Communauté de communes Dômes Sancy Artense

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Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Blason de Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Rochefort-Montagne
Communes 27
Président Alain Mercier (UDI)
Date de création
No SIREN 200069169
Démographie
Population 12 591 hab. (2022)
Densité 18 hab./km2
Géographie
Superficie 690,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Localisation dans le Puy-de-Dôme (en 2019, avant adhésion de Saulzet-le-Froid).
Liens
Site web domes-sancyartense.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

La communauté de communes Dômes Sancy Artense est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en , a proposé la fusion de la communauté de communes de Rochefort-Montagne et de Sancy-Artense Communauté[Note 1],[1]. Il est confirmé en [2].

La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02733 du . La structure intercommunale prend le nom de « Dômes Sancy Artense »[3].

Un arrêté préfectoral du autorise l'adhésion de Saulzet-le-Froid à compter du [4], ce qui entraîne son retrait de Mond'Arverne Communauté et de cinq syndicats intercommunaux[5], avec une modification du périmètre du SICTOM des Couzes[6].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes Dômes Sancy Artense est située au sud-ouest du département du Puy-de-Dôme.

Composition

La communauté de communes est composée des 27 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Rochefort-Montagne
(siège)
63305 Rochefortois 17,45 844 (2023) 48
Aurières 63020 Aurièrois 11,09 373 (2023) 34
Avèze 63024 22,07 158 (2023) 7,2
Bagnols 63028 Bagnolais 42,46 400 (2023) 9,4
Ceyssat 63071 Ceyssatois 30,17 697 (2023) 23
Cros 63129 19,62 171 (2023) 8,7
Gelles 63163 Gellois 47,53 921 (2023) 19
Heume-l'Église 63176 14,96 113 (2023) 7,6
Labessette 63183 Bessardoux 10,45 58 (2023) 5,6
Laqueuille 63189 Laqueuillois 22,07 351 (2023) 16
Larodde 63190 23,04 296 (2023) 13
Mazaye 63219 Mazayais 21,73 719 (2023) 33
Nébouzat 63248 Nébouzatois 21,62 867 (2023) 40
Olby 63257 Olbygeois 17,38 857 (2023) 49
Orcival 63264 Orvicalois 27,82 240 (2023) 8,6
Perpezat 63274 Perpezatois 36,19 420 (2023) 12
Saint-Bonnet-près-Orcival 63326 Saint-Bonnetois 14,99 571 (2023) 38
Saint-Donat 63336 Donatois 33,27 198 (2023) 6
Saint-Julien-Puy-Lavèze 63370 29,09 360 (2023) 12
Saint-Pierre-Roche 63386 17,02 499 (2023) 29
Saint-Sauves-d'Auvergne 63397 Saint-Sauviens 49,86 1 127 (2023) 23
Saulzet-le-Froid 63407 Saulzetois 28,21 284 (2023) 10
Singles 63421 Singlois 20,43 171 (2023) 8,4
Tauves 63426 Tauvois 33,95 684 (2023) 20
La Tour-d'Auvergne 63192 Tourais 48,29 640 (2023) 13
Trémouille-Saint-Loup 63437 12,23 140 (2023) 11
Vernines 63451 Verninois 17,72 430 (2023) 24

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
15 09013 81013 14012 34311 62811 97912 34612 50812 591
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[7])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Rochefort-Montagne[3].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 44 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée à la suite de l'arrêté préfectoral no 19-02266 du [8] :

Délégués (à partir de mars 2020)
Nombre de délégués Communes
3Saint-Sauves-d'Auvergne
2Bagnols, Ceyssat, Gelles, Laqueuille, Mazaye, Nébouzat, Olby, Perpezat,
Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Julien-Puy-Lavèze,
Saint-Pierre-Roche, Tauves, La Tour-d'Auvergne, Vernines
1 (+ 1 suppléant)Aurières, Avèze, Cros, Heume-l'Église, Labessette, Larodde, Orcival,
Saint-Donat, Saulzet-le-Froid, Singles, Trémouille-Saint-Loup

À la suite des élections municipales et communautaires de 2026, le conseil communautaire sera composé de 39 conseillers[9].

Présidence

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
en cours
(au 10 juillet 2020)
Alain Mercier[10] UDI maire de Nébouzat (1989 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Parmi celles-ci, quatre sont obligatoires, cinq sont optionnelles et au moins dix sont facultatives[3] :

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • Agricole : construction, aménagement, gestion et entretien d'une cave collective d'affinage pour le développement de la Fourme fermière de Rochefort-Montagne ; diagnostic foncier agricole ; étude de faisabilité pour la valorisation du lait de Salers
  • Politique d'accueil et d'accompagnement des nouveaux actifs et des porteurs de projets
  • Assainissement non collectif
  • Programmation de restauration et d'entretien des cours d'eau
  • Adhésion à l'association du Pays du Grand Sancy
  • Développement touristique (dont le développement, l'aménagement, la gestion, l'entretien et l'animation du site touristique de La Stèle[11])
  • Actions en faveur des associations locales du territoire intercommunal
  • Soutien ou co-organisation de manifestations culturelles ou sportives
  • Transports scolaires, etc.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations

Notes et références

Annexes

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