Communauté de communes Plaine Limagne

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes des Coteaux de Randan, Limagne Bords d'Allier et Nord Limagne^[1]. Il est confirmé en mars 2016^[2].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral n^o 16-02924 du 13 décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Plaine Limagne »^[3].

La communauté de communes Plaine Limagne est située au nord et au nord-est du département du Puy-de-Dôme.

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est situé à Aigueperse^[3] à la Maison Nord Limagne.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 39 membres représentant chacune des communes membres.

La répartition des conseillers par commune a été fixée par l'arrêté préfectoral n^o 19-01842 du 9 octobre 2019^[5] :

À la suite des élections municipales et communautaires de 2026, le conseil communautaire sera composé de 45 conseillers^[6].

Le conseil communautaire du 25 janvier 2017 avait élu son président, Éric Gold, et désigné huit vice-présidents : Marc Carrias, Robert Imbaud, Jean-Jacques Mathillon (Randan), Stéphane Bardin, Bernard Ferrière, Didier Chassain, Christian Dessaptlarose et Claude Raynaud^[9].

Une loi organique ne permettant plus de cumuler les mandats de parlementaire et d'élu local (dont président d'EPCI), Éric Gold ayant été élu sénateur le 24 septembre 2017, le conseil communautaire s'est réuni le 9 octobre 2017^{[Off 1]} afin de désigner le nouveau président, Claude Raynaud (maire de Luzillat)^[7].

L'actuel exécutif communautaire se compose ainsi :

Président : Claude Raynaud

1er vice-président chargé de l'économie, de l'agriculture et des centres-bourgs : Marc Carrias

2e vice-président chargé de l'enfance-jeunesse, du social et de la santé : Didier Chassain

3e vice-président chargé de la mutualisation, du numérique et de la proximité : Denis Beauvais

4e vice-président chargé des finances, de la mobilité et de la transition écologique : Luc Chaput

5e vice-président chargé de l'urbanisme, de l'habitat et des gens du voyage : Jean-Jacques Mathillon

6e vice-président chargé de la culture et de la lecture publique : Stéphane Chabanon

7e vice-président chargé de l'environnement et du cycle de l'eau : Stéphane Houssier

8e vice-président chargé du tourisme et de la communication : Bernard Manillère

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Parmi celles-ci, quatre sont obligatoires (cinq depuis 2018), six sont optionnelles et au moins deux sont facultatives^[3] :

Compétences obligatoires

• Actions de développement économique
• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (depuis 2018)

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Politique du logement et du cadre de vie
• Création, aménagement et entretien de la voirie
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
• Action sociale d'intérêt communautaire
• Création et gestion de maisons et services au public…

Compétences facultatives

• Développement touristique
• Politique culturelle et sportive

La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Par arrêté préfectoral du 22 novembre 2017, elle est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du 1^er janvier 2018^[10].

Pour l'année 2022, le budget primitif s'élevait à 11 069 321,93 € en fonctionnement et à 15 441 274,10 € en investissement ^{[Off 2]}.