la commission des Lois rejette largement le texte, à 54 voix contre 15^[146].

Au matin du 8 octobre 2024, la Conférence des présidents rejette l'inscription à l'ordre du jour en séance publique de la discussion de la proposition de résolution^[147].

Déclaration de politique générale du gouvernement Barnier

Le Premier ministre prononce sa déclaration de politique générale le 1^er octobre 2024^[148] à 15 h^[149]. Le gouvernement ne sollicite la confiance ni de l'Assemblée nationale, ni du Sénat^[150].

Soutien sans participation du Rassemblement national

Lors de la mention de censure du 8 octobre 2024, le Rassemblement national, bien qu'étant membre de l'opposition, annonce ne pas censurer, du moins à court terme, le gouvernement Barnier. L'essayiste et économiste Chloé Morin, les politologues Benjamin Morel et Frédéric Sawicki, les députés Aurélien Rousseau (Place publique), Arthur Delaporte (Parti socialiste), Sandrine Rousseau (Les Écologistes) et Clémentine Autain (L'Après), le premier secrétaire du parti socialiste Olivier Faure, la présidente du groupé écologiste Cyrielle Chatelain, ainsi que les journaux L'Humanité et Libération y voient dans le positionnement du Rassemblement national un soutien sans participation au gouvernement^{[153],[154],[155],[156],[157],[158],[159],[160],[161],[162],[163]}.

À la suite du recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution par le gouvernement de Michel Barnier pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2025, le Rassemblement national annonce le 2 décembre 2024 que son groupe votera la censure du gouvernement^[164].

Discussions sur le budget et le PLFSS 2025

Les discussions parlementaires commencent avec le dépôt du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 le 10 octobre 2024, suivi du projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS). Le Premier ministre Michel Barnier avait annoncé un budget visant à réduire la dépense publique afin de revenir à un équilibre budgétaire entre dépenses et recettes^[165]. Le Nouveau Front populaire (NFP), majoritaire à l'Assemblée nationale, parvient à remanier la partie recettes du budget^[166], avant qu'il ne soit rejeté par une large partie de la représentation nationale^[167]. Le Sénat examine à son tour les deux projets de loi, qui se rapproche des propositions formulées par le Gouvernement.

Le 2 décembre 2024, le PLFSS revient à l'Assemblée, le Premier ministre annonce à ce moment-là utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution afin de passer le texte sans vote du Parlement. Le NFP annonce aussitôt déposer une motion de censure, le RN en dépose une également. Ce dernier a également précisé qu'il voterait la motion de censure du NFP^[168].

Première déclaration de politique générale du gouvernement Bayrou

Le Premier ministre prononce sa déclaration de politique générale le 14 janvier 2025 à 15 h^[169]. Le gouvernement ne sollicite la confiance ni de l'Assemblée nationale^[170], ni du Sénat.

Suite de la discussion PLF 2025 et du PLFSS 2025

Après la motion de censure du 4 décembre 2024 et la chute du gouvernement Barnier, les textes budgétaires de l'État et de la Sécurité Sociale sont à l'arrêt. Le gouvernement Bayrou les reprend et y inclus des modifications. La Commission Mixte Paritaire (CMP) modifie également le texte du budget de l'État. Le 3 février 2025, en séance publique, François Bayrou utilise deux fois l'article 49.3 : un pour faire adopter le Projet de Loi de Finances pour 2025 (PLF 2025) et l'autre pour faire adopter l'article liminaire et la première partie du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 (PLFSS 2025). La France Insoumise, le groupe Ecologiste et Social et la Gauche Démocrate et Républicaine annonce déposer deux motions de censure (une par texte) qui seront débattues puis rejetés le 5 février 2025. Peu après les votes des motions, François Bayrou utilise pour la troisième fois en tant que premier ministre l'article 49.3 pour faire adopter la seconde partie du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Une fois encore, la gauche excepté les socialistes annonce déposer une motion de censure. Le 10 février 2025, François Bayrou utilise une nouvelle fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la 3ème partie et l'ensemble du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Propositions de loi relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie (première lecture)

À partir du 12 mai 2025, deux propositions de loi relatives « aux soins palliatifs et d'accompagnement^[171] » ainsi qu'« à la fin de vie^[172] » sont examinées en séance publique^[173],[174]. Ces lois s'inscrivent dans la continuité d'une autre loi durant la XVI^e législature sur ce même sujet dont l'examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée par Emmanuel Macron en juin 2024^[175],[176]. En raison du caractère très personnel du sujet, les groupes politiques ne donnent pas d'indications de vote sur la loi relative à la fin de vie^[173]. Le projet transpartisan est présenté par ses défenseurs comme permettant d'ouvrir de nouveaux droits^[177]. Les deux textes sont soumis au vote de l'Assemblée le 27 mai 2025. Les deux lois sont adoptées en première lecture, celle sur les soins palliatif est adoptée à l'unanimité (560 pour)^[178], celle sur la fin de vie est également adoptée (305 pour, 199 contre)^[179].

Motion de censure du 4 juin 2025

Le 30 mai 2025, le groupe LFI-NFP dépose une motion de censure pour s'opposer à la loi Duplomb ainsi qu'à l'adoption de la motion de rejet préalable de la proposition de loi par ses défenseurs dans le but de provoquer une commission mixte paritaire et ainsi ne pas discuter les amendements déposés. Elle est soumise au vote le 4 juin 2025 et n'est pas adoptée^[bv].

Motion de censure du 1^er juillet 2025

Le 26 juin 2025, à la suite de l'échec des négociations du conclave des retraites avec les partenaires sociaux et à la suite du refus du gouvernement de faire réétudier la réformes des retraites de 2023 par le Parlement, le parti socialiste dépose une motion de censure. Accusé « d'être un béquille du gouvernement », le PS réaffirme son opposition en déposant cette motion de censure. Le Rassemblement national annonce cependant ne pas voter la censure, ce qui coupe court à l'espoir de voir la mention adoptée^[181]. La motion est rejetée avec seulement 189 pour sur les 289 requises. L'ensemble des groupes du NFP votent la censure ainsi que quelques députés du groupe LIOT^[bv].

Adoption puis censure partielle de la loi Duplomb

Le 8 juillet 2025, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, qui avait été rejetée par ses défenseurs le 26 mai 2025 par une motion de rejet préalable pour empêcher l'amendement du texte par l'opposition de gauche en provoquant une commission mixte paritaire^[bw], est adoptée^[182],[183]. Cette proposition de loi vise notamment à rétablir l'utilisation des acétamiprides qui avaient été interdits pour leurs risques sur la santé et la biodiversité ainsi que de faciliter l'implantation de méga-bassines^[184],[185]. L'opposition de gauche ainsi que certains syndicats agricoles et associations écologistes dénoncent un recul sur les politiques écologiques. Pour protester contre cette adoption, une pétition est déposée sur le site de l'Assemblée nationale par une citoyenne le 10 juillet 2025^[186]. La pétition atteint les 500 000 signatures requises pour pouvoir être débattue à l'Assemblée le 19 juillet 2025 et le million de signatures est atteint le lendemain^[187]. Bien que cette pétition demande une « abrogation immédiate » de la loi, ce débat ne peut pas forcer une réétude ou une abrogation^[188],[189]. Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel, après avoir été saisi par les députés du NFP et les sénateurs de gauche, rend son jugement sur le contenu de la loi. Il décide de censurer l'article réintroduisant l'acétamipride et émet notamment des réserves sur les dispositions relatives aux mégabassines^[190]. La loi partiellement censurée est finalement promulguée le 12 août 2025^[191]. La pétition est débattue à l'Assemblée nationale le 11 février 2026.